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Arrêté - la graverie AR H CIRC 074 2024 12 rue de vire
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - la graverie AR H CIRC 074 2024 12 rue de vire)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Souleuvre en Bocage Commune déléguée de LA GRAVERIE ARRETE MUNICIPAL n° H-CIRC-074-2024 Règlementant l'occupation du domaine public sur la commune déléguée de LA GRAVERIE Le Maire de la commune déléguée de LA GRAVERIE, VU l'arrêté 2020-SEB050 portant délégation de fonctions et de signatures à un maire délégué, VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R.411-25 à R. 411-28 du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967, VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre ! de l'instruction susvisée, VU, la demande du 18/09/2024 de Monsieur NOUET César, Commercial chez NOUET SAS déménagement 14 760 Bretteville sur Odon, Considérant qu’en raison d’un déménagement au 12 rue de Vire, sur la commune déléguée de LA GRAVERIE, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de : ARRETE ARTICLE 1 : L'accès à deux places de parking sera réservé à l'emprise d’un camion poids lourd de 19 tonnes, respectant le passage de l’accès aux personnes à mobilité réduite sur le trottoir, le Mardi 8 octobre 2024 de 8h00 à 20h00. ARTICLE 2 : Monsieur NOUET César veillera à la sécurité des piétons. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que dans la commune déléguée de LA GRAVERIE, et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication ARTICLES : Ampliation du présent arrêté sera adressé à, - Services, - Services-Fechniques et Communication de Souleuvre en bocage, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. Fait à LA GRAVERIE, le mardi 24 septembre 2024 Le Maire Délégué, jchel VINCED