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Déliberation - D20220024+validation+DUERP+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20220024+validation+DUERP+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Envoyé
en
pr
are
le
15/11/2082
ID
: G40-214002885-20221
110-D20220024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
2
0
2
è
00
à
4
Séance
du
10
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZALIS,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/10/2022
Présents
: Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Valérie
CORNU
(arrivée
à
19h45),
Florence
BACHACOU,
Elodie
CLAVERIE,
isabelle
BOUCHARD,
Elodie
BOUREMMANE,
Mrs
Arnaud
LEPROUX
(arrivé
à
20h30},
Francis
BERRAUTTE,
Gérard
COMETS
(arrivé
à 20h45),
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SEQUE,
Thierry
JANOTS,
Yann
BOIVENT
Absents
excusés
: Hervé
PINAQUY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Ont
pris
part
au
vote
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Secrétaire
de
séance
:
Joseph
VERGEZ
Obiet
: validation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et
du
plan
d'actions
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et suivants,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
24
octobre
2022
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics. Afin
de
répondre
à cette
obligation,
la
collectivité
a renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels. ID
: G40-214002885-20221
110-D20220024-DE
Ce
travail
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes,
dans
le cadre
de
leur
mission
« Accompagnement
à
l'élaboration
et
mise
à jour
du
document
unique
».
L'ensemble
des
services
et
matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
“de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
“__
d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
“de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et des
moyens,
“d'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l’entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions. Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
et/ou
matérialisée
auprès
du
secrétariat
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
+
de
valider
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à la présente
délibération
e__
d'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.teferecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
ie dépôt
sur
place
au
tribunal