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Déliberation - 03062023 Choix concours darchitectes
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03062023 Choix concours darchitectes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 019-211904206-20230627-DELIB03062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-sept juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ.
Excusés : Julien BARATAUD - Jean-Pierre VERGNE
Absents non excusés : Jean-François POUMIER
Carla AFONSO DA CRUZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 juin 2023
DELIBERATION N° 03062023
CHOIX SUITE ANALYSE CONCOURS D’ARCHITECTES
PROJET BEZ MAISON POUMIER
Monsieur le maire rappelle la délibération n°01012023 du 17 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal avait retenu 3 architectes. Une réunion de présentation des projets s’est tenue le 17 mai 2023. En fonction des critères établis, sur les 3 architectes retenus, le candidat arrivant en tête du classement est la SARL COSSET.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De VALIDER l'analyse présentée,
e de RETENIR le projet présenté par la SARL COSSET, basée à MALEMORT, pour une enveloppe prévisionnelle de 900 000 € HT
e_ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le
Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 03062003