Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Reglement interieur CCCCML 25 02 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Reglement interieur CCCCML 25 02 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
communauté
de
communes,
DES
CÉVENNES
AU
MONT
LOZÈRE
Règlement
Intérieur
de
la
Communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère.
Préambule : Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
sont
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
dispositions
du
présent
règlement.
Celui-ci
précise
les
modalités
d'organisation
de
la
Communauté
de
communes
et
rappelle
les
orientations
qui
s'imposent
en
matière
de
fonctionnement
du
Conseil
communautaire
et
des
autres
instances.
Pour
rappel,
l’article
L.5211-1.
Chapitre
1
:Fonctionnement
du
Conseil
Communautaire.
Article
1°’
:Réunions
du
Conseil
communautaire
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Dans
la
mesure
du
possible,
un
planning
prévisionnel
des
réunions
du
Conseil
communautaire
est
établi
pour
chaque
semestre
de
l’année.
Ces
dates
peuvent
être
modifiées
sur
demande
du
Président.
Le
Président
peut
réunir
le
conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
Président
est
tenu
de
le
convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
communautaire
en
exercice.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l’État
dans
le
Département
peut
abréger
ce
délai.
Articles
2
:Régime
des
convocations
des
conseillers
communautaires
:
Toute
convocation
est
faite
par
le
Président.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
communautaires
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
où
à
une
autre
adresse
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
RI
CCCML
25-02-2020
1 délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Président
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Président
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du
jour
:
Le
Président
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
Président,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
Président
est
tenu
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la
demande.
Le
Conseil
communautaire
ne
peut
pas
délibérer
sur
des
questions
non
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
De
telles
questions
peuvent
néanmoins
être
abordées
dans
le
cadre
d’un
échange
de
point
de
vue
et
non
dans
l'optique
d’une
prise
de
décision.
Par
ailleurs,
des
notes
d’information
sur
des
sujets
ne
nécessitant
pas
délibération
pourront
être
distribuées
aux
élus,
afin
de
les
tenir
informés
de
l’état
d'avancement
des
projets
en
cours. Article
4
:Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché.
Tout
membre
du
Conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
Communauté
de
communes
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
cinq
jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Président.
Les
membres
du
conseil
qui
souhaitent
consulter
les
dossiers
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
au
Président
une
demande
écrite.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
intercommunaux
compétents,
cinq
jours
avant
la
réunion
au
cours
de
laquelle
ils
doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil.
Article
5
:Le
droit
d'expression
des
élus.
Les
membres
du
Conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
Conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
communauté
de
communes.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Président
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil
et
fait
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
Président
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
Conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le
justifie,
le
Président
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
conseil
RI
CCCML
25-02-2020
2 spécialement
organisée
à
cet
effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
concernant
l'activité
de
la
Communauté
de
communes
et
de
ses
services.
Article
6
:Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
Communauté
de
communes.
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
Conseil
auprès
de
l'administration
de
la
Communauté
de
communes,
devra
être
adressée
au
Président.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la
quinzaine
suivant
la
demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communautaire
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
conseiller
communautaire
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais.
Article
7
:Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
exploités
en
régie
ou
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée
est
présidée
par
le
Président.
Elle
comprend
parmi
ses
membres
des
représentants
d'associations
d'usagers
des
services
concernés.
Article
8
:La
commission
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le
Président
ou
son
représentant,
et
par
cinq
membres
du
Conseil
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L1414-1
et
L 1414-1
à 4
du
CGCT.
Chapitre
2
:Tenue
des
réunions
du
Conseil
communautaire.
Article
9
:Les
commissions
consultatives.
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Président
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités
:
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
Finances
:
Ressources
humaines
:
Aménagement
du
territoire,
habitat
et
développement
économique
:
Environnement
et
développement
durables.
RI
CCCML
25-02-2020
3 Mobilité
:
Eau,
Assainissement
et
Ordures
ménagères
:
Agriculture
et
forêt:
Communication
:
Tourisme
:
Santé : Zones
d’activités
économiques : :
Petite
enfance,
culture
et sport.
La
désignation
des
membres
du
Conseil
au
sein
de
chaque
commission
intervient
au
scrutin
secret.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider.
Si
nécessaire,
le
Conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Le
responsable
administratif
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales.
Il assure
le
secrétariat
des
séances.
En
effet,
les
réunions
des
commissions
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
compte
rendu
sommaire.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques
sauf
décision
contraire
du
Président
et
de
la
majorité
des
membres
de
la
commission
concernée.
Article
10
: Présidence.
Le
Président,
et
à
défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
Conseil
communautaire.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Président
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
communautaire.
