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Compte-Rendu - 1623079085 cr 16 fevrier 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Torcy-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623079085 cr 16 fevrier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu de la séance du 16 février 2021

Le 16/02/2021 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le 08/02/2021, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Gérard GUERRE GENTON , maire.

Présents: 9, Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Jacques TERREY, Loic AUBERT, Edouard MERLIN, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Alexandre BREHIN

Absents ou excusés: 2, Sébastien BERNARDIN, Frédéric GILQUIN

Secrétaire(s) de la séance: Loïc AUBERT

Membres du Conseil Municipal: 11

Membres du Conseil Municipal en exercice: 11

Monsieur le Maire ouvre la séance:

Délibérations du conseil:

1. Convention de fourniture de repas cuisinés et tarif cantine (DE 007 2021)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le code des marchés publics;

VU la délibération du 5 février 2018 autorisant M. le Maire à signer une convention de fourniture de repas cuisinés avec le Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.) « Le Tertre » pour une durée de 3 années maximum à compter du 26 février 2018,

VU la mise en concurrence lancée afin de choisir le nouveau prestataire qui sera chargé de fournir la cantine de Torcy-Le-Grand à partir du 26 février 2021 pour 3 ans,

VU les devis reçus par le Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.) de Saint-Parres-aux-Tertres et la société API de Torvilliers.

VU les tarifications des repas proposées dans les devis et après une étude approfondie,

DECIDE de retenir la proposition du Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.) de Saint-Parres-aux-Tertres, pour un prix de 2,78€ HT soit 2,93€ TTC par repas.

CONSIDERANT l'aide apportée par le Conseil Départemental de l'Aube (0.98 € par repas servi aux enfants domiciliés sur les Communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal à l'exception de Torcy-le-Grand),

AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec le C.A.T. « Le Tertre » pour une durée de 3 années maximum à compter du 26 février 2021,

FIXE comme suit le prix des repas servis, égal au prix de revient du service rendu par élève, soit :- 2.93 € / repas pour les élèves domiciliés à Torcy-le-Grand ou dans une commune extérieure au Regroupement Pédagogique Intercommunal,

- 1.95 € / repas pour les élèves domiciliés à Saint-Nabord-sur-Aube, Torcy-le-Petit et Mesnil-la-Comtesse.

DIT que les nouveaux tarifs s'appliquent pour tous les repas servis à

compter du 8 mars 2021.

2. Equipement "classe mobile" (DE 008 2021)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet d'équipement numérique de l'école pour favoriser les apprentissages des élèves, enrichir le lien avec les familles et conforter l'attractivité de l'école.

Ce projet d'investissement du déploiement du numérique à l'école a fait l'objet d'un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projets "Label Ecoles Numériques 2020" organisé par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Ce projet a été retenu et une convention de partenariat "Label Ecoles Numériques 2020" a été signé pour l'école de Torcy-Le-Grand.

Dans le cadre de ce partenariat la commune s'engage à:

- mettre en place, un débit internet suffisant pour l'accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe, ce qui a été fait avec la mise en place de la

fibre.

- acquérir les équipements numériques mobiles et services associés et à les mettre à disposition des élèves de l'école

C'est sur ce dernier point que le conseil municipal doit se prononcer. L'école de Torcy-Le-Grand dispose d'un VPI dans ses deux classes et d'une classe mobile de PC datant du plan ENR. Pour remplacer le matériel obsolète, l'équipe enseignante souhaite se doter d'une classe mobile d'Ipad. Cette acquisition permettra aux enseignants de développer l'intégration du numérique au sein des classes, au quotidien de mieux gérer l'hétérogénéité, en mettant en place des activités différenciées.

L'équipement prévu pour l'école primaire de Torcy-Le-Grand est une

classe mobile de 10ipads et 2Apple TV.

Sur un coût global prévisionnel de l'opération (TTC) de 5 511€, l'académie s'engage à verser à la commune la somme de 2 755,50€ (soit 50% du coût). Le devis reçu par la société TEDinfo à Arcis-Sur-Aube (10700) pour

équiper l'école s'élève à la somme de 4377,53€ HT soit 5253,04€ TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en

avoir délibéré :

VU la convention de partenariat "Label Ecoles Numériques 2020",

VU le devis reçu,

ADOPTE le devis présenté par l'entreprise TED INFO situé à Arcis-Sur-Aube (10700) pour un montant de 4 377,53€ HT soit 5 253,04€

TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération. PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2021.PREND note de la subvention exceptionnelle de 50% de l'académie au bénéfice de la commune et autorise le maire à percevoir les fonds pour la

commune.

3. Création en peinture routière d'un passage piétons angle RD 441 avec la Voie du Moulin (DE 009 2021)

VU le projet de création d'un passage piétons à l'angle de la RD 441 avec la Voie du Moulin, afin de sécuriser la traversée des piétons sur la route

départementale.

