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Compte-Rendu - 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt quatre, le dix huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.
Secrétaire : Mme Maryse MALISSARD.
Délibération N° MA-DEL-2024-022
Remplacement des plaques des 3 puits de jour (Bureau, Salle du Conseil, Salle Polyvalente).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Accepte de faire effectuer les travaux de remplacement des plaques de toiture en polycarbonate des 3 puits de jour (bureau, salle du conseil, salle polyvalente).
e Accepte le devis établit par "La Miroiterie de la Dronne" et le reste à charge qui sera du après
l'indemnisation de GROUPAMA.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la réalisation des travaux.
Délibération N° MA-DEL-2024-023
Prime Ravalement de Façades de la CCPR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e s'exprime sur le versement de 500 € par la Commune de Champagne et Fontaine en complément
de la prime Ravalement de Façades de la CCPR de 500€ par :
- 4 voix pour
- 7 abstentions. Délibération N° MA-DEL-2024-024
Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d'exonération ayant fait l'objet
de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
e Fixe le taux de l'exonération à 50 %.
e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.