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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - la graverie AR2025H021 circ VC tracy fin 28 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Souleuvre en Bocage
Commune déléguée de LA GRAVERIE
ARRETE MUNICIPAL n° 2025/H021
Règlementant la circulation et le stationnement sur la commune déléguée de LA GRAVERIE
Le Maire de la commune déléguée de LA GRAVERIE,
VU l'arrêté 2020-SEB050 portant délégation de fonctions et de signatures à un maire délégué,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.411-25 à R. 411-28 du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée,
VU, la demande du 15/04/2025 de l’entreprise Système Réseau Télécom représentée par M. Joël CHUAT.
Considérant qu’en raison du remplacement de poteaux + recalage, sur le territoire de la commune déléguée de LA GRAVERIE, et
pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de prendre un arrêté.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules légers et poids lourds sera réglementée par des feux tricolores et le stationnement des
véhicules légers et poids lourds sera interdit sur les heures de chantier à compter du Lundi 28 avril 2025 et pour une durée de 30
jours.
Empiètement sur chaussée :
-__ Sur la voie Communale dite des champs de Tracy, entre les numéros 18 et 20.
ARTICLE 2 : Concernant les travaux, la chaussée sera rétrécie et/ou en alternat, et ainsi ralentie à hauteur du chantier. Pendant
la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux, excepté pour les véhicules
affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Le ramassage des ordures ménagères sera maintenu.
ARTICLE 4 : La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et sera mise en place et entretenue
par l’entreprise Système Réseau Télécom ainsi que la remise en état du domaine public.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune déléguée de LA GRAVERIE, et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à,
- Système Réseau Télécom,
- Services Techniques et Communication de Souleuvre en bocage,
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de Souleuvre en Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à LA GRAVERIE, le lundi 28 avril 2025
Le Maire Délégué, M. Michel VNCANT