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Arrêté - H CIRC 056 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - H CIRC 056 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Souleuvre en Bocage
Commune déléguée de LA GRAVERIE
ARRETE MUNICIPAL n° H-CIRC-056-2024
Règlementant la circulation et le stationnement sur la commune déléguée de LA GRAVERIE
Le Maire de la commune déléguée de LA GRAVERIE,
VU l'arrêté 2020-SEB050 portant délégation de fonctions et de signatures à un maire délégué,
VU ia loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.411-25 à R. 411-28 du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée,
VU, la demande du 17/07/2024 de l’entreprise EIFFAGE représentée par M. Davy MOISSERON.
VU l'avis réputé favorable de l’ARD de Villers bocage.
Considérant qu’en raison de travaux de réfection de tranchée — voirie et trottoir en enrobé, sur le territoire de la commune
déléguée de LA GRAVERIE, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de prendre un arrêté.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dépassement et le stationnement des véhicules légers et poids lourds seront interdit sur les heures de chantier à
compter du 26 Août 2024 et jusqu’à la fin des travaux (Durée estimée de chaque chantier : 10 jours).
ARTICLE 2 : Concernant ces travaux, la chaussée sera rétrécie ou en alternat sur une voie de circulation, et ainsi ralentie à hauteur
du chantier.
ARTICLE 3 : Le ramassage des ordures ménagères sera maintenu.
ARTICLE 4 : La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et sera mise en place et entretenue
par l’entreprise EIFFAGE ainsi que la remise en état du domaine public.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune déléguée de LA GRAVERIE, et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressé à,
- L’Entreprise EIFFAGE,
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de Souleuvre en Bocage,
- Services du SDIS,
- Services Techniques de Souleuvre en bocage,
- Service Communication de Souleuvre en bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à LA GRAVERIE, le mardi 6 août 2024
Le Maire Délégué, M. MicpaEMiNsfe
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