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Déliberation - g4mc5uspr0ctv9j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - g4mc5uspr0ctv9j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
12
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: 0 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire. Présents:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Absent
:
Néant
Pouvoir:
Néant
Secrétaire
:
Astrid
ZIELINSKI
Objet
: Transfert
de
la subvention
ASRDA
en
AMP
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
le
vote
de
la
délibération
du
12
juin
2024
ayant
pour
objet
« demande
de
subvention
au
Département
»
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
abri
bus
et
d’un
plateau
surélevé.
Les
services
du
Département
ont
sollicités
la
commune
pour
un
complément
d'informations
et
l'option
d’un
transfert
de
la
demande
de
subvention
ASRDA
en
AMP
concernant
les
travaux
de
réalisation
d’un
abri
bus
et
d’un
plateau
surélevé
pour
un
montant
HT
de
68
014.50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à
l’unanimité,
pour
transférer
la
demande
de
subvention
ASRDA
en
AMP.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
12
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: 0 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire. Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Absent:
Néant
Pouvoir:
Néant
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Objet
:
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
Le
Conseil
Municipal,
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
la
surcharge
de
travail
au
secrétariat
de
la
mairie
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
La
création
à compter
du
25
septembre
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
7
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
25
septembre
2024
au
24
septembre
2025
inclus
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
563
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication. DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
12
septembre
2024
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
Nombre
de
conseillers
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
En
exercice
:13
Maire.
Présents
:13
Absent
:O0
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Votants
:13
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Pouvoirs
:Q
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et Astrid
ZIELINSKI
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs : /
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Avis
défavorables :
/
Objet
:
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
L332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
le
Maire :
-
rappelle
la
délibération
votée
le
12
juin
2024
ayant
pour
objet
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
surveillance
des
enfants
au
restaurant
scolaire.
-_
précise
qu’au
vu
du
nombre
important
d'enfants
au
périscolaire,
à
l'ALSH
et
au
transport
scolaire
du
RPI,
le
renfort
d’une
personne
supplémentaire
serait
plus
sécurisant
;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir,
la
surveillance
des
enfants
lors
de
la
pause
méridienne
au
restauration
scolaire
et
au
périscolaire,
l’accueil
des
enfants
à la
descente
du
bus
du
RPI
et
l’aide
en
cuisine
à l’ALSH;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
La
création
à compter
du
30
septembre
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
10
mois
allant
du
30
septembre
2024
au
4 juillet
2025
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire : - Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication. DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
12
septembre
2024
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
Nombre
de
conseillers
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
En
exercice
:13
Maire.
Présents
:13
Absent
: 0
Présents
:
Votants
: 13
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Pouvoirs
: 0
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
VOTES
Absent:
Néant
Avis
Favorables
:13
Pouvoir:
Néant
Bulletins
blancs
:
/
Avis
défavorables
:/
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Objet
:Durée
d'amortissement
des
immobilisations
—
Borne
IRVE
avec
Territoire
d’Energie
Flandre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
et
L.2321-28
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
que
la
procédure
d'amortissement
permet
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la
composition
et
de
l’évolution
du
patrimoine
communal.
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation
d’un
bien
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à la
renouveler.
Cet
amoindrissement
de
la
valeur
d’un
élément
d’actif
résulte
de
l’usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
Cet
élément
est
une
dépense
obligatoire
à inscrire
au
budget.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
à Territoire
d’Energie
Flandre
des
subventions
d'équipement
au
titre
des
travaux
d’électrification,
sur
l’imputation
204182
du
budget
primitif.
Considérant
que
cette
dépense
doit
être
amortie
et
qu’il
convient
de
prévoir
la
durée
de
l'amortissement. Pour
le
versement
de
subventions
d'équipement,
la
durée
réglementaire
est
d’un
maximum
de
5 ans.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
la
durée
d'amortissement
à
Sanset
applique
la
méthode
d'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Asrid
ZIELINSKI DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
12
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Absent
:0
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Votants
:13
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Pouvoirs
:0
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Objet
:Convention
de
partenariat
pour
le
“désherbage"
de
la
médiathèque
d’Houtkerque
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'au
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.
2194-8,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02/06/2020
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
La
mise
à jour
régulière
des
collections
des
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
L'Escapade
nécessite
un
«
désherbage
»
régulier
afin
de
retirer
des
collections
les
documents
qui,
en
raison
de
leur
contenu
ou
de
leur
état
matériel,
doivent
être
remplacés.
Afin
de
s'inscrire
dans
une
logique
d'économie
circulaire
visant
à
revaloriser
les
livres
ainsi
retirés
des
collections,
il a
été
décidé
de
faire
appel
aux
services
de
la
société
Ammareal
pour
répondre
à
l'objectif
de
traiter
les
livres
qui
forment
la
part
la
plus
importante
du
désherbage.
l'Entreprise
Solidaire
d’Utilité
Sociale
(ESUS)
Ammareal
est
un
libraire
d'occasion
en
ligne.
Employant
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
et
reversant
une
part
de
ses
ventes
à des
organisations
caritatives,
elle
est
reconnue
comme
un
acteur
à
part
entière
de
l'économie
circulaire,
sociale
et
solidaire. Ammareal
récupère
sans
frais
les
livres
désherbés.
Ces
livres
sont
triés
et
mis
en
vente
sur
le
site
de
l’entreprise
et
sur
diverses
places
de
marché.
