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Procès Verbal - AR 240 25 delegation fonction et signature du Maire a D. CHAPPOT 5e Adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 240 25 delegation fonction et signature du Maire a D. CHAPPOT 5e Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
JULIEN “A-GENEVOIS
Objet :
Délégation
de fonction
et de signature
du
Maire
à Diane
CHAPPOT,
5ème
Maire-Adjointe,
pour
Les
affaires
relatives
à la Qualité
de
Vie/Vie
Publique,
à l'Enfance,
au
Scolaire
et à La Jeunesse
et à La Vie
Associative
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L. 2122-18
alinéa
1°
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Maire-Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal ;
VU
la
délibération
n°33/20
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
fixant
à
9
le
nombre
de
Maire-Adijoints
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mai
2020;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023
relative
à
l’élection
d’un
nouveau
Maire-
Adjoint
suite
à la démission
du
5°"°
Maire-Adjoint
et
la
modification
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
219/2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
à
Diane
CHAPPOT
;
Considérant
que
le
Maire
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
ce
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public; Considérant
que
les exigences
de
l’administration
communale
imposent
de
recourir
à des
délégations
de fonctions ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
Service
aux
Populations
et
pour
faciliter
les
démarches
des
administrés
de
déléguer
à
Mme
Diane
CHAPPOT
certaines
attributions
relatives
aux
opérations
funéraires
et
de
modifier
donc
l'arrêté
de
délégation
de
Mme
Diane
CHAPPOT ;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
- CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél. 04 50 35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARRETE
ARTICLE 1 : Le
présent
arrêté
retire et remplace
l'arrêté
municipal
n° 219/2023
ARTICLE 2 : La
délégation
de
fonctions,
assortie
d’une
délégation
de
signature
pour
tous
courriers,
actes
règlementaires,
actes
individuels
ou
contractuels
et
toutes
pièces
administratives
est
accordée
à Diane
CHAPPOT,
5ème
Maire-Adjointe,
pour
les
affaires
relatives
:
- À la qualité
de vie
- Aux
affaires
liées
à
l’Etat-Civil
et
à
la
règlementation
(élections
-
recensement
- accueil
des
nouveaux
arrivants,
gestion
des
cimetières)
ainsi
que
le lien aux
usagers
- À l'enfance - Au
scolaire
- À la jeunesse - AUX
associations
se rapportant
à sa délégation.
Diane
CHAPPOT
représente
le
Maire
au
sein
des
Conseils
d’École
de
chacun
des
établissements
scolaires
du
1° degré
de
la Commune.
La
signature
de
Diane
CHAPPOT
des
pièces
et
des
actes
liés
aux
affaires
précitées
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par délégation
du Maire
».
ARTICLE 3 : Délégation
est
accordée
à
Diane
CHAPPOT,
5°"
adjointe
au
Maire,
pour
aussi
intervenir
dans
le domaine
des
opérations
funéraires,
à savoir :
-__
Autorisation
de
fermeture
de
cercueil
-
Permis
d’inhumer
en
caveau
provisoire
ou
en
sépulture
-__
Autorisation
de
crémation
-__
Autorisation
d’exhumation
-__
Autorisation
de
dépôts
ou
scellements
d’urnes
-__
Autorisation
pour
la dispersion
des
cendres
au
jardin
du
Souvenir
- _
Octroi
et renouvellement
des
concessions
funéraires
-__
Constations
de
l’état
d'abandon
des
concessions
et procédure
de
reprise
-__
Signature
de
tous
actes
et documents
afférents
à ces
missions
La
signature
de
Diane
CHAPPOT
des
pièces
et
des
actes
liés
aux
affaires
précitées
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par délégation
du Maire
».
ARTICLE
%
Diane
CHAPPOT
est
également
investie
d’une
délégation
pour
la signature
des
devis
et des
bons
de
commande
liés à ses délégations
citées
dans
l’article 2 et 3 du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
- CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél. 04 50 35
14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Diane
CHAPPOT,
5è"°
Maire-Adjointe,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Delphine
LEBAS,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
pour
assurer
la
responsabilité
des
affaires
relatives
à
la
qualité
de
vie,
à
l’Etat-
Civil
et
la
règlementation
ainsi
que
le
lien
aux
usagers,
à
l’enfance,
au
scolaire
et
à
la
jeunesse
excepté
pour
les opérations
funéraires.
ARTICLE
6
:
La
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
est
accordée
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours.
Elle pourra
cependant
être
rapportée
ou
modifiée
conformément
à la
loi. ARTICLE
7
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa télétransmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Commune.
Il sera
transmis
au
Trésorier
Principal
et sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la Mairie.
ARTICLE
8
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
AS
Juallet
So
Le
Maire,
Véfonique
LECAUCHOIS
Télétransmis
le
:
JS|
O0
+]
Z0
2
Ç
Publié
Le
:
AS
Jo+/f
loxs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
- CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50 35
14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr