Compte-Rendu - 06 2022 Compte rendu

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Compte-Rendu - 06 2022 Compte rendu Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEM

Commune de KIRCHHEIM

Conseillers

Élus : 15 N Ur. à - Procès-Verbal des délibérations du

En Exercice : 15

Présents : 9 CON SEIL MUNICIPAL

susene _ : Séance ordinaire du 17 juin 2022

sents excuses - Convocation du 08 juin 2022 Procurations : 4

Membres présents :

Membre absent :

Membres absents

excusés :

Procurations :

Sous la Présidence de M. BRUCKER Frédéric — Adjoint au Maire

Adjoint :

M. SCHMITT Pierre.

Conseillers Municipaux :

M. BECHTOLD Théo, Mme BOURGEOIS Sophie, M. GRAUSS Hervé, M. HAMMEL

Michel, M. KUHN Denis, M. SEEWALD Fabrice, M. TRAPPLER Hervé.

Mme VOGEL Claudine.

M. BRAND Alain, M. Patrick DECK, M. MATZ Michel, M. SCHELL Jean-Philippe, M. SATTLER Cédric.

M. DECK Patrick donne procuration à M. BRUCKER Frédéric.

M. MATZ Michel donne procuration à M. GRAUSS Hervé.

M. SCHELL Jean-Philippe donne procuration à M. SCHMITT Pierre. M. BRAND Alain donne procuration à M. TRAPPLER Hervé.

ORDRE DU JOUR :

1°) — Désignation de la secrétaire de séance.

2°) — Approbation du compte rendu du 31 mars 2022.

3°) — Démission d’une conseillère municipale.

4°) — Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.

5°) — Compte-rendu d’activité 2020 - 2021 du R-GDS.

6°) — Délibération modificative.

7°) — Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

8°) — Subvention pour ravalement de façade.

9°) — Demande de subvention.

10°) — Divers.Monsieur BRÜCKER ouvre la séance à 19 heures 30 et salue l’ensemble des Conseillers Municipaux, et demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du « Parcours Emploi Compétences » (PEC).

- Compte rendu d'activité de concession 2021 de l’Electricité de Strasbourg.

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu d'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Laurence WILT, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 31 mars 2022.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

19/22 Démission d’une conseillère municipale.

Il est donné lecture du courrier de Mme VOGEL Claudine reçu en Mairie le 28 avril 2022, donnant sa démission.

Le nouveau conseil municipal est le suivant :

Nom - Prénom Fonction

M. DECK Patrick Maire

M. BRUCKER Frédéric 1°" adjoint au Maire

M. SCHMITT Pierre 2 adjoint au Maire

M. BECHTOLD Théo Conseiller Municipal

Mme BOURGEOIS Sophie Conseillère Municipale

M. BRAND Alain Conseiller Municipal

M. GRAUSS Hervé Conseiller Municipal

M. HAMMEL Michel Conseiller Municipal

M. KUHN Denis Conseiller Municipal

M. MATZ Michel Conseiller Municipal

M. SATTLER Cédric Conseiller Municipal

M. SCHELL Jean-Philippe Conseiller Municipal

M. SEEWALD Fabrice Conseiller Municipal

M. TRAPPLER Hervé Conseiller MunicipalMme VOGEL était membre de la commission de contrôle de la liste électorale communale, et

est remplacée par M. BRAND Alain.

Mme VOGEL était membre des commissions :

- Bâtiments communaux,

- Sport — Culture — Jeunesse,

- Fleurissement — Embellissement communal,

- Affaires sociales.

L'ensemble des conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents décident de ne pas la remplacer dans les commissions communales ci-dessus.

20/22 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de

3 500 habitants.

Le Conseil Municipal de Kirchheim.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de M. Brucker - Adjoint au Maire,

Il est rappellé au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au

contrôle de légalité.

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune:

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Kirchheim afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Il est proposé au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage :

- Mairie

- Rue de Dahlenheim

- Rue Saint Eloi

- Rue des Champs

Ayant entendu l'exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

D’ADOPTER la proposition qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022.

DECIDE :

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

21/22 Compte-rendu d’activité 2020 - 2021 du R-GDS.

Monsieur l’Adjoint au Maire présente aux Conseillers Municipaux le compte-rendu d’activité 2020 - 2021 du R-GDS.