Le
Président
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
Conseil
communautaire
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Président
peut,
même
quand
il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Article
11
:Réunion
du
Conseil
en
visioconférence.
En
vertu
des
dispositions
prévues
aux
articles
L 5211-11-1
et
R-5211-2
et
suivants
du
CGCT,
les
réunions
du
Conseil
communautaire
peuvent
se
tenir
tout
ou
partie
en
visioconférence.
Les
élus
assistants
en
visioconférence
sont
comptés
dans
le
quorum,
ils
peuvent
s'exprimer
et
voter.
Article
12
: Le
quorum.
RI
CCCML
25-02-2020
4 Le
Conseil
communautaire
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
Conseil
communautaire
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
Conseil
communautaire
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Président
adresse
aux
membres
du
Conseil
une
seconde
convocation
à
3
jours
au
moins
d'intervalle.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
Conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la
majorité
de
ses
membres.
Article
13
:Secrétariat
des
réunions
du
Conseil
communautaire.
Au
début
de
chaque
réunion,
le
Conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le
Président
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Article
14
: Les
procurations
de
vote.
En
l'absence
du
conseiller
communautaire,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
communautaire
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom,
remis
en
main
propre
au
secrétariat
de
la
Communauté
de
Communes,
par
courrier
ou
par
mail
avant
la
tenue
de
la
séance.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Président
au
début
de
la
réunion. Article
15
: Communication
locale.
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la
presse
et
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
(Un
emplacement,
dans
la
salle
des
délibérations
du
Conseil
communautaire,
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.)
Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Article
16
: Présence
du
public.
Les
réunions
du
Conseil
communautaire
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la
salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Article
17
: Réunion
à huis
clos.
RI
CCCML
25-02-2020
5 À
la
demande
du
Président
ou
de
trois
membres
du
Conseil,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
18
: Police
des
réunions.
Le
Président
a seul
la
police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
éteints.
Article
19
:
Règles
concernant
le
déroulement
des
réunions.
Le
Président
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
Président
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
Conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
Conseil
accepte
ou
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
Président
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le
Président.
Article
20
: Débats
ordinaires.
Le
Président
donne
la
parole
aux
membres
du
Conseil
qui
la
demandent.
Il détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole.
Article
21
:Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
:information
des
élus.
Le
débat
a
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
l'examen
du
budget.
5 jours
au
moins
avant
la
réunion,
les
documents
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
des
éléments
d'analyse
(charges
de
fonctionnement,
niveau
d'endettement,
caractéristiques
des
investissements,
ratios
établis
par
les
services
communaux,
etc.)
sont
à
la
disposition
des
membres
du
conseil.
Ces
éléments
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
auprès
de
monsieur
le
Président.
Le
débat
est
organisé
en
principe
sans
limitation
de
temps.
Il
doit
toutefois
être
organisé
en
respectant
l'égalité
de
traitement
des
intervenants.
D'autre
part
une
note
de
synthèse
de
cadrage
est
jointe
à
la
convocation
du
conseil
communautaire
pour
la
séance
du
DOB.
Cette
note
de
synthèse
comporte
les
informations
suffisantes
sur
la
préparation
du
budget
communautaire. Article
22
: Suspension
de
séance.
Le
Président
prononce
les
suspensions
de
séances.
Le
Conseil
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
lorsqu'un
tiers
des
membres
la
demandent.
Article
23
: Vote.
RI
CCCML
25-02-2020
6 Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
communautaire. Article
24
: Procès-verbal.
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
;sinon
il
est
fait
mention
des
raisons
qui
empêchent
la
signature.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Article
25
:Désignation
des
délégués.
Le
Conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination. Article
26
: Communication.
Expression
des
élus
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
espace
est
réservé
dans
le
bulletin
d’information
générale
de
la
Communauté
de
communes
ou
sur
le
site
internet
à
l'expression
des
Conseillers
communautaires
en
ayant
fait
la
demande.
Le
bulletin
reste
un
élément
de
communication
institutionnelle
et
le
droit
d'expression
porte
sur
des
questions
d'intérêt
local.
Présentation
du
rapport
d'activité
:
Chaque
année,
la
Communauté
de
communes
élabore
un
rapport
d'activités.
En
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.5211-39),
ce
rapport
d'activités
donne
lieu
à
une
présentation
au
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
municipal
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
RI
CCCML
25-02-2020
7 Article
27
:Modification
du
règlement
intérieur.
La
moitié
des
membres
du
Conseil
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
Conseil
communautaire
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
28
: Autre.
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
présent
règlement
intérieur
a
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
le
25
février
2021.
RI
CCCML
25-02-2020
8