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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 025 Affectation des rsultats 2025 Budget Principal CCCML
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 025 Affectation des rsultats 2025 Budget Principal CCCML)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département
Lozère
en communauté de communes, DES CEVENNES AU MONT LOZERE En exercice : 28
Présents : 25
Votants: 26
Date de convocation : 27/02/2026
Pour:25 - Contre:1 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile
URRUSTY, Patrick VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_025
Objet : Affectation des résultats 2025 - Budget Principal CCCML
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le compte financier unique -CFU- de l'année 2025, élaboré conjointement par les services de la
Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget principal (30000) présente le résultat suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement Total cumulé
Recettes 3704 955,93 € 2174310,28€| 5879266,21€
Dépenses 3479075,22€| 2455365,46€| 5934440,68€
Résultat del'exercice 225 880,71 € -281 055,18€ -55174,47€
Résultat antérieur 26 262,58 € 546 044,11 € 572 306,69 €
Résultat cumulé! 252 143,29€ 264 988,93 €| 517 132,22€]
Reste à réaliser D (-) 0,00€ 0,00€]
esteà réaliser R(+) 0,00€ 0,00€]
Résultat net cumulé 252 143,29 € 264 988,93 € 517 132,22€
Constatant que les résultats nets cumulés du fonctionnement et de l'investissement étant excédentaires ; il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
AGE
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_ 2026 _025-DE
DI Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (1 vote contre : Christian FOUQUART)
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au RO01 264 988,93 €
Fonctionnement : au R002 252 143,29 €
Acte rendu exécutaire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le 49/03/2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le-43 #3/2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_025-DE
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