unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 02 03 2017

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 02 03 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 02 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 02 mars 2017 à 16 H30

A St Etienne Vallée Française - Salle municipale

Présents : Jean-Pierre ALLIER, Florence BAI, Gilles BALLAND, Robert BENOIT, Eric BESSAC, Gérard CROUZAT, Ardoine CLAUZEL, Bruno DELDIQUE, André DELEUZE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Annie GOISET, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Jean-, Pierre PLAGNES, Noëlle PRATLONG, Michel REYDON, Christian ROUX, Pierre TREBUCHON, Jean-Paul VELAY, Alain VENTURA,

Procurations : Vanessa ALBARET à Michel REYDON – Jean-Claude PIGACHE à Jean HANNART – Camille LECAT à Alain VENTURA

Secrétaire de séance : Alain JAFFARD

Le Président ouvre la séance.

Eric BESSAC fait part de ses observations concernant le CR du 02-02-2017 : - délibération « création d’une 8ème vice-présidence » ne mentionne pas la référence « considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxièmes et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ».

- Programmation DETR pour 2017- Maintien des projets : Cette position ne préjuge en rien de la décision définitive sur le financement des projets.

- PLUI : Enlever la phrase « La Commune concernée versera un fonds de concours pour que l’opération soit neutre financièrement pour la CC » car ça n’a pas été dit lors de la réunion.

Les modifications sont adoptées et le compte rendu approuvé à l’unanimité.

Comptes Administratifs Année 2016

Jean-Pierre ALLIER rappelle que la nouvelle Communauté de Communes doit délibérer pour les comptes administratifs des 3 anciennes Communautés de Communes.

Il rappelle que les CA sont conformes aux comptes de gestion de la trésorière. Il présente les CA et propose de les mettre au vote.

Le Président de chaque ancienne Communauté de Communes ne participe pas au vote des CA de son ancienne collectivité.

BUDGET PRINCIPAL CCCHG

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 117 653.22 Recettes 591 227.08

Dépenses 315 750.04 Dépenses 606 345.14

Solde d'exécution -198 096.82 Solde d'exécution -15 118.06

Excédent antérieur reporté 348 949.60 Excédent antérieur reporté 285 388.95

Résultat à affecter 150 852.78 Résultat à affecter 270 270.89

Le CA du budget principal est voté par 27 voix

« pour » et 1 « abstention »2

BUDGET PRINCIPAL CCVLCC

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 701 404.63 Recettes 375 431.84

Dépenses 701 269.62 Dépenses 293 242.17

Solde d'exécution 135.01 Solde d'exécution 82 189.67

Solde invt antérieur reporté -263 980.45 Excédent antérieur reporté 90 416.40

Résultat à affecter -263 845.44 Résultat à affecter 172 606.07

Le CA du budget principal est voté par

28 voix « pour »

BUDGET PRINCIPAL CCCML

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 807 135.24 Recettes 404 264.47

Dépenses 32 846.55 Dépenses 300 982.46

Solde d'exécution 774 288.69 Solde d'exécution 103 282.01

Excédent antérieur reporté -93 339.91 Excédent antérieur reporté 2 792.68

Intégration résultat dissolution sivom source du

tarn 47 631.76 Intégration résultat dissolution

sivom -33 158.31

Résultat à affecter 728 580.54 Résultat à affecter 72 916.38

Le CA du budget principal est voté par

27 voix « pour » et 1 « abstention »

Tableau des 3 CC

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

BP CCCHG 150 852.78 BP CCCHG 270 270.89

BP CCVLCC -263 845.44 BP CCVLCC 172 606.07

BP CCCML 728 580.54 BP CCCML 72 916.38

REPORT 001 EN 2017 615 587.88 REPORT 002 EN 2017 515 793.34

Budget annexe : Ordures Ménagères CCCHG

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 116 328.55 Recettes (A) 294 813.82

Dépenses 106 289.68 Dépenses (B) 302 933.26

Solde d'exécution 10 038.87 Solde d'exécution -8 119.44

excédent antérieur

reporté 19 749.31

Excédent antérieur

reporté 65 419.68

Résultat à affecter 29 788.18 Résultat à affecter 57300.24

Le CA 2016 est voté par 27 voix « pour » et 1 « abstention »3

Budget annexe Ordures Ménagères CCVLCC

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 39 374.90 Recettes 355 941.28

