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Procès Verbal - AR 240 25 delegation fonction et signature du Mair
Procès Verbal - 03 Delegation de fonction et de signature du Maire a Monsieur BONNAMOUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Delegation de fonction et de signature du Maire a Monsieur BONNAMOUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SAINT...
LAS
JULIEN -GENEVOIS
Objet:
Délégation
de fonction
et de signature
du
Maire
au 3ème
adjoint
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L.2122-
18
alinéa
1er
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses adjoints
età des
membres
du
Conseil
Municipal;
Vu
la délibération
n°050_2026
portant
sur
l'élection
du
Maire
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
la délibération
n°051_2026
portant
sur
la fixation
du
nombre
d’adjoint
en
date
du
27
mars
2026; Vu
la délibération
n°052_2026
portant
sur
l'élection
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et pour
permettre
la
continuité
de
service
public
et
à
certaines
formalités
d’être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
signature
de
certains
actes
et documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maire ;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
y
a
lieu
de
donner
délégation
de fonction
et de signature
au
3"
adjoint;
Considérant
l'élection
en
qualité
de
3è"
adjoint
de
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
en
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026 ; ARRETE
ARTICLE
1 :
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe,
3î"e
adjoint
reçoit
délégation
pour
traiter
les
affaires
relatives
aux
travaux,
aux
bâtiments
communaux,
à
la voirie
et aux
mobilités
dans
la
limite
des
compétences
exercées
par
le Conseil
municipal.
A
ce
titre,
l’adjoint
est
chargé
du
suivi,
de
l'animation
et
de
la
coordination
des
actions
communales
dans
ces
domaines,
notamment
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels,
associatifs
et les services
municipaux
concernés. s’agit
:
-
Du
suivi
des
travaux
d'entretien,
de
maintenance
et
de
réparation
des
bâtiments
communaux;
-
Du
suivi
des
travaux
de
voirie
et d'espaces
publics
relevant
de
la commune ;
-
De
la coordination
des
besoins
techniques
liés aux
travaux
-
De
la
préparation,
du
suivi
et
de
l’exercice
des
dossiers
techniques
relatifs
aux
travaux
municipaux;
-
Du
suivi
des
travaux
et
du
développement
de
nouvelles
infrastructures
pour
les
mobilités
actives;
Au
titre
de
sa
délégation,
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
représente
le
Maire
dans
les
comités
de
pilotage
et groupes
de travail
relatifs à sa délégation.
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
est
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
IL
est
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Il est en
charge
de
relayer
les
messages
de
prévention
et
de
sensibilisation
sur
les
risques
majeurs
aux
habitants
et
aux
services
municipaux.
Dans
ce
cadre,
il suit
et anime
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
ARTICLE
2 :
Délégation
de signature
est donnée
à Monsieur
BONNAMOUR
Christophe,
3î"° adjoint
pour
:
-
Les
courriers
de
gestion
courante
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
convocation,
invitations
et correspondances
administratives
liées
aux
réunions,
manifestations
et actions
relatives
à son
domaine
de délégation
;
-
Les
compte
rendu
et tous
documents
relevant
de
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
attestations
et
les
certificats
administratifs
relevant
de
son
domaine
de
délégation
;
-
Les
devis
et Les bons
de
commande
en
lien
avec
son
domaine
de
délégations.
Cette
délégation
est portée
à une
valeur
maximale
de
100
000
€ HT
;
-
Les
actes
administratifs
en
lien
avec
son
domaine
de
délégation
excepté
les
actes
concernant
les ressources
humaines.
Il est
également
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe,
3ère
adjoint
pour
les autorisations
de travaux
dans
les Equipements
Recevant
du
Public
ainsi
que
les procès-verbaux
des visites
de contrôle
de
sécurité
de
ces
équipements.
ARTICLE
3
. .
Pne
Aélhcati
Lèg
ULILEULI
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
s'engage
à exercer
ses fonctions
avec
dignité,
probité
et
intégrité
et
à
exercer
pleinement
et
avec
conscience
ses
délégations
de
fonction
dans
le
respect
des
lois et règlements
en vigueur. Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
rend
compte
au
Maire
des
décisions
prises
dans
son
domaine
de
délégation
et
informe
le Maire
de
toute
éventuelle
difficulté
dans
l’exercice
de
ses délégations. ARTICLE
4 :
La
signature
par
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
des
pièces
et
actes
précités
dans
le
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante:
«Pour
le
Maire
et
par
délégation
».
ARTICLE
5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa télétransmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Il sera
transmis
au
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Annemasse
et
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie.
Une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
BONNAMOUR
Christophe.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
certifiera
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
9 1.
où.
AK
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Le
présent
arrêté,
à supposer
qu'il
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de sa
date
de
publication.
Il peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
qui prolonge
le délai de recours
contentieux.