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Déliberation - 01112022 Lancement concours architecte projet salle po mais poumier
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 01112022 Lancement concours architecte projet salle po mais poumier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le quatre octobre deux mille vingt deux à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT- Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc
SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
- Jean-François POUMIER.
Excusés représentés : /
Excusés non représentés : /
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 septembre 2022
Délibération n°01102022
Lancement du concours d'architecte pour le projet BEZ - Maison Poumier
Monsieur le Maire présente les deux versions de pré-programme, l’une à 1 390 000€ HT et l’autre à
1 086 000 € HT et propose au Conseil Municipal de lancer un concours d'architectes afin de pouvoir
avancer sur les différentes possibilités à la fois en terme de besoin, de fonctionnalité mais aussi
financières pour le projet de rénovation et / ou extension de la salle polyvalente et de la Maison
Poumier attenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ d’ AUTORISER Monsieur le Maire à lancer le concours d'architecte.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôts:
Préfecture de TULLE le … £
Publication le ..
Jean MOUZAT