Dépenses 23 224.83 Dépenses 304 825.11

Solde d'exécution 16 150.07 Solde d'exécution 51 116.17

excédent antérieur

reporté 85 744.93

Excédent antérieur

reporté 18 044.86

Résultat à affecter 101 895.00 Résultat à affecter 69 161.03

Le CA 2016 est voté par 28 voix « pour »

Tableau 2 CC

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

BP CCCHG 29 788.18 BP CCCHG 57 300.24

BP CCVLCC 101 895.00 BP CCVLCC 69 161.03

REPORT 001 EN 2017 131 683.18 REPORT 002 EN 2017 126 461.27

Station- service

Section

d'investissement Réalisé

Section de

fonctionnement Réalisé

Recettes 7 678.55 Recettes 134 967.88

Dépenses 6 411.32 Dépenses 132 649.06

Solde d'exécution 1 267.23 Solde d'exécution 2 318.82

Déficit antérieur reporté -2 694.55 excédent antérieur reporté 7 958.75

Résultat global -1 427.32 Résultat à affecter 10 277.57

Le CA 2016 est voté par 27 voix « pour » et 1 « abstention »

Budget annexe : SPANC

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 1 202.35 Recettes (A) 34 250.01

Dépenses 0.00 Dépenses (B) 32 621.88

Solde d'exécution 1 202.35 Solde d'exécution (A) - (B) 1 628.13

déficit antérieur reporté -1 680.00 résultat antérieur reporté 0.00

Solde global (sans RAR) -477.65 Résultat à affecter 1 628.13

Le CA 2016 est voté par 26 voix « pour » et 2 « abstention »4

ZAE ST PRIVAT

Section

d'investissement Réalisé

Section de

fonctionnement Réalisé

Recettes 707 377.54 Recettes 534 483.20

Dépenses 650 074.40 Dépenses 528 218.92

Solde d'exécution 57 303.14 Solde d'exécution 6 264.28

déficit antérieur reporté -59 483.23 déficit antérieur reporté -6 259.82

Solde global -2 180.09 Résultat à affecter 4.46

Le CA 2016 est voté par 28 voix « pour »

ATELIER DE TRANSFORMATION VEGETALE AU PENDEDIS

Section

d'investissement Réalisé

Section de

fonctionnement Réalisé

Recettes 53 351.17 Recettes 11 197.00

Dépenses 36 995.80 Dépenses 11 005.37

Solde d'exécution 16 355.37 Solde d'exécution 191.63

déficit antérieur reporté -14 246.88 déficit antérieur reporté

Solde global 2 108.49 Résultat à affecter 191.63

Le CA 2016 est voté par 28 voix « pour »

ENFANCE ET JEUNESSE

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 0.00 Recettes 119 637.94

Dépenses 0.00 Dépenses 127 285.38

Solde d'exécution 0.00 Solde d'exécution -7 647.44

Excédent antérieur reporté 0.00 Excédent antérieur reporté 0.00

Solde global 0.00 Résultat à affecter - 7 647.44 Le CA 2016 est voté par 27 voix « pour » et 1 « abstention »

Budget annexe La Cure

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 63 961.01 Recettes 0.81

Dépenses 187 896.49 Dépenses 142.00

Solde d'exécution -123 935.48 Solde d'exécution -141.19

Excédent antérieur reporté 25 390.13 Excédent antérieur reporté 0.00

Solde global 0.00 Résultat à affecter -141.19 Le CA 2016 est voté par 27 voix « pour » et 1 « abstention »5

Budget annexe ZAE MASMEJEAN

Section d'investissement Réalisé Section de fonctionnement Réalisé

Recettes 103 117.87 Recettes (A) 170 634.14

Dépenses 171 253.03 Dépenses (B) 170 634.07

Solde d'exécution -68 135.16 Solde d'exécution (A) - (B) 0.07

Excédent antérieur reporté -103 159.88 Excédent antérieur reporté 66 518.04

Solde global (sans RAR) 0.00 Résultat à affecter 66 518.11

Le CA 2016 est voté par 27 voix « pour » et 1 « abstention »

Adoption des comptes de gestion des budgets principaux des 3 anciennes CC et des budgets annexes - Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les comptes de gestion de Madame la Trésorière, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice 2016.

Le conseil vote les affectations de résultat proposées.

Instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises

Le Président expose les dispositions de l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises de la nouvelle Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère issue de la fusion de la CC de la Cévenne des Hauts Gardon, de la CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes et de la CC des Cévennes au Mont Lozère. Il précise que le conseil doit délibérer pour instituer cette procédure d'intégration fiscale progressive et en fixer la durée, dans la limite de douze ans.

II rappelle, dans un souci d'équité, la nécessité d'une homogénéisation des abattements sur l'ensemble du territoire de la nouvelle Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, Vu l’article 1638-0 bis du code général des impôts,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d'harmoniser les abattements relatifs à la Taxe d'habitation dans le but de mettre en place l'intégration fiscale progressive : taux de l'abattement obligatoire pour charge de famille fixé par la loi à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes; décide de ne pas instituer, pour la part de la taxe d'habitation revenant à la Communauté de Communes l'abattement général à la base ni l'abattement spécial à la base. - décide d’appliquer une intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la nouvelle Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère sur une durée de 2 ans soit 3 budgets - 2017-2019.

- Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- André Deleuze demande que les Communes s’engagent à réviser les bases d’imposition. Il va falloir aller vers une harmonisation des bases.

- Eric Bessac indique que l’harmonisation des taux va entraîner une augmentation de l’ordre de 70% de la fiscalité intercommunale pour le contribuable de l’ancienne CCVLCC. Il est indispensable de travailler rapidement sur les nouvelles compétences.

Débat d’orientation budgétaire :

FPIC : Pour l’année 2017, la Commune de St Michel a délibéré pour ne pas reverser le FPIC à la Communauté de Communes. Eric Bessac indique que chaque conseil doit se positionner et délibérer. La somme à inscrire au BP 2017 sera de 86 224€. En 2016, les 3 CC avaient encaissé : 199 779 €6

Intégration fiscale et son impact pour la Communauté de Communes : Alain LOUCHE propose que l’on fasse appel à un bureau d’études spécialisé pour nous aider à y voir plus clair. Le coût de cette étude estimé à 20000 € est financé par la DETR. Le conseil décide à l’unanimité de prendre contact avec un bureau d’étude et de lancer cette étude.

Projets inscrits dans le Contrat de ruralité

. Etude pour définir et chiffrer les infrastructures nécessaires au pôle agro-alimentaire de Saint Julien des Points

(accès, voirie, réseaux ) : Coût : 30 000 € HT - FNADT : 80 % (24 000 €) - Autofinancement : 20 % (6 000 €)

. Créer un chemin piétonnier d’intérêt communautaire à St Hilaire de Lavit - Coût : 6 028 € HT

DETR 50 % (3 014 €) - Département : 30 % (1 808.40 €) - Autofinancement : 20 % (1 205.60 €)

. Réaliser une étude pour chiffrer et définir les moyens à mettre en œuvre pour créer un pôle agricole des Hauts

Gardons : Coût : 30 000 € HT - FNADT : 80 % (24 000 €) - Autofinancement : 20 % (6 000 €)

. Réaliser une animation « Centres bourg » sur le territoire de la communauté de communes : Coût : 33 500 € FNADT : 80 % (26 800 €) - Autofinancement : 20 % (6700 €)

. Presbytère de Fraissinet et Local économique à St Frézal de Ventalon (délibérations prises)

Le conseil délibère à l’unanimité pour solliciter les co-financements dans le cadre du Contrat de ruralité pour

les projets mentionnés ci-dessus.

MSAP : Michel Reydon fait le point sur la réunion qui a eu lieu à St Etienne en présence de M. DUMORTIER de pôle emploi, des élus de St Etienne, de Ste Croix et du personnel des MSAP pour présenter le fonctionnement des MSAP. Il faut recenser le matériel à acquérir et déposer un dossier de demande de financement à la DETR. Voir comment on peut travailler en visio-conférence. Confirmation des services de l’Etat d’un démarrage possible des MSAP dans les locaux des mairies. Ouverture prévue en mai pour St Etienne et Ste Croix Projet de créer une MSAP au Collet et une antenne à Vialas. Le conseil municipal du Collet va délibérer pour déposer sa candidature pour l’ouverture d’une nouvelle MSAP au Collet.

Ordures Ménagères à Vialas

Michel Reydon rappelle que Villefort n’a plus la capacité d’accueillir les OM de Vialas en période estivale. Le SDEE a participé à une réunion de travail à Vialas. La solution la plus adaptée pour pallier à la problématique de Vialas : porter à Villefort les OM pendant 10 mois de l’année et porter les OM au SICTOM du Bassin des Hauts Tarn pendant les 2 mois d’été.

Michel reydon rappelle que le camion benne de Vialas est très vétuste. Il faut prévoir son renouvellement.

Le conseil communautaire donne tout pouvoir au Président pour préparer une convention avec le Maire de Vialas pour céder le matériel et mettre à disposition le personnel pour la collecte des ordures ménagères.

Les OM étant de la compétence de la Communauté de Communes, toutes les charges et les recettes afférentes à l’enlèvement et au traitement des OM de la Commune de Vialas seront intégrées au budget OM de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autorise le Président à signer une convention avec l’Agglo d’Alès pour que la Commune de Vialas continue à utiliser la déchetterie de Genolhac.

Indemnités du Président et des Vice-présidents

VU l’article L. 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

VU la délibération 2017_014 du 2 février 2017 définissant les indemnités du Président et des Vice-présidents7

Le conseil communautaire décide, par 28 voix « pour » et 1 « abstention"

Article 1er : de fixer à compter du 1er février 2017 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux , au taux suivant : Taux par rapport à l'indice

brut terminal de la fonction

publique

Président 25%

Vice-Président 10%

Article 2ème : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Communauté de Communes.

Natura 2000 maintien de l'action et élibigilité subvention

VU la délibération 2015_122 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons validant le plan de financement prévisionnel 2016 pour le dossier Natura 2000 ;

VU l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'attribution d'aides pour l'animation liée au DOCOB d'un site Natura 2000 ;

CONSIDERANT les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère indiquant la compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement ;" CONSIDERANT la nécessité de solliciter les subventions 2016 liées à cette opération ; CONSIDERANT que ce projet est financé à 100 % ;

Le Président propose à l'assemblée de poursuivre l'action "Animation du site Natura 2000 du Gardon de Mialet" et de solliciter le versement des subventions 2016 liées à ce projet,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 28 voix « pour » et 1 « abstention » DECIDE :

 de poursuivre l'action "Animation du site Natura 2000 du Gardon de Mialet"  de solliciter le versement des subventions accordées

MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier

Natura 2000 : plan de financement 2017 - 1er trimestre 2018

VU la délibération 2016_112 du 12 décembre 2016 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons validant le plan de financement 2017- 1er trimestre 2018 pour l'animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de poursuivre l'action "Animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet" et de valider le plan de financement ci-dessous :

Dépenses previsionnelles 2017 1er trimestre 2018 Total 15 mois

Prestation de service 2525,91 0,00 2525,91

Rémunération 35846,05 8961,51 44807,56

Frais professionnels 2104,40 526,10 2630,50

Formation 400,00 0,00 0,00

coûts indirects 5376,90 1344,23 6721,13

Total 46253,26 10831,84 57085,10

Recettes prévisionnelles

Etat (37%) 17113,71 4007,78 21121,49

FEADER (63%) 29139,55 6824,06 35963,61

sous total 46253,26 10831,84 57085,10

autofinancement 0,00 0,00 0,00

Total 46253,26 10831,84 57085,10

Le Président précise que les financeurs ont demandé de présenter un dossier de subvention pour l'année 2017 jusqu'au 1er trimestre 2018 et rappelle que ce projet est financé à 100 %.

