Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature du Maire a
Procès Verbal - 07 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - delegation de fonction et de signature du Maire a
Procès Verbal - 04 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - 06 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - 01 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - 08 Delegation de fonction et de signature du Maire
Procès Verbal - Delegation de fonction et de signature du Maire a
Procès Verbal - AR 240 25 delegation fonction et signature du Mair
Procès Verbal - 05 Delegation de fonction et de signature du Maire a Monsieur SIFFERLIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Delegation de fonction et de signature du Maire a Monsieur SIFFERLIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
+
"N-GENEVOIS
Objet:
Délégation
de fonction
et de signature
du
Maire
au 5*"° adjoint
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
son
article L.2122-
18
alinéa
ler
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
età des
membres
du
Conseil
Municipal ;
Vu
la délibération
n°050_2026
portant
sur l’élection
du
Maire
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
la délibération
n°051_2026
portant
sur
la fixation
du
nombre
d’adjoint
en
date
du
27
mars
2026: Vu
la délibération
n°052_2026
portant
sur l'élection
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et pour
permettre
la
continuité
de
service
public
et
à certaines
formalités
d’être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
signature
de
certains
actes
et documents
soient
assurés
par
les adjoints
au
Maire ;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
il y
a
lieu
de
donner
délégation
de fonction
et de signature
au
5"
adjoint;
Considérant
l'élection
en
qualité
de
5°"
adjoint
de
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
en
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026; ARRETE
ARTICLE
1 :
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe,
5"
adjoint,
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
au
développement
économique,
à
l'attractivité,
aux
commerces
et
au
stationnement
dans
la limite
des
compétences
exercées
par
le Conseil
municipal.
A
ce
titre,
l’adjoint
est
chargé
du
suivi,
de
l’animation
et
de
la
coordination
des
actions
communales
dans
ces
domaines,
notamment
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels, associatifs,
les acteurs
économiques
locaux,
la Chambre
des
Métiers
et du
Commerce
et les
services
municipaux
concernés.
Au
titre
de
sa
délégation,
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
représente
le
Maire
dans
les
comités
de
pilotage
et groupes
de travail
relatifs à sa délégation.
Ils’agit de:
-
Déployer
la
politique
globale
de
stationnement
selon
les
orientations
de
la
collectivité
;
-
Prendre
les autorisations
concernant
les taxis
;
-_
L’urbanisme
de
planification
commerciale
comprenant
le suivi
du
règlement
Locale
de
Publicité,
son
évolution
si besoin
et les études
s’y attachant ;
-
Le suivi
de
la taxe
sur la publicité
extérieure
;
-__
D’autoriser
l'installation
des
commerces
non
sédentaires
ainsi
que
les terrasses
des
commerçants
situé
sur
l’espace
public ;
-
Accompagner
les commerces;
-
Lutter
contre
la vacance
commerciale;
-__
Renforcer
l'attractivité
commerciale
de
la Commune;
- _
Organiser
le marché
des
commerçants
non
sédentaires ;
-
Assurer
Le suivi du
Règlement
Local
de
Publicité
;
ARTICLE
2
:
Délégation
de signature
est donnée
à Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
pour
:
-
Les
courriers
de
gestion
courante
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation ;
-
Les
convocation,
invitations
et
correspondance
administratives
liées
aux
réunions,
manifestations
et actions
relatives
à son
domaine
de délégation
;
-
Les
compte
rendu
et tous
documents
relevant
de
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
attestations
et
les
certificats
administratifs
relevant
de
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
devis
et les bons
de
commande
en
lien
avec
son
domaine
de
délégations.
Cette
délégation
est portée
à une
valeur
maximale
de 20
000
€ HT
;
-
Les contrats
en
lien avec son
domaine
de délégation
excepté
les contrats
concernant
la gestion
des
ressources
humaines
;
-
Les
actes
liés aux
infractions
au
règlement
local de
Publicité ;
-
Les
autorisations
d’enseignes;
-
Les
actes
administratifs
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation
excepté
les
actes
concernant
les
ressources
humaines.
a
tr
ndnumelne
Fmsstn
mise
mes
nirlne
nritanionkin
également
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
5ème
t
rles
autorisations
detravaux
dansles
LQuipemei
its
Récevant
du
PuüuDUC
ainsi
Que
u
les procès-verbaux
des visites
de
contrôle
de
sécurité
de
ces équipements.
ARTICLE
3 :
Les
délégations
susvisées
sont
données
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
pour
la durée
du
mandat
et sont
révocables
à tout
moment. Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
s'engage
à
exercer
ses
fonctions
avec
dignité,
probité
et
intégrité
et
à
exercer
pleinement
et
avec
conscience
ses
délégations
de
fonction
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
rend
compte
au
Maire
des
décisions
prises
dans
son
domaine
de
délégation
et
informe
le
Maire
de
toute
éventuelle
difficulté
dans
l’exercice
de
ses
délégations.
ARTICLE
4
:
La signature
par Monsieur
SIFFERLIN
Christophe
des
pièces
et actes
précités dans
Le présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le Maire
et par délégation
».
ARTICLE
5
:
Monsieur
Le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Il sera
transmis
au
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Annemasse
et
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie.
Une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
SIFFERLIN
Christophe.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
certifiera
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le
PL
ol
DK
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmis
le:
A1
ol.
ZA4
Publié
le
:
A.
où
à.
26
Le
présent
arrêté,
à supposer
qu'il
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Il peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.