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Procès Verbal - pv cm09 06 2020
Procès Verbal - 1 pv230215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv230215)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-MONTAN 07220
Vania
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
FÉVRIER
2015
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
la
convocation
: 19
février
2015
- en
exercice
: 17
- présents
: 13
- votants
: 14
Présents
: Marie
CASAMATTA
- Jacques
CHUVIN
- Vincent
DUMATRAS
- Stéphanie
ELDIN
- Jean-Pierre
FUSTINONI
- Monique
GARIN
- Lara
GLEIZES
- Simone
HEBRARD
- Christophe
MATHON
- Viviane
PEYRARD
- Roland
RIEU
- Vincent
SIMON
- Annabelle
TEXIER-DUBOIS
Présent(s)
avec
droit
de
vote
: Monique
GARIN
(procuration
de
Chantal
COORNAERT)
Excusé(s)
: Jessica
CHASTAGNIER
- Jean-Louis
DORTHE
- Sébastien
POUCHAIN
Madame
Lara
GLEIZES
est
élue
secrétaire
de
séance
Le
Maire
procède
à l’appel,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la transmission
au
Préfet
de
l’Ardèche
des
démissions
de
Messieurs
Paul
REYNARD
et Gaëtan
LEMOINE.
Les
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
seront
mis
en
place
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
1
- FOYER,
LOGEMENTS
SENIORS
(Rapporteurs
: Roland
RIEU,
Vincent
DUMATRAS)
1.
Acquisition
des
terrains
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AL
80,
81,
845,
82,
77
et 15
d’une
superficie
totale
de
10891
m?
situées
au
Quartier
Bauvache,
propriété
de
Monsieur
Pierre
SOUBEYRAND
et Madame
Marie
Thérèse
RIBON
épouse
SOUBEYRAND.
Le
prix
proposé
pour
ces
parcelles
est
de
130
000
euros.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d’acquérir
les
parcelles
ci-dessus
au
prix
de
130
000
euros,
Autorise
le Maire
à signer
cette
acquisition
au
nom
de
la collectivité,
Charge
Maître
Nadine
PERRUSSEL,
Notaire
à Bourg-Saint-Andéol,
d’établir
l’acte
d’acquisition
et de
procéder
aux
formalités
de
publicité
foncière,
Indique
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la collectivité,
Charge
Monsieur
le Maire
de
s’attacher
les
services
d’un
Géomètre
aux
fins
de
procéder
au
bornage
et
de
dresser
le document
d’arpentage.
Les
frais
afférents
à l’intervention
dudit
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la collectivité, Autorise
le Maire
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
et
de
ses
suites.
2.
Choix
du
prestataire
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
différents
entretiens
et rencontres
avec
ADIS
et Ardèche
Habitat
(Office
Public
de
l’Habitat)
dans
le cadre
d’un
projet
de
logements
locatifs
sur
le territoire
de
la
Commune,
sur
un
terrain
en
cours
d’acquisition.
L'opération
serait
inscrite
à la
programmation
2015
des
services
de
l’Etat
DDT.
Pour
réaliser
ce
projet,
Ardèche
Habitat
va
devoir
souscrire
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
prêt
sera
garanti
à 100%
par
le Conseil
Général
sous
réserve
que
la Commune
prenne
des
engagements
concernant
cette
réalisation.
Concernant
le mode
de
transmission
du
foncier,
différentes
solutions
sont
à l’étude.
En
tout
état
de
cause,
il
semble
opportun
de
minimiser
la charge
foncière
pour
affecter
davantage
de
financement
à la
réalisation
des
logements. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
les
principes
précités,
Confie
à Ardèche
Habitat
la réalisation
de
ce
projet,
Autorise
le Maire
à signer
le protocole
d’accord
liant
Ardèche
Habitat
et la
Commune
en
amont
de
la
transmission
du
foncier,
Place
du
Poussiac
- 07220
SAINT-MONTAN
(Ardèche)
- Tél
: 04,75.52.62.09
- Fax
: 04,75.52.57.00
Courriel
: mairie.st.montan@wanadoo.fr
- Site
web
: www.mairie-st-montan.fr Autorise
Ardèche
Habitat
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
projet
et notamment
de
dépose
le
Permis
de
Construire.
