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Arrêté - Arrete Departement
Arrêté - 26 AT 0071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0071)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 26_AT_0071
Portant réglementation de la circulation
RD 167
Hors agglomération sur le territoire de la commune de Boves
La Présidente du Conseil départemental
VU l'article R610-5 du code pénal
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme du 13 mai 2025, donnant délégation de signature aux responsables de la Direction des routes et des mobilités du Conseil départemental
CONSIDÉRANT la demande en date du 12/02/2026 par laquelle l'Agence Routière Centre sollicite une restriction de la circulation sur une section de la RD 167, afin de permettre les travaux d'abattage d'arbres
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle du personnel de l'entreprise chargée des travaux, du 23/02/2026 au 27/02/2026
SUR proposition de Monsieur le Responsable de l'Agence Routière Centre
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, la prescription suivante s'applique sur une section de la RD 167 du PR 5+0954 au PR 5+0786 (Boves) situés hors agglomération. La circulation de tous les véhicules est interdite.
Article 2 DEVIATION
Au cours de cette période, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RD 75 via les communes de Sains-en-Amiénois et Cottenchy, RD116 via les communes de Cottenchy et Boves.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’instruction sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de police et de chantier seront assurées par le CDER de Glisy.
Le pétitionnaire ou son représentant a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Somme, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à titre d'information à :
- les Maires des communes de Boves, Sains-en-Amiénois et Cottenchy - Monsieur le Directeur du SAMU
- Monsieur le Directeur des Transports Scolaires
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme
Fait à Amiens, le __________
Pour la Présidente du Conseil Départemental
le Directeur de la Direction des Routes et des
Mobilités
#signature1#
Anthony BROOD
DIFFUSION:
Service Exploitation, Mairies de Boves, Saint-en-Amiénois et Cottenchy
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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