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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24022026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24022026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Liste des délibérations du conseil municipal :
Séance du 24 février 2026
L'an deux mil vingt six
Le 24 février à 20H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie de La Bosse de Bretagne sous la présidence de M. HAMON Jean-Charles, Maire.
Étaient présents :
HAMON Jean-Charles – BALDINI Stéphanie – LUNEL Jean-Claude – DUDOUS Philippe – BOITOUT Guillaume – BRIOU Hervé – COUPEL Florian – COUSSOT Guillaume – De CONIAC Elodie – MOLON Nathalie – PELTIER Amandine –
Absent :
Absents excusés : BAZIN Bruno – GOUABLIN Sylvie – PONCELET Christelle –
M. BOITTOUT Guillaume a été élu secrétaire de séance.
N° délibération Intitulé Nombres de votants Votes 2026 – 003 Fiscalité de la commune : vote des
taux des impôts locaux.
2026 – 003.
11 A l’unanimité.
N° décision Intitulé Nombres de votants Votes 2026 – 003 DIA 0350302600003 11 A l’unanimité, la commune ne fait
pas valoir son
droit de
préemption.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr