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Déliberation - Dlibration 2023 71 portant sur lattribution dune subvention pour venir en aide aux victimes de la tempte Daniel en Lybie
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 2023 71 portant sur lattribution dune subvention pour venir en aide aux victimes de la tempte Daniel en Lybie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Signé par : Joel Marion
Date : 02/10/2023
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
République Française Reçu en préfecture le 02/10/2023 COMMUNE D= Département de Seine et Marne Publié |
M PA N S Arrondissement de Meaux D : D77.217701234.20220028.2029 71-DE Canton de MITRY MORY - =
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 26 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 2023-71
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres
en exercice présents ayant pris part au vote ou
représentés
15 10 5 15
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, M. Arnaud LEROUX, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle
JOLY, M. Manuel LAFIT, M. Henri LEMOINE, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Éric SOMON.
Étaient absents et représentés : Mme Sophie BOUDISSA ayant donné pourvoir à M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne
WEGEL ayant donné pouvoir à Nelly DENONAIN, M. Marc MOREAU ayant donné pouvoir à Mme Sana EDDAFAOUI,
M. Bruno ANGEVIN ayant donné pouvoir à Joël MARION, Mme Fatima CHERFA ayant donné pouvoir à Isabelle
JOLY.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Claude DONINEAUX
POINT 2023-71 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES DE LA
TEMPETE DANIEL EN LIBYE
Madame Nelly DENONAIN expose :
Dimanche 10 septembre la tempête Daniel a dévasté l’est de la Libye, détruisant des barrages et des bâtiments
dans de nombreuses villes, en particulier à AI Bayada, AI Marj et dans la ville côtière de Derna. Derna, une ville
d'environ 90 000 habitants, était déjà gravement touchée par le conflit et sa reconstruction est maintenant
retardée de plusieurs années en raison de l’immense dévastation.
La tempête Daniel a fait plusieurs milliers de mort et plusieurs centaines de disparues. Au moins 30 000 personnes
déplacées à l'intérieur du pays, abritées dans des écoles et dans de nombreuses zones, restent coupées du monde
et inaccessibles. Au moins trois hôpitaux sont actuellement hors service et au moins dix centres de soins de santé
primaires sont inondés.
Face à ce drame humanitaire, nous adressons nos pensées aux familles endeuillées et exprimons tout notre soutien
aux populations locales victimes de cette tragédie.
Parce que c’est dans de pareilles circonstances que la solidarité internationale prend tout son sens, il est important
de se mobiliser afin de venir en aide aux sinistrés qui, pour beaucoup, ont tout perdu.
Pour les soutenir, plusieurs ONG spécialisées dans ces situations ont mis en place des appels aux dons tels que la
Croix-Rouge française, le Secours populaire, Fondation de France.
Le conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les appels aux dons pour venir en aide aux populations affectées.
Considérant qu'il est nécessaire de venir en aide aux sinistrés qui, pour beaucoup, ont tout perdu. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 077-217701234-20230926-2023_71-DE
Après en avoir délibéré ;
- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 500€ pour venir en aide à ces populations qui ont
tout perdu :
- S00€àla Croix-Rouge française,
- 500 € au Secours populaire,
- 500€ à la Fondation de France.
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget primitif 2023 à l’article 6574 de la
section de fonctionnement.
- _ CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Maire
Joël MARION
ES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère. exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire Vobj d'un recours Dour. et :
excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de-2 mois à compter dela publication. ou de. l'affichage en Mairie de ladite. : Pis Fi 1 . JÉ pe:
délibération. : : : L : - ; -. PUBLIÉ LE :
‘Dans ce même délai, un-récaurs gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera. le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter dé la notifi cation de la réponse dans un. délai de 2 mois
suivant ladécision explicite. de rejet rendue sur le. recours gracieux et/ou: hiérarchique. : ‘ : : . 0 3 vi cr, 202
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé & par l'autorité territoriale sur le recours gracieux |
et/ou hiérarchique, la présente délibération pourra alars faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant: le Tribunal administratif de Melun dans | oo
un délai de 2 mois à compter de là date où cette décision implicite de rejet est intervenue.’