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Déliberation - DELIB2024 0604 Delegue ELU Aupres du Cnas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0604 Delegue ELU Aupres du Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Nombre
de
conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-06/04
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le 24
juin
à
19
heures
chexercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
21
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juin
2024
pour
:
26
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
SGitEE
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
|
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: DESIGNATION
DU
DELEGUE
ELU
AUPRES
DU
CNAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’Article
70
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
Février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
la
délibération
n°
2024-04/10
du
11
Avril
2024
relative
à
la mise
en
œuvre
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
collectivité
et
son
adhésion
au
CNAS
à
compter
du
1°
Septembre
2024 ;
Considérant
les
conditions
d’adhésion
au
CNAS
et
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
élu
et
un
correspondant
agent
pour
représenter
la collectivité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article 1 : De
désigner
M.
Jean
Jacques
COULOMB,
Maire
de
Saint-Zacharie,
en
qualité
de
délégué
élu
pour
représenter
la collectivité
au
sein
du
CNAS.
seles s
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240624-DELIB20240604-DE
27/06/2024 Article 2
:
D’autoriser
M.
le Maire
à désigner
un
correspondant
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et accompagner
ces
derniers
et
assurer
la gestion
de
l’adhésion,
et de
mettre
à sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa mission.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Jean-Jacques
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240624-DELIB20240604-DE
27/06/2024