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Déliberation - DM 2025 012
Déliberation - DM 2025 027
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Jriiyn F1
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- © 2 ?
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 11 : ASCENSEURS - 23-013M11 - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-011 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°11 - ASCENSEURS à l'entreprise SCHINDLER (69740) pour un montant global et forfaitaire de 20 200.00 € HT soit 24 240.00 € TTC ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande de la SGC de Caluire et Cuire ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°11 - ASCENSEURS avec la société SCHINDLER sise à GENAS (69740).
Ce présent avenant n°1 a pour objet de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande de la SGC de Caluire et Cuire.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
1 3 FEV. 2085 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-0/ À du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250213-DM_2025-027-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Fait à Ecully, le 1 3 FEV, 2025
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 1 3
Par délégation du maire, FEV. 2025
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRA
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-00 du 13 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250213-DM_2025-027-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025