Une
part
du
produit
des
ventes
contribue
à financer
quatre
associations
qui
œuvrent
en
faveur
de
la
culture
pour
tous
et
luttent
contre
l’illettrisme
(dont Mots
et
Merveilles
dans
le
Nord).
Ammareal
reverse
une
autre
part
à la
commune
ayant
donné
des
ouvrages
ou,
si
celle-ci
y
renonce,
à l’une
des
associations
précitées
ou
à toute
autre
organisation
caritative
choisie
par
la
collectivité.
Les
livres
qui
ne
peuvent
être
vendus
sont
donnés
à des
écoles
ou
des
associations
dans
la
mesure
du
possible,
ou
recyclés.
Considérant
l'intérêt
des
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
L’Escapade
afin
de
mener
à
bien
le
désherbage
des
collections
dans
les
meilleures
conditions
;
Considérant
la
convergence
des
valeurs
portées
par
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
L'Escapade
et
la
société
Ammareal,
notamment
l’économie
circulaire,
sociale
et
solidaire
dans
laquelle
s’impliquent
les
deux
partenaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
"désherbage"
des
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
L'Escapade
conclu
avec
Coeur
de
Flandre
agglo
et
la
société
Ammaréal
et
les
avenants
à
celle-ci. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
12
septembre
2024
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s'est
réuni
dans
le
lieu
Nombre
de
conseillers
|
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
En
exercice
:13
Maire.
Présents
:13
Absent
:O
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Votants
:13
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Pouvoirs
:
O
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et Astrid
ZIELINSKI
VOTES
Absent
:
Néant
Avis
Favorables
:13
Pouvoir:
Néant
Bulletins
blancs : /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Objet
:Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
«
Relais
Petite
Enfance
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
compétence
Relais
Assistants
Maternels
à
Cœur
de
Flandre
Aggglo
est
effective
depuis
le
1°
janvier
2016,
suite
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération
Cœur
de
Flandre,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
volonté
d'étendre
le
service
sur
l’ensemble
du
territoire,
par
la
création
de
permanences
d’accueil
et
d'ateliers
sur
le
secteur
non
couvert
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
salle
Vandaële
ou
la
salle
à côté
de
la
bibliothèque
peuvent
être
mises
à disposition
un
vendredi
matin
une
fois
par
trimestre
(dates
à définir
avec
la
mairie)
à titre
gracieux
;
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
sur
cette
proposition
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
le
Relais
Petite
Enfance
et
les
avenants
à celles-ci
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
12
septembre
2024
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s'est
réuni
dans
le
lieu
Nombre
de
conseillers
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
En
exercice
: 13
Maire.
Présents
: 13
Absent
: O
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Votants
: 13
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Pouvoirs
: O0
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et Astrid
ZIELINSKI
VOTES
Absent:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Pouvoir:
Néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Objet: Autorisation
de
signature
d’une
deuxième
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Nord
(2025-2028)
La
convention
territoriale
globale
est
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
La
Convention
territoriale
globale
est
l’élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé.
La
première
CTG
(2021-2024)
a
posé
les
bases
et
a
également
créé
le
collectif
de
chargés
de
coopération
dans
les thématiques
identifiées
au
service
du
territoire.
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants
:
-
enfance, jeunesse, parentalité,
-
accès
aux
droits,
-
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
-
logement,
-
handicap. Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et à favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
par
le
biais
des
bonus
territoires.
Le
Conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
avant
le 31/03/2025.
Le
Conseil
communautaire
s'engage
à élaborer
et
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
31/03/2025. Le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
seront
formalisés
par
la collectivité
avec
l'aide
des
services
de
la CAF
du
Nord
et
un
comité
de
pilotage
est
mis
en
place.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
la
convention
2025-2028
et
les
avenants
à celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2025-2028
et
les
avenants
à celle-ci.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
12
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: O VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs : /
Avis
défavorables :
/
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire. Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Absent:
Néant
Pouvoir:
Néant
Secrétaire:
Astrid
ZIELINSKI
Objet
:Don
à
la
ligue
contre
le
cancer
-
Campagne
de
sensibilisation
au
cancer
du
sein
et
de
la
prostate
«
octobre
rose
»
et
«
novembre
bleu
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
vote
de
la
délibération
du
16
octobre
pour
la
mobilisation
« d'Octobre
Rose
2023
»,
en
2021,
le
reversement
d’1
€
par
soutien-gorge
accroché
sur
la
place
du
village,
en
2022,
le
reversement
de
3 €
par
«
portrait
de
femmes
» affichés
sur
les
fenêtres
du
café
« Au
cygne
»,
en
2023,
le
reversement
de
5
€
par
pin’s
offert
à chaque
personne
présente
au
banquet
des
Aînés
du
1°
octobre
2023
et
aux
dames
ayant
plus
de
40
ans
se
présentant
en
mairie.
Cette
année,
il est
proposé
d’accrocher
sur
sa
façade,
boîte
aux
lettres
…
un
accessoire
ROSE
durant
le
mois
d’octobre
et
un
accessoire
BLEU
durant
le
mois
de
novembre
(ruban,
nœud,
foulard,
ballon
….)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à l'unanimité,
pour
reverser
5 €
par
accessoire
accroché
par
famille.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Astrid
ZIELINSKI