S'agissant d'un prévisionnel, le Président demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à le modifier le cas échéant et à déposer la demande de subvention correspondante.8

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 28 voix « pour » et 1 « abstention »

DECIDE

 de poursuivre l'action "Animation du site Natura 2000 du Gardon de Mialet"  de valider le plan de financement ci-dessus

 de solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet

MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier

Prise en charge forfait téléphone agents techniques

VU la délibération 2013_12_16_9 DU 16 décembre 2013 de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons validant la participation de la collectivité au frais de téléphone mobile des agents techniques

CONSIDERANT

 la nécessité de joindre facilement les agents techniques de la collectivité et vis et versa  que la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons a pris en charge l'achat de téléphones portables pour chaque agent technique d'une valeur d'excédent pas 100 € TTC par téléphone  que chaque agent technique a contracté un abonnement de téléphone mobile

Le Président sollicite l'assemblée pour le maintien de la participation de la collectivité au frais de téléphone mobile des agents techniques et propose que :

 l'abonnement téléphone mobile soit pris en charge par chaque agent

 la participation de la collectivité au coût de l'abonnement n'excéde par 4 € mensuel pour tous les agents techniques et 10 € mensuel pour l'agent technique en charge du Service Public d'Assainissement Non Collectif

 la prise en charge du renouvellement de téléphone portable ne pourra excéder 100 € TTC par téléphone  les remboursements seront effectués en fin d'année sur présentation des factures des agents techniques  tout dépassement des forfaits resteront à la charge de chaque agent technique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'accepter la proposition du Président, à savoir :

 l'abonnement téléphone mobile soit pris en charge par chaque agent

 la participation de la collectivité au coût de l'abonnement n'excéde par 4 € mensuel pour tous les agents techniques et 10 € mensuel pour l'agent technique en charge du Service Public d'Assainissement Non Collectif

 la prise en charge du renouvellement de téléphone portable ne pourra excéder 100 € TTC par téléphone  les remboursements seront effectués en fin d'année sur présentation des factures des agents techniques  tout dépassement des forfaits resteront à la charge de chaque agent technique

MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires

Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.9

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Désignation délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons (SMAGE)

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne :

- délégués titulaires : LAMY Gérard – CLAUZEL Ardoine – MARCHELIDON Pascal

- délégués suppléants : HANNART Jean – CROUZAT Gérard – PLAGNES Pierre

Désignation délégués au Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles (SMHVC) - Compétence "gestion des cours d'eau sur le bassin versant du Galeizon"

Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère est adhérente au Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles pour la compétence "gestion des cours d'eau sur le bassin versant du Galeizon.

Pour cette compétence, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au SMHVC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne :

- délégué titulaire : LOUCHE Alain

- délégué suppléant : MICHELET Jean-Pierre

Désignation délégués au Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles (SMHVC) - Démarche AGENDA 21

Le Président rappelle au conseil la convention de mise en oeuvre de l'AGENDA 21 signée entre l'ancienne CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes et le Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles.

Pour cette démarche AGENDA 21 , il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au SMHVC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne :

- délégué titulaire : LOUCHE Alain

- délégué suppléant : LAMY Gérard

Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Président rappelle que les anciennes CCVLCC, CCCHG et CCCML étaient adhérentes au CNAS. Suite à la

fusion des trois EPCI, il y a lieu de délibérer pour que la nouvelle Communauté de Communes des Cévennes au10

Mont Lozère soit adhérente au CNAS afin de permettre au personnel de continuer à bénéficier des prestations

sociales.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter

d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er

janvier 2017

et autorise en conséquence le Président à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser

au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou

retraités)

3°) De désigner M. Jean-Pierre ALLIER, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué titulaire élu

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

4°) De désigner Mme Annie LAUZE, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée suppléante élue

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

5°) de désigner Mme Muriel FOUQUART : déléguée et correspondante agent

6°) de désigner Mme Fanny BERDER : correspondante agent suppléante

Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire-Risque Santé

Le Président informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret).

L’intérêt d’une convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.

Considérant que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent, le CDG 48 a décidé de s’engager dans une procédure de convention sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Cette procédure s’inscrit dans une volonté de proposer aux collectivités, qui n’ont pas un volume suffisant ni les services spécialisés pour lancer ce type de démarche, une offre attractive et la plus protectrice possible pour leurs agents.