2 - CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
L’ARDÈCHE
(Rapporteurs
: Roland
RIEU,
Jacques
CHUVIN)
1.
Fixer
les
limites
de
l'agglomération
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
un
arrêté
permanent
fixant
les
limites
de
l’agglomération
de
la Commune
de
Saint-Montan
sur
les
RD
86,
RD262
et la
RD
190.
Après
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’arrêté
permanent
fixant
les
limites
de
l’agglomération
et
autorise
le Maire
à signer
cet
arrêté
permanent.
2.
Entretien
des
ouvrages
départementaux
en
agglomération
et hors
agglomération
Le
Maire
fait
lecture
de
la convention
d’entretien
des
ouvrages
départementaux
en
agglomération
et hors
agglomération,
à intervenir
entre
la Commune
et le
Département
de
l Ardèche.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention
d’entretien
des
ouvrages
départementaux
en
agglomération
et
hors
agglomération
et autorise
le Maire
à signer
cette
convention
pour
le
compte
de
la Commune.
3
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DRAGA
(Rapporteurs
: Roland
RIEU)
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
la délibération
n°
2014-152
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
décembre
2014
approuvant
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
DRAGA
au
Syndicat
Mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipaf,
à l’unanimité,
Approuve
les
termes
de
la délibération
n°
2014-152
du
la Communauté
de
Communes
DRAGA
et
autorise
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l'intérêt
communautaire.
4
- AFFAIRES
SCOLAIRES
(Rapporteur
: Stéphanie
ELDIN)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Mixte
- École
Départementale
Ardèche
Musique
et
Danse
assure
pour
la
Commune
des
séances
régulières
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
en
faveur
des
établissements
scolaires,
et présente
la convention.
Pour
l’année
scolaire
2015/2016,
le cycle
éveil
musical
comprendra
pour
chaque
classe
un
forfait
de
15
séances.
Ces
séances
concernent
les
6 classes
de
primaire
de
l’école
publique
et 1
classe
de
l’école
privée,
Le
coût
global
de
la prestation
s’élève
à 6
566
euros
(938
€ x
7 classes).
La
participation
communale
s’élève
à 4
666
euros
(soit
60%
du
coût
total).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
pour
l’année
2015/2016
le cycle
d'éveil
musical
dans
les
écoles
publique
et
privée
de
la Commune
et la
participation
communale
de
4 666
euros
et
autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
5
+ ACCUEIL
DE
LOISIRS
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à 1’
Association
Mistralou,
gestionnaire
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
(Gras/Larnas/Saint-Montan),
pour
l’année
2015
de
11
000
euros.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
11
000
euros
à l’Association
Mistralou. 6
-_ DIVERS
(Rapporteur
: Roland
RIEU)
1.
Droit
de
passage
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2014
12
068D
du
3 décembre
2014
accordant
à Madame
BONNARD
un
droit
de
passage
sur
la parcelle
AT379
au
profit
de
la parcelle
AT362.
Au
vu
du
plan,
il est
nécessaire
de
rajouter
une
partie
de
la parcetle
AT377
(sur
une
largeur
de
2,90
m)
située
entre
le chemin
de
Brague
et la
parcelle
AT379.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
13 voix
Pour
et 1
Abstention
(Christophe
Mathon),
accepte
de
rajouter
la parcelle
AT377
dans
les
mêmes
conditions
stipulées
dans
la délibération
n°
2014_12_068D,
2.
