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Déliberation - DELIB2024 1207 VALIDATION DUERP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1207 VALIDATION DUERP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-12/07
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
17
décembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
19
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10 décembre
2024
pour
:
25
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
PRATI
Corinne,
abstention
:
0
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à M.
DEMOULIN
Christophe.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
VALIDATION
DES
DOCUMENTS
UNIQUES
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(D.U.E.R.P.)
RELATIVE
A
LEURS
MISES
A
JOUR
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1 ;
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-1
à L4121-5
et R4121-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
Vu
le décret
n°
2022-395
du
18
mars
2022
relatif au
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
formations
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
par
les
opérateurs
de
compétences ;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
Décembre
2024
;
Considérant
que
l’autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et protéger
la santé
physique
et mentale
des
agents ;
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241217-DELIB20241207-DE
23/12/2024 Considérant
que
l’évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
que
le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
doit
être
mis
à
Jour
au
moins
une
fois
par
an
;
Considérant
que
le
plan
d’actions
retenu
permettra
d’améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
les
différentes
unités
de
travail
de
la
collectivité
nécessitant
les
trois
documents
suivants
:
-
Le
D.U.E.R.P.
des
Services
Techniques
-
Le
D.U.E.R.P.
des
Services
Scolaires
&
Périscolaires
-
Le
D.U.E.R.P.
des
Services
Administratifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
Article
1 :
De
valider
les
trois
Documents
Uniques
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
de
la
collectivité
et
les
plans
d’actions
qui
en
découlent.
Article 2
:
De
s’engager
à mettre
en
œuvre
les
plans
d’actions
issus
de
l’évaluation
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à une
réévaluation
régulière
et réglementaire
des
trois
D.U.E.R.P.
Article
3
:
D’inscrire
les crédits
nécessaires
au Budget
Principal
2025
et suivants.
Article
4
:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241217-DELIB20241207-DE
23/12/2024