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Déliberation - 99 DE DEL2025 049 Denommination Chemein rural
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 049 Denommination Chemein rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20251
104-DEL2025-049-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/1 1/2025]
”
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PT PAT R
&
6
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patine ALL
N°
2025-049
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
04
novembre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
28
octobre
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
:08
—
Votants
: 13
Étaient
présents :
Mmes
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Christelle
ANTUNES-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY-
Michel
REDON-
Frédéric
DEJEAN
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- - François
LUC
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—-
Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
-—
Mireille
AVENTIN
Etaient
représentés :
Sylviane
LEVEQUE
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
François
LUC
pouvoir
à Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : DENOMINATION
DU
CHEMIN
RURAL
TRAVERSANT
LE
LIEU
ROUSTAING
JOUXTANT
LA
VC
19
ET
LA
RD
237
AU
HAMEAU
DE
TANTUM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
"loi
3DS"
et
plus
particulièrement
l’article
169
qui
stipule
que
parmi
les
attributions
obligatoires
du
conseil
municipal,
figure
désormais
la dénomination
des
voies
et lieux-dits
(dont
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation).
Cette
disposition
s’applique
à toutes
les
communes.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
chemin
rural
ne
porte
pas
de
nom
cependant
afin
de
mieux
l’ identifier
et pour
un
meilleur
adressage
nous
devons
le dénommer.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
faire
des
suggestions
Après
avoir
entendu
les propositions
de
chacun
des
membres,
Il est ainsi
proposé
trois
noms : -Chemin
de
Vignes
-Chemin
de
la Fugue
-Chemin
de
Traverse
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
la dénomination
du
chemin
rural
comme
suit
: « Chemin
de
Traverse
»
DE
DIRE
que
cette
dénomination
sera
notifiée
aux
administrés
domiciliés
dans
ces
voies
DE
NOTIFIER
au
service
du
cadastre
cette
nouvelle
dénomination
;
D’INSCRIRE
sur
le
tableau
de
voies
cette
nouvelle
dénomination
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric MAULUNXG >.
7%
2760)