Compte-Rendu - Compte rendu 04 1.18

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Compte-Rendu - Compte rendu 04 1.18 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 1.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de KIRCHHEIM

Procès Verbal des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 avril 2018

Convocation du 05 avril 2018

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR :

1°) – Désignation de la secrétaire de séance.

2°) – Approbation du compte rendu du 22 mars 2018.

3°) – Affaires Financières : Réalisation d’un emprunt.

4°) – Acte budgétaire.

5°) – Divers et informations.

M. le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et demande de rajouter 4 points à l’ordre du jour.

• Compte administratif communal 2017 - Rectificatif.

• Compte de gestion communal 2017 - Rectificatif.

• Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 - Rectificatif.

• Adoption du Budget Primitif 2018 - Rectificatif.

Sous la Présidence de M. Patrick DECK - Maire

Membres présents : Adjoints : Mme MORTZ Muriel, M. SIEFERT Bertrand, M. BRUCKER Frédéric.

Conseillers Municipaux :

M. CHRISTOPHE Jacques, Mme GRAUSS Elisabeth, Mme LIGOUT

Denise, M. SCHMITT Pierre, Mme VOGEL Claudine, Mme WINTZ Jacqueline.

Membres absents

excusés :

Procuration :

M. DUPARCQ Arnaud, M. KASPAR Fabien, Mme LIENHARDT Catherine.

M. DUPARCQ Arnaud donne procuration de vote à M. BRUCKER Frédéric.

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : 13

Présents : 10

Absents

excusés : 3

Procuration : 11°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Laurence WILT, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 22 mars 2018.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

17/18 Affaires Financières : Réalisation d’un emprunt.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie souscrite auprès du Crédit Agricole Alsace-Vosges a été reconduite pour l’année 2018. Ce montage financier permet à la commune d’ajuster la trésorerie dans une période où les dotations de l’État et autres subventions connaissent une baisse constante.

Aussi, pour satisfaire au principe de sincérité du budget communal, il est préférable de contracter en complément un emprunt.

Vu les propositions faites par les organismes bancaires,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• De souscrire un emprunt de 150.000,00 €uros auprès du Crédit Agricole Alsace- Vosges pour une durée de 180 mois, au Taux Fixe de 1,26 % avec un remboursement trimestriel ;

• Autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents à intervenir.

18/18 Acte budgétaire.

Vu la fin des travaux de mise aux normes PMR et accessibilité de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que la facturation du solde des travaux a été émise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent décide de payer la :

- Facture définitive n° 18113 d’un montant de 5.003,04 € à l’entreprise GTE REIFSTECK de TRAENHEIM concernant le solde des travaux dans l’entrée de la salle polyvalente.

Somme imputée au compte d’investissement, opération 133 compte 21318 ;19/18 Compte Administratif communal 2017 - Rectificatif.

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que des anomalies ont été constatées dans le Compte Administratif 2017 voté le 1er mars 2018 tant en dépenses qu’en recettes dues à des écritures rejetées par la Trésorerie de Wasselonne.

VU les rectifications, M. le Maire présente la balance générale du compte administratif de l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses réalisées 349 644,23 € Recettes réalisées 429 210,42 € Excédent 79 566,19 € Excédent 2016 reporté 32 250,05 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 111 816,24 €

Section d’Investissement

Dépenses réalisées 167 446,61 € Recettes réalisées 78 176,64 € Déficit -89 269,97 € Déficit 2016 reporté -19 417,30 € Restes à réaliser – Dépenses -33 800,00 € Restes à réaliser – Recettes 15 800,00 € DEFCIT D’INVESTISSEMENT -126 687,27 €

Résultat de clôture 2017

Section de Fonctionnement 111 816,24 € Section d’Investissement -126 687,27 € RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00€

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Mme MORTZ, adjointe au Maire, soumet le compte administratif présenté par le Maire à l’approbation du Conseil Municipal.

Après avoir constaté le résultat de clôture de 2017,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et hors la présence de Monsieur le Maire :

▪ approuve le compte administratif 2017 ;

▪ donne décharge au Maire pour sa gestion durant l’exercice 2017.

20/18 Compte de gestion communal 2017 - Rectificatif.

Vu la délibération n° 19/18 ;

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 établit par le Comptable du Trésor Public de Wasselonne.

Le résultat de clôture 2017 s’élève à 0,00 € et coïncide avec le résultat dégagé par le compte administratif 2017.Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

▪ Approuve le compte de gestion de l’exercice 2017,

▪ Donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

21/18 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 –

Rectificatif.

Le Conseil Municipal :

• après avoir approuvé le 12 mars 2018, le compte administratif – rectificatif, de l’exercice 2017,

• considérant les résultats de ce dernier,

• statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, • constatant que le compte administratif présente : un solde de clôture de 0,00 €.

Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Excédent antérieur reporté (FCT R 002) 32.250,05 € Excédent du fonctionnement de l’exercice 2017 79.566,19 € Résultat 111.816,24 €

Déficit antérieur reporté (INV D 001) -19.417,30 € Déficit de l’investissement de l’exercice 2017 -89.269,97 € Restes à Réaliser -18.000,00 € Résultat -126.687,27 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter au compte 1068 la somme de 111.816,24 € au Budget Primitif 2018.

22/18 Adoption du Budget Primitif 2018 – Rectificatif.

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que des anomalies ont été constatées dans le Compte Administratif 2017 voté le 1er mars 2018 tant en dépenses qu’en recettes dues à des écritures rejetées par la Trésorerie de Wasselonne et de ce fait l’affectation du résultat d’exploitation 2017 est erroné.

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M14 de l’exercice 2018 rectifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- décide de voter le présent Budget Primitif 2018 :

• au niveau de l'opération pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ;

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- adopte le budget proposé comme suit :• Section de Fonctionnement : 423.502,03 €

• Section d’Investissement : 358.016,24 €

781.518,27 €

3°) Divers et informations.

• 14 avril 2018 : Nettoyage de Printemps ;

• 20 avril 2018 : Remise des diplômes du fleurissement ;

• 19 mai 2018 : Journée plantation.

L’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00.

Le Maire

Patrick DECK