Procès Verbal - pv Seance du 03 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 03 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 03 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, IE CHO ISEY VILLAGE DU JURA

L'an deux mil vingt-quatre, le 03 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey-Jura, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire.

PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET- PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, VALENTE Nathalie (8 présents)

ABSENT(S) Excusé(s) : DEMOND- PRENAT Sylvie, DIAS Edouard, SIBILLE Laurent

POUVOIRS : en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. DIAS Edouard à Mme LACROIX M. Paule

M. SIBILLE Laurent à Mme THEVENIN Hélène

Secrétaire de séance : Mme CRETIN Bérengère est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.

La Présidente de séance a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 15 juillet 2021 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire, Présidente de séance demande d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 28 octobre 2024. Ce dernier est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire a présidé la séance en abordant les points conformément à l'ordre du jour ci- dessous :

1- Recensement de la population 2025 : recrutement et rémunération des agents recenseurs

2- Instauration de l'indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents communaux exerçant les missions d'agent recenseur

3- Protection Sociale Complémentaire - Adhésion au 01/01/2025 à la convention de participation avec le Centre de Gestion du Jura pour la couverture du risque SANTE et du risque PREVOYANCE

4- Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail - Année 2025 5- O.N.F. - Destination des coupes de bois de l'année 2025

6- Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d ‘assainissement collectif et non collectif de l'exercice 2025.

7- Informations diverses

8- Questions diverses1- Recensement de la population 2025-recrutement et rémunération des

agents recenseurs

Vu le code général des collectivités locales,

Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2025, il est nécessaire de recruter des vacataires ou de désigner des agents de la commune pour assurer les missions d'agents recenseurs.

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les 3 conditions suivantes doivent être réunies : | - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - Rémunération attachée à l'acte.

Sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal à l'unanimité décide,

- D'AUTORISER Madame le Maire

o à désigner, parmi le personnel communal, un agent recenseur et

o à recruter 2 vacataires

pour la durée du 06 janvier 2025 au 15 février 2025.

- De FIXER la rémunération de chaque vacation, comme suit :

* 1.20 € par feuille logement remplie

* 1.80 € par bulletin individuel rempli

* 50 € par 7 journée de formation

* 50 € la 2 journée de repérage ;

La rémunération des vacataires sera versée au terme des opérations de recensement. - De DIRE que l'agent recenseur désigné parmi le personnel communal — sera rémunéré en heures complémentaires et/ou supplémentaires dans le respect des limites réglementaires,

ET/OU

— bénéficiera de repos compensateurs pour la totalité ou une partie des heures consacrées au recensement.

Un état récapitulatif des heures consacrées au missions de recensement sera établi par l'agent et sera transmis au service RH

- De PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025. - De CHARGER Madame le Maire et le Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

2- Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire

(IHTS)

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et

qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont

indemnisées

Considérant toutefois que Mme le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service

l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les

travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25

heure supplémentaire par mois et par agent.Considérant le besoin occasionnel pour la collectivité, de désigner, sous la base du volontariat, des agents communaux pour assurer les missions d'agent recenseur de la population,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

ARTICLE 1°- Les bénéficiaires de l'IHTS

L'indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux

= Fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droit public - Employés à temps complet, temps non complet et temps partiel

- _ Appartenant aux catégories B et C,

Les agents concernés par les I.H.T.S. dans la collectivité sont les agents de la commune exerçant exclusivement les missions d’agent recenseur de la population

ARTICLE 2 : Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en place de moyen de contrôle sous la forme de décompte déclaratif.

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d'un même mois.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel précité sur décision motivée de l'autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CT.

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.

ARTICLE 3 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montrant du traitement brut annuel de l'agent concerné + indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Cette rémunération horaire est multipliée par :

° 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,

° 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heure mensuelle et dans le respect des

garanties minimales du temps de travail.

L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

La Nouvelle Bonification indiciaire entre dans le calcul de l'IHTS.

Les agents à temps non complet :

Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service.

Les heures complémentaires réalisées par les agents en plus de leur temps de travail et jusqu’à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail), lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet d'une

compensation, sont rémunérées selon le taux horaire de l'agent. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du

traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982)

ARTICLE 4 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué selon une périodicité mensuelle.

ARTICLE 5 :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

ARTICLE 6 : Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique

lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire,

ARTICLE 7 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2025.

ARTICLE 8 : Les crédits correspondants

3- P.S.C.-Convention de participation à adhésion facultative avec le

CDG39

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024, Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion du Jura et SO LYON MUTUELLE/ALTERNATIVE COURTAGE,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion du Jura et MGP « LA MUTUELLE PREVOYANCE » en date du 17 juillet 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE ARTICLE 1 :

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024, Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion du Jura et SO LYON MUTUELLE/ALTERNATIVE COURTAGE,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion du Jura et MGP « LA MUTUELLE PREVOYANCE » en date du 17 juillet 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE ARTICLE 1 :

— Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et SO LYON MUTUELLE / ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1° janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de Choisey.

— D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui prend effet au 1° janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de Choisey.

ARTICLE 2:

D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

1. Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l'intégrité physique de la Personne et les risques liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable. 2. Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des

risques d'invalidité et liés au décès,

4Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

-__ Pour le risque santé : 15 €uros par agent et par mois

et

-__ Pour le risque prévoyance : 7 € par agent et par mois

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.

4- Dérogation au repos dominical sur l'année 2025 pour les commerces

de détail

Depuis la loi n°2015-990 du 06/08/2015 dite « Loi Macron » et son décret d'application

n°2015-1173 du 23/09/2015 instaurant une réforme du travail dominical, les autorités peuvent fixer jusqu'à 12 dimanches.

Cependant, si le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du conseil municipal

nécessite l’avis conforme du Conseil Communautaire.

Après consultation de l'office du commerce, le Conseil Communautaire de la CAGD réuni le 14 novembre 2024, propose aux maires du territoire du GRAND DOLE à déroger à 8

reprises à l'obligation de repos dominical pour les commerces de détail sur l’année 2025 :

12 janvier 2025 : premier dimanche des soldes d'hiver

08 juin 2025 : Cirque et fanfares

28 septembre 2025 : WE gourmand du Chat Perché

30 novembre 2026 : fêtes de fin d'année

07-14-21-28 décembre 2025 : fêtes de fin d'année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE de déroger à 8 reprises à l'obligation de repos dominical pour les commerces de détail situés à Choisey durant l'année 2025 conformément aux dates précitées

PRECISE que cette décision fera l’objet d’un arrêté municipal.

5- Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes 2025 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 13 septembre 2024

pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal à l’unanimité

1) APPROUVE l'inscription à l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :a Nouvelle 3 y UG Programm | Propositio propositio Justificatio Type de Surf. à Dés.

e n ñ n coupe (ha)

- LR : Coupe non Amélioration,

ae MES A AE Es proposée à l’état | Raison du report préparation, Surface désigner par Sale bte _ The d'assiette et de la coupe régénération, l'ONF

P P PER reportée irrégulier, sanitaire …

6.ai 2025 2025 E2 2ha76

2) INFORME-le Préfet de Région des motifs (art. 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d’assiette de l'exercice

3) DECIDE des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.

Bois façonnés Bois sur pied

Dénominatio ; =: Produits

L Reel prévus! ver Vente en Délivranc jo Vente en Délivranc OU concurrenc e pour 2cntra concurrenc e pour t e laffouage t BIBE e l'affouage

BIBE

6.aj Feuillu X S

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation.

4) DECIDE des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être

vendus façonnés par contrat d'approvisionnement

Dénomination du chantier | Mise à disposition à Mise à disposition à

forestier l'ONF des bois bord | l'ONF des bois sur pied

de route (1) (2)

NEANT NEANT

(1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

[TJ Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre

(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...

[T Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

5) AUTORISE le maire à signer les documents afférents6 Présentation des rapports annuels 2023

Mme le maire présente les rapports annuels 2023 approuvés par le Conseil

Communautaire du 26 septembre 2024 :

- Sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

- Sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non

collectif

7 INFORMATIONS DIVERSES

> Projet de ventes de parcelles communales ZAE les Gagnières

# Communication de l'ALCG sur l'opération « Encombrants »

+ Spectacle pour les séniors le 15 décembre

# Distribution des colis de fin d'année aux séniors

+ Distribution du Comm'une info

# Cérémonie des Vœux du Maire 11 janvier 2025 à 18h00

8 QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie l'ensemble des élus et lève la séance à 19h30.

Le P.V. de cette séance du 03 décembre 2024 sera à approuver par le conseil municipal lors de la séance.

Mme le Maire et Présidente de séance La secrétaire de séance

THEVENIN Hélène CRETIN Bérengère

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