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Déliberation - Liste des deliberations du 28 aout 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 aout 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 août 2025
L'an deux mil vingt cinq
Le 28 août à 20H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie de La Bosse de Bretagne sous la présidence de M. HAMON Jean-Charles, Maire.
Nombres de conseillers en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Date de la convocation : 22/08/2025.
Étaient présents :
HAMON J-C – BAZIN B – BALDINI S – LUNEL J-C – DUDOUS P – BOITOUT G – BRIOU H – COUPEL F – COUSSOT G – De CONIAC E – MOLON N – PELTIER A – PONCELET C –
Absent :
Absente excusée : Mme GOUABLIN Sylvie –
M. LUNEL Jean-Claude a été élu secrétaire de séance.
N° délibération Intitulé Nombres de votants Votes 2025 – 031 Détermination de la répartition des
sièges communautaires.
13 8 voix contre
3 voix abstentions
et 2 voix pour.
2025 – 032 Lotissement communal : proposition
d’honoraires.
13 A l’unanimité.
2025 – 033 Lotissement communal : choix du
nom.
13 A l’unanimité.
2025 – 034 Installation d’un relais de téléphonie :
BOUYGUES.
13 3 voix contre
3 voix abstentions
et 7 voix pour.
2025 – 035 Effacement des réseaux tranche 1
Rue de la Maire : convention avec le
SDE 35
13 A l’unanimité. N° décision Intitulé Nombres de votants Votes 2025 – 002 DIA 0350302500005. 13 A l’unanimité, la commune ne fait
pas valoir son
droit de
préemption.
2025 – 003 DIA reçu le 29/07/2025. 13 A l’unanimité, la commune ne fait
pas valoir son
droit de
préemption.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr