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Compte-Rendu - CR cm22 mai Une page
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm22 mai Une page)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Arrondissement
de
NICE
Commune
de
L'ESCARENE
Conseil
Municipal
du
22
mai
2014
STA
VIATOR
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
le Docteur
Pierre
DONADEY
Présents : DONAEX
Pierre,
BARRIOS
BRETON
Marie
Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
HAVARD-CORBIERE
Chantal,
SALON
Gé,
DEBOST
Bernard,
AMADORI
Jean-Cla
ENNION
Stéphanie,
DOTTAIN
Laurence,
DUQUESNE
Céline,
GUINARD
Carole,
NICOLO
Antoine
SAIONI
Vanessa,
SIMON
Raphaël,
SIRI
Jean-Alexandre,
SOUMATI
Marie-Christine,
THOREL
Hélène,
ZIZZO
François.
Procuration(s)
: M.
SALTON
Gérard
à M.
le Maire
Docteur
DONADEY
Pierre
Mme
PASTOR
Nicole
à Mme
GUINARD
Carole
Secrétaire
: Mme
SAIONI
Vanessa
Approbation
du
précédent
PV
du
conseil
municipal
à l'unanimité
Le
PV
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
1)
Régime
d'électrification
et
statut
de
la commune
: motion
pour
le maintien
du
statut
de
commune
rurale
permettant
de
continuer
à bénéficier
d'un
taux
de
subvention
jusqu'à
80
%
2)
Suppression
des
conseils
généraux
: motion
pour
le maintien
des
départements
3)
Alimentation
en
eau
potable
des
quartiers
Montagnac
et
Blancarde
: validation
du
périmètre
confié
au
SILCEN
4)
Attribution
de
trois
enveloppes
parlementaires
pour
un
montant
total
de
15
500
€
5)
Tarifs
cantine
- année
scolaire
2014-2015
: pour
les
enfants
de
la commune
: 3.80
€ -
Hors
commune
: 7.87
€. Réduction
de
5%
pour
les
familles
de
2 enfants
et
de
10
% pour
les
familles
de
3 enfants
et
plus,
sur
le
tarif
du
repas
s'élevant
à 3.80
€
6)
Frais
de
scolarité
- année
scolaire
2014-2015
: participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
: montant
de
1 147.39
€
7)
Subventions
aux
associations
: Carrefour
des
Paillons
: 1 000
€ -
Poésie
des
deux
rives
: 160
€
8)
Budget
communal
: décision
modificative
:
reversement
à la
commune
d'un
montant
de
3.13
€ suite
à la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
du
collège
des
vallées
des
Paillons
9)
Election
des
représentants
à la
CCID
- Commission
communale
des
impôts
directs
10)Election
de
représentants
à la
mission
locale
: 1
titulaire
: Mme
M.T.
BARRIOS
BRETON
- 1 SRE
Mme
5. GHÉILAMEN
HENNEON
12)
Réforme
des
vthnes
scolaires
: motion
pour
le libre
choix
d'appliquer
ou
non
la réforme
13)
Dénomination
du
stade:
le nom
de
Roger
MIGONE
a été
retenu
en
mémoire
à ce
jeune
footballeur
escarènois
né
le 27
janvier
1965
et
décédé
le 04
mai
1994.
La
délibération
n°11
a été
retirée
de
l'ordre
du
jour
Les
délibérations
n°12
et
13
ont
été
ajoutées
à l'ordre
du
jour
Toutes
les
délibérations
ont
été
adoptées
à l'unanimité
à
l'exception
de
la délibération
n°12
(Réforme
des
rythmes
scolaires
: 16
voix
pour
et
trois
abstentions
(GUINARD
Carole,
PASTOR
Nicole,
SIRI
Jean,
Alexandre)
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
informe
:
Docteur
Pierre
DONADEY
Foire
de
printemps
: après
demain
samedi
24
mai
Festival
de
Théâtre
amateur
: à L'Escarène,
samedi
31
mai
Inauguration
de
l'église
Saint
Pierre
Es
Liens
: dimanche
29
juin
Toutes
nos
félicitations
à Marie
SAIONI
Vice-championne
de
France
de
karaté
(cat.
pc
Mairie
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06
440
L'ESCARENE
www.escarene.fr
Tél.
04
93
91
64
00
Courriel
: mairie@escarene.fr
Fax.
04
93
91
64
01