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Compte-Rendu - CR cm mardi 22 avril 2014 Une page
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm mardi 22 avril 2014 Une page)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Arrondissement
de
NICE
Commune
de
L'ESCARENE
Conseil
Municipal
du
22
avril
2014
STA
VIATOR
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
le Docteur
Pierre
DONADEY
Présents : DONADEY
Pierre,
BARRIOS
BRETON
Marie
Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
HAVARD-
CORBIERE
Chantal,
SALTON
Gérard,
DEBOST
Bernard,
AMADORI
Jean-Claude,
CHOLVIN-HENNION
Stéphanie,
DOTTAIN
Laurence,
DUQUESNE
Céline,
GUINARD
Carole,
NICOLO
Antoine,
PASTOR
Nicole,
SAIONI
Vanessa,
SIMON
Raphaël,
SIRI
Jean-Alexandre,
SOUMATI
Marie-Christine,
#40
Hélène,
71770
François.
Procuration(s)
: Mme
THOREL
Hélène
à Mme
BARRIOS
BRETON
Marie
Thérèse
Secrétaire
: Mme
SAIONI
Vanessa
Approbation
du
précédent
PV
du
conseil
municipal
à l'unanimité
Le
PV
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
1) Comptes
administratifs
2013
: (Commune,
eau
et
assainissement,
pompes
funèbres)
2)
Comptes
de
gestion
2013
; (Commune,
eau
et
assainissement,
pompes
funèbres)
3)
Vote
des
taxes
2014
: D?"
baisse
successive
des
taux
d'imposition
4)
Budgets
2014
: (Commune,
eau
et
assainissement,
pompes
funèbres)
: le
prix
de
l'eau
reste
inchangé
5)
Délibérations
budgétaires
6)
Indemnités
des
élus
7)
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
:
(article
L
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
8)
Désignations
des
représentants
aux
organismes
extérieurs
:
(SIP,
SICTIAM,
SDEG,
SILCEN,
ADPP
(Association
du
Pays
des
Paillons),
SITV,
mission
locale,
conseil
d'école,
collège
de
L'Escarène,
commission
des
impôts,
ASA
Val
de
Lucéram,
ASA
des
Prés
inférieurs
9)
Désignations
des
représentants
au
CCAS
10)
Désignations
des
représentants
à l'office
de
tourisme
11)
Désignations
des
représentants
à la
commission
d'appel
d'offres
12)
Subventions
aux
associations
13)
Personnel
communal
: création
d'un
emploi
d'agent
technique
14)
Dissolution
de
la régie
de
la police
municipale
15)
Règlement
du
cimetière
Les
délibérations
n° 8
(représentants
à la
commission
des
impôts)
et
n°15
ont
été
retirées
de
l'ordre
du
jour
Les
comptes
administratifs
(n°1)
et
de
gestion
(n°2)
ont
été
adoptés
par
16
voix
pour
et
03
abstentions
Le
vote
des
taxes
(n°3)
a
été
adopté
par
16
voix
pour
et
03
abstentions
Les
budgets
primitifs
(n°4)
ont
été
adoptés
par
16
voix
pour
et
03
voix
contre
Les
délibérations
budgétaires
(n°5)
ont
été
adoptés
par
16
voix
pour
et
03
abstentions
Les
désignations
des
représentants
(n°
8,
9,
10
et
11)
ont
fait
l'objet
de
votes
individualisés
Les
subventions
aux
associations
(n°12)
ont
été
votées
par
16
voix
pour
et
03
voix
contre
Les
délibérations
n°
6,
7,
13
et
14
ont
été
adoptées
à
l'unanimité
Le
Maire,
Docteur
Pierre
DONADEY
Mairie
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06
440
L'ESCARENE
www.escarene.fr
Tél.
04
93
91
64
00
Courriel
: mairie@escarene.fr
Fax.
04
93
91
64
01