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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du conseil municipal :
Séance du 20 janvier 2026
L'an deux mil vingt six
Le 20 janvier à 20H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie de La Bosse de Bretagne sous la présidence de M. HAMON Jean-Charles, Maire.
Étaient présents :
HAMON Jean-Charles – BAZIN Bruno – BALDINI Stéphanie – DUDOUS Philippe – BOITOUT Guillaume – BRIOU Hervé – COUPEL Florian – COUSSOT Guillaume – De CONIAC Elodie – MOLON Nathalie – PELTIER Amandine – PONCELET Christelle –
Absent :
Absents excusés : GOUABLIN Sylvie – LUNEL Jean-Claude –
Mme BALDINI Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
N° délibération Intitulé Nombres de votants Votes 2026 – 001 Subventions : 2026. 12 A l’unanimité. 2026 – 002 Installation d’une antenne relais :
PHOENIX France
INFRASTRUCTURE. Accord de
principe
12 2 voix contre.
1 voix abstention.
9 voix pour.
N° décision Intitulé Nombres de votants Votes 2026 – 001 DIA 0350302600001 12 A l’unanimité, la commune ne fait
pas valoir son
droit de
préemption.
2026 – 002 DIA 035030260002 12 A l’unanimité, la commune ne fait
pas valoir son
droit de
préemption.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr