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Déliberation - 2023 11 181 Adhesion au service de prevention des risques professionnels du CDG
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 181 Adhesion au service de prevention des risques professionnels du CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-181
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Adhésion au service de prévention des risques professionnels du
Centre de gestion du Gard
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
27 5 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole
SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise
SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHÇ>lv1~ElJ, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE
procuration à M .. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER
procuration à J~L MORELLI , · .;
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet : Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de gestion
du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L136-l, et L452-47,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération du Conseil d' Administration du Centre de Gestion du Gard en date du 14
septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de prévention
des risques professionnels,
Considérant que cette question a été présentée au Comité Social Territorial du 9 novembre
2023,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 15 novembre 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention annexée à la présente
délibération,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 4 DEC, ?M,
et publié le ij 4 DEC, 2023