Compte-Rendu - 03 2022 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 03 21

Compte-Rendu - Compte rendu 04.18

Compte-Rendu - compte rendu 07 20

Compte-Rendu - 02 2022 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 09.18

Compte-Rendu - Compte rendu 03.18

Compte-Rendu - 09 2022 Compte rendu

Compte-Rendu - 06 2022 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 11.18

Compte-Rendu - Compte rendu 04 1.18

Compte-Rendu - 03 2022 Compte rendu Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEM

Membres présents :

Membre absent :

Membres absents

exCcusés :

Procurations :

Commune de KIRCHHEIM

Conseillers

Élus : 15 N rue re - Procès-Verbal des délibérations du

En Exercice : 15

Présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL

RS EE Séance ordinaire du 31 mars 2022

sents excuses “ Convocation du 23 mars 2022 Procurations : 4

Sous la Présidence de M. Patrick DECK -— Maire

Adjoints :

M. BRUCKER Frédéric.

Conseillers Municipaux :

M. BRAND Alain, M. GRAUSS Hervé, M. HAMMEL Michel, M. KUHN Denis,

M. MATZ Michel, M. SATTLER Cédric, Mme VOGEL Claudine.

M. SEEWALD Fabrice.

M. BECHTOLD Théo, Mme BOURGEOIS Sophie, M. SCHELL Jean-Philippe, M. SCHMITT Pierre, M. TRAPPLER Hervé.

Mme BOURGEOIS Sophie donne procuration à M. GRAUSS Hervé. M. SCHELL Jean-Philippe donne procuration à M. MATZ Michel. M. SCHMITT Pierre donne procuration à Mme VOGEL Claudine. M. TRAPPLER Hervé donne procuration à M. DECK Patrick.

ORDRE DU JOUR :

1°) — Désignation de la secrétaire de séance.

2°) — Approbation du compte rendu du 25 février 2022.

3°) — Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021.

4°) — Adoption du Budget Primitif 2022.

5°) — Fixation des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2022.

6°) — Contribution au S.E.I. du « Scharrach ».

79) — Lot de chasse n°1 plaine : Cession du droit de chasse communale. 8°) — Acceptation de chèque.

9°) — Subvention pour ravalement de façade.

10°) — Divers.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et salue l’ensemble des

Conseillers Municipaux.Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du Jour :

- Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC. - Vente ambulante.

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu J'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Laurence WILT, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 25 février 2022.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2022 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

10/22 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal :

* après avoir approuvé le 25/02/2022 le compte administratif de l’exercice 2021, + considérant les résultats de ce dermier,

* statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

* constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 182 501,56 €.

Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (FCT R 002) 80 266,14 € Excédent du fonctionnement de l’exercice 2021 49 445,82 €

Excédent antérieur reporté (INV R 001) 85 089,63 € Déficit de l’investissement de l’exercice 2021 -32 300,03 €

Affecté comme suit au Budget Primitif 2022 :

- à l’excédent reporté (FCT R 002) 129 711,96 € - à l’excédent reporté (INV R 001) 52 789,60 € Excédent GLOBAL 182 501,56 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter la somme de 182 501,56 € à l’excédent reporté du Budget Primitif 2022.11/22 Adoption du Budget Primitif 2022.

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M57 de l’exercice 2022, examiné par la commission des "Finances" réunie le 25 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide de voter le présent Budget Primitif 2022 :

* au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- adopte le budget proposé comme suit :

+ Section de Fonctionnement : 543 780.00 €

+ Section d’Investissement : 216 795,00 €

760 575,00 €

12/22 Fixation des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des

Entreprises pour l'année 2022.

Par délibération du 26/03/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19,99 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 32,30 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19,99 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 32,30 %

13/22 Contribution au S.E.I. du « Scharrach ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité Directeur du Syndicat de l’École Intercommunale du « Scharrach » a reconduit la mise en œuvre d’une contribution fiscalisée venant en complément du prélèvement effectué directement sur le budget de fonctionnement des communes membres du Syndicat.