A l’issue de cette consultation, les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents. Cette participation sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du CT, pour chaque collectivité.11

Il sera en mesure de proposer une convention de participation à l’automne 2017 pour une prise d’effet au

1er janvier 2018.

Le Président propose à l’assemblée délibérante de s’inscrire dans cette procédure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des

procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu l’exposé duPrésident,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

 Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé que le Centre de Gestion de la Lozère va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

 Donne mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation de la convention de participation,

 Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion, ainsi qu’à la convention de gestion avec le Centre de gestion.

Contrat de location T4 au Pont de Montvert - Locataire Mme Julie DESHAYES

Le Président indique au conseil que le logement de type T4 situé au 1er étage de l’ancien presbytère réhabilité – place de l’église 48220 LE PONT DE MONTVERT SML est disponible à la location. Il convient de fixer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 510 euros à compter du 1er mars 2017

- D’autoriser le Président à signer le contrat de location avec Mme Julie DESHAYES à compter du 1er mars 2017

Contrat de location Logement T3 au Pont de Montvert

Le Président indique au conseil que le logement de type Logement de type T3 sur 2 niveaux, situé au 1er étage de l’ancien presbytère réhabilité – Place de l’Eglise - 48220 LE PONT DE MONTVERT SML est disponible à la location. Il convient de fixer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 345.34 euros

- D’autoriser le Président à signer le contrat de location avec Melle Marie DEBIERRE

Valider l’Office de tourisme de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

Le Président rappelle au conseil,

La loi NOTRe a créé une nouvelle compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017; Cette compétence touristique intercommunale est inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI12

aux articles L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales;

Les anciennes Communauté de Communes de la Cévennes des Hauts Gardons et Communauté de Communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes avaient délégué leur compétence tourisme à l'OTI Gorges- Causses- Cévennes,

L'ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère possède un Office de tourisme classé en catégorie II dont le siège est au Pont de Montvert,

La commission Tourisme, récemment constituée propose de s’appuyer sur l’OT existant dont le siège est au Pont de Montvert, OT auquel seront rattachés les bureaux d’information existants du Collet-de-Dèze, de St Germain-de Calberte, Ste Croix Vallée Française, St Etienne Vallée Française et Vialas,

Après différents échanges de point de vue des conseillers communautaires sur l'opportunité de créer ou non un OTI unique sur l’ensemble du territoire Sud Lozère, le Président propose ensuite au conseil de délibérer pour valider le choix d’un Office de Tourisme propre à la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des anciennes CCCHG, CCVLCC et CCCML.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide par 27 voix "pour" et 2 "abstention":

- L'office de Tourisme existant de l’ancienne communauté de Communes « des Cévennes au Mont Lozère » devient l’office de tourisme de la nouvelle Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

- Cet organisme prend le nom : Office de Tourisme "Des Cévennes au Mont Lozère",

- l'OT " Des Cévennes au Mont Lozère" est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, administrée par un conseil d'administration composé de 3 collèges : collège des élus, collège des prestataires, collège des associations, chaque collège étant composé de 8 représentants (et huit suppléants).

- L’OT " Des Cévennes au Mont Lozère" est composé d’un siège au Pont de Montvert et de 5 bureaux d’informations touristiques localisés au Collet-de-Dèze, à St Germain-de Calberte, à Ste Croix Vallée Française, à St Etienne Vallée Française et à Vialas,

Questions diverses :

Gestion des Crèches : Afin de pouvoir verser un acompte à l’association Trait d’Union, il y a lieu de reprendre la convention.

Pouvoir de police du Maire au Président d’EPCI : Alain Louche demande aux communes de prendre une délibération ou envoyer un courrier à M. le sous-préfet pour garder leur pouvoir de police et ne pas les transférer à la Communauté de Communes.

PLU : Alain Ventura indique que la Commune Ventalon en Cévennes a délibéré pour une minorité de blocage. Considérant que les Communes peuvent s’opposer au transfert automatique de la compétence à la Communauté de Communes en cas de refus d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population, et considérant qu’il convient que cette minorité de blocage manifeste son opposition au transfert de la compétence dans les 3 mois qui précèdent le 27 mars 2017, il propose aux Communes de délibérer contre le transfert automatique de la compétence « PLU document en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes.