Recours
à des
agents
non
titulaires
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser,
pour
la durée
du
mandat,
de
manière
générale,
à recourir
à des
agents
non
titulaires,
par
contrat,
pour
assurer
le remplacement
d’agents
titulaires
ou
non
titulaires
momentanément
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
:
- d’un
congé
annuel,
- d’un
congé
de
maladie,
- de
grave
ou
de
longue
maladie,
- d’un
congé
de
longue
durée,
- d’un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
- d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
de
présence
parentale,
- d’un
congé
de
solidarité
familiale,
- de
l’accomplissement
du
service
civil
ou
national,
- du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux,
- de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Accepte
les
propositions
ci-dessus,
Charge
le Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’agent,
et signer
le contrat
et
les
éventuels
avenants,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
afférentes
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Villages
de
Caractère
: Monsieur
Christophe
MATHON,
délégué
titulaire,
indique
que
Saint-Montan
a rejoint
à
nouveau
le réseau
des
villages
de
caractère
le 23
janvier
2015.
Une
commission
patrimoine
a été
créée
et elle
est
composée
d’élus
et de
non
élus.
Cette
commission
travaille
sur
la charte
de
villages
de
caractère.
Associations
: Madame
Monique
GARIN
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
associations
(disponible
au
secrétariat
de
Mairie),
et rappelle
qu’une
subvention
peut
être
financière
et/ou
logistique.
Festivités
:
Samedi
21
mars
: Conférence
sur
Gilbert
et France
SERRET
(instituteurs
ardéchois
à Saint-Montan
1929-
1938)
à 17h
(Salle
Municipale
de
la Cité
du
Barrage).
Samedi
21
mars
: Carnaval
des
enfants
à partir
de
16h
(Place
Poulallé).
- Dimanche
29
mars
: Randonnée
VTT
et pédestre
organisée
par
le Vélo
Club
Saint-Montanais
(VCSM)
à partir
de
7h30
(Place
Poulalié).
Du
6 au
11
avril
: Notre
Commune
accueillera
une
classe
du
Collège
de
Gambach
(Etat
de
Fribourg)
pour
le
tournage
d’un
film
théâtre
« Les
Eurmérides
», dans
différents
lieux
(Bourg
castral,
Grotte
de
Lourdes,
Dent
de
Rez). Les
habitants
sont
conviés
à une
rencontre
avec
l’équipe
du
tournage
(metteur
en
scène,
techniciens,
comédiens
amateurs
et professionnels)
le mardi
7 avril
à partir
de
18h
sur
la Place
du
Poussiac
pour
partager
le verre
de
Pamitié. Travaux
: Monsieur
Jacques
CHUVIN
informe
que
les
travaux
des
arrêts
de
bus
de
Cousignac,
Combette
et la
Conche
débuteront
au
printemps,
ainsi
que
ceux
devant
l’école
de
la Plaine
du
Cours.
Les
travaux
de
la station
d’épuration
ont
démarré
le 5
janvier
2015
et la
pose
de
la première
s’est
déroulée
le
lundi
16
février
en
présence
de
Monsieur
Pascal
TERRASSE,
Député
de
|’ Ardèche. Prochain
Conseil
Municipal
: mercredi
8 avril
2015
à 19h
(sous
réserve
de
confirmation).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
clôt
la séance
à 19h50.
Information
:
Dans
un
souci
écologique
et
économique,
ce
Procès-verbal
est
le
dernier
distribué
dans
les
boites
aux
lettres.
Désormais,
l’ordre
du
jour
et
le
procès-verbal
seront
affichés
dans
les
panneaux
municipaux
de
la
Commune
(Mairie,
Cousignac,
la
Conche,
Cité
du
Barrage)
et
seront
disponibles
en
Mairie
et
dans
les
commerces.
Ils
seront
également
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
transmis
par
mail
aux
personnes
préalablement
inscrites
auprès
du
secrétariat.
Le
Maire,
Roland
RIEU
Le
12
mars
2015