22/22 Délibération modificative.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de modifier le Budget Primitif 2022 comme suit :

Compte Chapitre / Diminution de Augmentation Opération crédit de crédit

21534 Op. 216 | Rénovation éclairage public - 4 000,00 €

2128 Op.217 | Aire de jeux - 3 000,00 €

2802 Op.223 | Eglise 7 000,00 €

7 000,00 € 7 000,00 €

Il est précisé que ces mouvements budgétaires n’ont pas pour conséquence d’affecter le budget de l’exercice 2022.Le Conseil Municipal accepte ces propositions.

23/22 Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin

dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L.213-11 et suivants ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment ses articles 27 et 28 :

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ;

Considérant que l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) menée de 2018 à 2021 a été jugée probante, confirmant le dispositif comme outil d’apaisement au bénéfice des employeurs territoriaux, qui peuvent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ; des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant que, compte tenu de ce bilan positif, le législateur a décidé de pérenniser et de généraliser le dispositif sur tout le territoire, en consacrant le rôle des centres de gestion comme la seule instance territorialement compétente pour assurer la mission de médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge, dès lors qu’un agent entend contester l’une des décisions relevant des 7 domaines suivants :

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;2. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que l’intervention du médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin ne peut se faire qu’à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront conclu, au préalable, une convention avec l’instance de gestion ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECISION

À l'unanimité des membres présents

— AUTORISE le Maire à signer la convention- cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin afin que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes Les décisions individuelles limitativement énumérées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022 suscité et qui font l’objet d’une contestation de la part de l’agent concerné ;

— S'ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas ;

— PARTICIPE au frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le conseil d’administration du centre de gestion du Bas-Rhin fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés, sans pouvoir demander de contrepartie financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit.

24/22 Subvention pour ravalement de façade.

Vu la délibération n° 56/99 du 17 décembre 1999 ;

Vu la délibération n° 44/04 du 4 novembre 2004 ;

Vu la délibération n° 30/11 du 9 juin 2011 ;

Vu la délibération n° 35/20 du 25 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, attribue une subvention pour ravalement de façade à :

- Mme THIERY Sophie pour le ravalement de façade sis 4 Rue de Westhoffen à KIRCHHEIM, d’un montant de 300,00 €.

La somme est imputée au compte de fonctionnement 6574.25/22 Demande de subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, attribue :

e Une subvention de 300,00 € à l’association « Le Souvenir Français » Comité de Wasselonne. Somme imputée du compte 6574 — Divers.

26/22 Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du « Parcours

Emploi Compétences » (PEC).

Vu le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Vu la délibération n°37/21 du 27/08/2021, créant le poste d’agent technique 2° classe à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaire de services dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences, pour une durée de 10 mois renouvelable, à partir du 1° octobre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022.

Vu l'arrêté Préfectoral n°2022/112 du 01/03/2022, article 6, mentionnant que les contrats PEC Jeunes sont renouvelables au taux de 65% du SMIC horaire brut, pour une durée hebdomadaire de 20 heures et une durée de 6 mois.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à renouveler le contrat dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste : Seconder l’adjoint technique dans ses diverses tâches (espaces verts — arrosage — taille - nettoyage — rangement — entretien et travaux dans divers bâtiments communaux — entretien du cimetière — entretien de la voirie communale - divers ...).

e Durée du contrat minimum : 6 mois

° Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

°e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- décide de renouveler le contrat dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans lesconditions suivantes :

e Contenu du poste : Seconder le personnel technique dans ses diverses tâches (espaces verts — arrosage — taille - nettoyage — rangement — entretien et travaux dans diversbâtiments communaux — entretien du cimetière — entretien de la voirie communale -

divers ;.…).

e Durée du contrat minimum : 6 mois

e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

e Rémunération : SMIC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement.

27/22 Compte rendu d'activité de concession 2021 de l’Electricité de

Strasbourg.

Le compte rendu d'activité de concession 2021 d’Electricité de Strasbourg est présenté aux conseillers municipaux.

3°) Divers et informations.

- Points de collecte des biodéchets :

©

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Pont à l’entrée Kirchheim côté Marlenheim

Rue de l’Ecole devant l’aire de jeux

Rue de Dahlenheim le long de la piste cyclable

Rue Balthasar Beck — aire de collecte OM.

L'ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire clôt la séance à

21h00.

L’Adjoint au Maire

Frédéric BRUCKER