VU le devis reçu par le département de l'Aube concernant la création en peinture routière d'un passage piétons à l'angle de la RD 441 avec la Voie du Moulin d'un montant de 177,26€ TTC (147,72€ HT).

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

ACCEPTE la création du passage piétons et le devis proposé par le département de l'Aube d'un montant de 177,26€ TTC (147,72€ HT).

4. Illumination de la place de la mairie (DE 010 2021)

VU le code des marchés publics,

VU le projet d'illumination de la place de la mairie pour les fêtes de fin

d'année.

VU le devis reçu par MEFRAN Collectivités pour 20 "Fil d'arbre LED HAUT DE GAMME de 10M" coloris BLANC PUR pour un montant de 800€ HT soit

960€ TTC.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

ACCEPTE le devis proposé par MEFFRAN COLLECTIVITES pour un

montant de 800€ HT soit 960€ TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2021.

5. Contrat de désherbage ( DE 011 2021)

VU le code des marchés publics,

VU la nécessité de procéder au désherbage de la commune sur certaines zones déterminées de l'espace public et le cimetière.

VU le devis reçu par l'entreprise AIR SOL situé à Fère-Champenoise (51230) pour un forfait annuel de 2510€ HT, ce forfait propose une option avec un

tarif bloqué pendant 3 ans.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise AIR SOL situé à Fère-Champenoise (51230) pour un forfait annuel de 2510€ HT mais ne souhaite pas s'engager pour 3 ans et ne retient pas par conséquence les tarifs bloqués sur 3

ans.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération. PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2021.6. RESSOURCES HUMAINES ( DE 012 2021 et DE 013 2021)

- La commune emploie un agent sous contrat permanent à durée indéterminée à

temps non complet.

Considérant les missions effectuées par l'agent, considérant le niveau de qualification et l'expérience professionnelle de celui-ci,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré

décide d'instituer la majoration de la rémunération de l'adjoint technique contractuel

concerné en la portant au 4ME échelon de l'échelle C1.

- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La création de l'article 33-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion (LDG) soient arrêtées par l'autorité territoriale (loi n°2019-828 du 6 août 2019). Elles déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois Et des Compétences, elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.Les membres du comité technique du Centre de Gestion de l'Aube ont émis un avis favorable lors de leur réunion du 28 janvier 2021 pour la mise en place des LDG "Promotion et Valorisation des Parcours Professionnels" dans la commune de Torcy-Le-Grand.

Le Conseil municipal est informé par le Centre de Gestion de l'Aube et Monsieur le Maire, qu'un agent communal peut prétendre à un avancement de grade.

Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées et afin de pouvoir procéder à cet avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant le poste suivant rédacteur principal de 2ème classe à temps non-complet 19h30min /35h.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents, de la création, d'un emploi permanent à temps non complet (19h 30min/35h) de

rédacteur principal de 2ème classe.

7. Questions diverses

- Suite à l'ouverture commerciale de la fibre optique dans la commune, la mairie n'a pas pu être reliée, en effet le boitier de raccordement est dans rue des Pointes au lieu d'être dans la rue du Chauffour, le nécessaire doit être fait par Losange. Après un mauvais départ pour l'école, la fibre a enfin pu être installée et fonctionne

correctement pour les 2 classes.

- L'effectif de l'école pour la prochaine rentrée scolaire devrait être d'environ 40-43 enfants. Un sondage va être mis en place pour savoir s'il faut augmenter les horaires de la garderie à l'école le matin ou le soir.

- Les volets de la cantine sont en mauvais état, un devis va être demandé à ce

propos.- || y a un problème persistant de chauffage à l'école et dans la cantine. L'entreprise GRADASS!I d'Arcis-Sur-Aube a été contactée pour résoudre ce problème.

- Concernant l'assainissement, le SDDEA a proposé un devis à la commune de 16 200€ TTC pour le renouvellement de l'armoire de commande au poste de relèvement rue du Pont. Le conseil municipal n'a pas souhaité se prononcer immédiatement et souhaite en reparler lors d'une prochaine séance.

- Monsieur le Maire informe les conseillers avoir reçu un devis pour l'application PanneauPocket, celle-ci déployée notamment à Arcis-Sur-Aube permet à la population de recevoir en temps réel les notifications des nouvelles alertes et informations de la commune. Une réflexion va être faite pour savoir si l'application serait utile pour la commune.

- Monsieur le Maire informe les conseillers avoir été alerté sur la vitesse élevée à

l'entrée de Torcy-Le-Grand sur la route qui mène à Torcy-Le-Petit.

8. COMPTE RENDU DES ACTES PASSES PAR LE MAIRE.

Monsieur le Maire fait part des actes accomplis. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2021.

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L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45

Fait à Torcy-Le-Grand le 22 février 2021

Le Maire

Gérard GUERRE-GENTON