Le modèle sera transmis aux communes qui le souhaitent.

La Communauté de Communes garde la compétence facultative pour le PLUI sur le territoire de l’ancienne CCHG.

Maison de santé au Collet

A la MSP du Collet il y a un local ouvert où se trouvent les pompes à chaleur. Les associations caritatives Resto du Cœur et Secours Populaire ont demandé si elles pouvaient utiliser ce local pour13

stocker une banque alimentaire. Un devis a été demandé à l’entreprise MTE 48 pour fermer le local. Le montant du devis s’élève à 2004 €. Le conseil valide le devis.

Ecole de Gabriac : Motion pour refuser la suppression d’un poste d’enseigant au sein du RPI de Gabriac-Molezon-Ste Croix vallée Française

Le Maire de Sainte Croix Vallée Française expose au conseil le risque de suppression d'un poste d'enseignant au sein du RPI de Gabriac-Molezon-Saint Croix Vallée Française.

Après avoir ouï cet exposé, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de prendre une Motion pour refuser la suppression d'un poste d'enseignant au sein du RPI de Gabriac-Molezon-Sainte Croix Vallée Française.

Le Regroupement Pédagogique Intercommunal de Sainte Croix Vallée Française est menacé d'une suppression de poste à la rentrée 2017-2018. Pourtant, les effectifs prévus sont en hausse. Les élus de la Communauté de communes de la Cévennes au Mont Lozère aux cotés des parents d'élèves s'opposent, à l'unanimité, à cette fermeture injustifiée.

L'école est le cœur de la vallée, elle est indispensable à la vie de notre territoire. La fermeture d'une classe met l'école et la vie de nos vallées en danger. Notre vallée animée est attractive : grâce à la présence de nos écoles de qualité. De nouvelles familles viennent s'installer et restent. Les nouveaux habitants travaillent et vivent sur place, ils sont agriculteurs, artisans, instituteurs, secrétaires de mairie, professeurs de musique.... Ils fournissent des produits au marché, tiennent des commerces, animent la vie culturelle et associative, entretiennent les paysages et font de notre vallée un lieu foisonnant de vie.

La fermeture d'une classe ou d'une école, c'est l'inversion de cette dynamique, la détérioration de la qualité de vie, le départ de familles, la désertification de la vallée et la mort de ses villages. Les parents des élèves sont contents du fonctionnement actuel des écoles du RPI et de la qualité de l'enseignement. Les petites classes d'une dizaine d'élèves offrent des conditions d'apprentissage optimales pour les enfants. En parallèle, les regroupements, voyages scolaires et les journées à thème, réunissent un nombre d'enfants plus grand et permettent l'expérience de la collectivité.

A l'entrée au collège, les enfants du RPI ont des bases solides, sont autonomes et ouverts sur le monde extérieur.

En cela, nos écoles sont les mieux placées pour répondre aux directives de l'éducation nationale qui souhaite favoriser un climat bienveillant et la réussite pour tous.

Il n'y a aucune raison valable de modifier le fonctionnement actuel du RPI qui satisfait pleinement parents- enfants-enseignants-habitants.

GEMAPI : Entretien des cours d’eau

Ardoine Clauzel explique que la compétence GEMAPI devient obligatoire à partir de 2018. Cette compétence n’est pas énorme en terme de responsabilité.

- Est-ce que la Communauté de Communes va transférer cette compétence au SMAGE ou Est-ce que la Communauté va garder sa compétence et la gérer elle-même.

Eric Bessac propose que l’on ait une vision globale. Il est nécessaire d’avoir une cohérence sur tous les bassins. Comment allons-nous pouvoir sortir du SMAGE. Est-ce qu’on sera capable d’assurer cette compétence GEMAPI.

Date des prochaines commissions :

Commission Finances : Lundi 13-03-17 à 9 H au Collet - Réunion Bureau : Lundi 20-03-17 à 14 H 30 à St Frézal - Conseil communautaire : Mercredi 2903-17 à 14 H 30 à Vialas