Monsieur le Maire précise que la part de contribution fiscalisée est fixée annuellement par le Comité Directeur du Syndicat et qu’elle est affectée au remboursement d’une partie de l'emprunt contracté pour la construction du groupe scolaire intercommunal.

Pour l’année 2022, le besoin de financement du Syndicat est de 259 598,00 Euros et

75 000,00 Euros représentent la part fiscalisée. La part de chaque commune est calculée en application des statuts du Syndicat.Pour la commune de Kirchheim :

Nature de la Contribution Montant pour 2022

- Contribution budgétaire année 2022 64 533,45 Euros

-__ Reversement produit CFE 2022 11 125,00 Euros

- Contribution Fiscalisée 2022 19 910,00 Euros

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-20,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1609 quater et 1636 B Octies,

Entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de s’acquitter :

e du versement de la contribution budgétaire de 64 533,45 Euros et du reversement du produit CFE de 11 125,00 €uros inscrits au budget de fonctionnement de l’année 2022,

e de la fiscalisation d’un montant de 19 910,00 Euros, qui sera mis en recouvrement direct

par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des quatre taxes directes locales.

e Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

14/22 Lot de chasse n°1 plaine : Cession du droit de chasse communale.

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que M. SCHALL Antoine, locataire du lot de chasse n° 1 plaine, a soumis à la commune une demande de cession de la convention de gré à gré signée le 13/11/2014 pour la période du 02/02/2015 au 01/02/2024 au profit de M. KLEINPETER Cédric.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour ce changement de locataire du lot de chasse n°1 plaine et agréer la candidature de M. KLEINPETER Cédric.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident :

- D’agréer la cession de la convention de gré à gré au profit de M. KLEINPETER Cédric à compter du 1% avril 2022 jusqu’au 1% février 2024.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale de location conclu entre le cédant, le cessionnaire et la commune.

15/22 Acceptation de chèque.

VU les divers frais de gestion pour la salle polyvalente, pris en charge par la commune de Kirchheim.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :- ACCEPTE le chèque de l’'OMJSAL, d’un montant de 4 330,00 €, concernant le remboursement de frais.

Somme imputée au compte 75888 du Budget Primitif 2022.

16/22 Subvention pour ravalement de façade.

Vu la délibération n° 56/99 du 17 décembre 1999 ;

Vu la délibération n° 44/04 du 4 novembre 2004 ;

Vu la délibération n° 30/11 du 9 juin 2011 ;

Vu la délibération n° 35/20 du 25 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, attribue une subvention pour ravalement de façade à:

- Mme AUTIXIERE (AACHOUR) Firos pour le ravalement de façade sis 16 Rue Saint Eloi à KIRCHHEIM, d’un montant de 300,00 €.

La somme est imputée au compte de fonctionnement 6574.

17/22 Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité pour la commune de s’engager

dans la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties

demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la

gestion durable des forêts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée,

auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette

participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de

gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).

- D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à

titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de

justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en

vigueur.

- De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC

Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système

de certification PEFC.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration

continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST

1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Unefois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de

poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC

Grand Est.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de

modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation, ...), en informant PEFC Grand

Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- _ D'autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à

ordonner le versement de la contribution correspondante.

18/22 Vente ambulante.

VU la délibération n° 34/12 du 07/06/2012, accordant un emplacement, pour la vente de poulet rôti dans une camionnette ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

DECIDE

D’accueillir M. EI Mansouri Amar gérant du « Le Petit Marché Ambulant », place de la Mairie.

Le droit d’emplacement sera facturé 10,00 € par passage.

3°) Divers et informations.

- 2 avril 2022 : Nettoyage de Printemps,

- M. BRUCKER présente aux élus le macaron créé par le Conseil Intercommunal des Enfants du Scharrach (CIES) qui sera apposé sur les véhicules mal stationnés autour des établissements scolaires, afin de sensibiliser les conducteurs au risque d’acçident et au respect de chacun.

1 Î À |

L’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur | Maire clôt la séance à U!}} 22h00.

Î

| |

Le Maire

Patrick PECK