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Déliberation - ef792ki5xrv00aj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - ef792ki5xrv00aj)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
6
iuin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: O0 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire,
Présents:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAIL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI,
Absent:
Néant
Pouvoir:
Néant
Secrétaire:
Nathalie
FLORENT
Objet
:Demande
d'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
Aménagement
et
équipement
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
sécurité
et
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
vote
de
la
délibération
du
18
mars
2024
ayant
pour
objet
la
demande
de
subvention
ADVB
énergie
et
précise
que
le
Département
a suggéré
d'annuler
le
dossier
ADVB
Energie
au
profit
de
l'ADVB
aménagement
et
équipement
correspondant
mieux
à
notre
projet,
le
montant
de
la
subvention
demandée
est
estimé
à
80
160
€,
avec
l'ADVB
Energie
le
montant
était
estimé
à 25
000
€,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
dispositif
ADBV
vise
à soutenir
les
projets
relatifs
au
patrimoine
public
(construction,
aménagement,
entretien,
rénovation).
Les
travaux
envisagés
pour
ce
projet
sont
:
La
réalisation
de
travaux
de
mise
aux
normes
sécurité
et
travaux
d'extension,
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes.
Pour
la
mairie
:
création
d’un
espace
pour
l'installation
d'un
local
pour
chaudière,
mise
aux
normes
bureaux,
isolation
intérieure
et
éclairage
en
leds
et
pose
d’un
escalier
Pour
la
salle
des
fêtes
:création
d’un
espace
pour
l'installation
d’un
local
pour
chaudière,
isolation
intérieure
et
éclairage
en
leds
Ces
travaux
sont
éligibles
à l'ADBV
aménagement
et
équipement.
Le
taux
maximum
de
la
subvention
est
de
40
%
pour
un
montant
de
80
160
€
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 200
400.00
€
HT. Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
:
Financement
Projets
HT
Travaux
de
mise
aux
normes
sécurité
et
travaux
200
400.00
€
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes
Subventions
en
Cours
ADVB
80
160.00
€
DETR
ou
DSIL
36
000.00
€
FAPL
Région
25
000.00
€
Total
des
Subventions
141
160.00
€
Autofinancement
59
240.00€
+5
%
TVA
non
récupérable
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- de
réaliser
les
travaux
de
mise
aux
normes
sécurité
et
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
l’ADVB
à hauteur
de
80
160.00
€ pour
ce
projet
au
titre
de
l'exercice
2024,
- de
l’autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à l'unanimité,
sur
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
la
demande
de
subvention
ADVB
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes,
l'approbation
du
plan
de
financement
et
l'autorisation
de
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT
>) (2 DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
6
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: 0
Votants
: 13
Pouvoirs
: O VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKE.
Absent!:
Néant
Pouvoir:
Néant
Secrétaire:
Nathalie
FLORENT
Objet
:Demande
de
subvention
«
Amende
de
police
»
relative
à
la
circulation
routière
(AMP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
vote
de
ja
délibération
du
13
mars
2024
ayant
pour
objet
la
demande
de
subvention
ASRDA
et
précise
que
le
Département
a suggéré
de
déposer
dans
ce
dossier
une
demande
de
subvention
«
amendes
de
police
» relatives
à la
circulation
routière
pour
le
quai
bus
et
sa
mise
en
accessibilité.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l'accord
afin
de
solliciter
le
département
du
Nord
pour
cette
nouvelle
subvention.
Rappel
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
Projets
HT
n
Travaux
de
réalisation
d’un
abri
bus
et
d'un
68
014.50
€
plateau
surélevé
Subventions
en
Cours
Département
—
ASRDA
25
000.00
€
Total
des
Subventions
25
000.00
€
Autofinancement
43
014.50
€
+5
%
TVA
non
récupérable Avec
la
demande
de
subvention
« amendes
de
police
» relatives
à
la
circulation
routière
pour
le
quai
bus
et
sa
mise
en
accessibilité
on
peut
penser
obtenir.
Voici
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
Projets
HT
Travaux
de
réalisation
d'un
abri
bus
et
d’un
68
014,50
€
plateau
surélevé
Subventions
en
Cours
Département
-
ASRDA
25
000.00
€
Département
-
AMP
-
mise
en
accessibilité
18
396.10
€
AMP
-— quai
bus
5
152.56
€
Total
des
Subventions
48
548.66
€
Autofinancement
19
465.84
€
+5
%
TVA
non
récupérable
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- de
solliciter
la
subvention
à hauteur
de
23
548.66
€ pour
ce
projet
au
titre
de
l’exercice
2024,
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et à
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à l'unanimité,
sur
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
la
demande
de
subvention
AMP,
l'approbation
du
plan
de
financement
et
|
l'autorisation
de
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT
= D
CLONKN DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
———— 6
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: 0
Votants
: 13
Pouvoirs
: 0
Le
—————
———
—— ©
VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs :
/
Avis
défavorables
: /
Re
———{
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
Pouvoir:
Néant
Secrétaire:
Nathalie
FLORENT
Objet:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissemen
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l'article
L 332-23-2°
du
code
gé
Le
Conseil
Municipal
;
néral
de
la
fonction
publique)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
accroissement
saisonnier
d'
à
un
besoin
lié
à
un
activité
à
savoir
la
surcharge
de
travail
au
secrétariat
de
la
mairie
en
période
de
congés
annuels
pendant
la
période
estivale
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
La
création
à compter
du
lundi
17
juin
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
Hé
à à
un
accroissement
saisonnier
d'
activité
dans
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6 heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractue
|recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
2 mois
et
2 semaines
allant
du
17
juin
2024
au
31
août
2024
inclus,
IL
devra
justifier
d’une
expérience
prof
administratif ;
essionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
au
service La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
563
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT
>
À
LS
re
7
>
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication. DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Date
de
convocation
Date
de
convocation 6
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:13
Présents
:13
Absent
:O
Votants
:13
Pouvoirs
: 0
présents:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKE
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir!
Néant
Avis
Favorables
:13
Bulletins
blancs
:/
Secrétaire
:
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
: /
Objet
:tarifs
location
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
votés
le
5 septembre
2022
Tarifs
Houtkerquois
Tarif extérieurs
100.00
€
150.00
€
100.00
€
150.00
€
300.00
€
420.00
€
Vin
d'honneur
Décès Repas
de
famille
(mariage,
baptême,
anniversaire...)
420.00
€
540.00
€
240.00
€
540.00
€
500.00
€
500.00
€
Repas
de
famille
sur
2 jours
Soirée
sans
repas
Caution Monsieur
le
Maire
sollicite
assemblée
sur
l'augmentation
où
pas
des
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
Après
échanges,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
modifier
les
tarifs
comme
suit
:
Tarifs
Houtkerquois
|Tarif
extérieurs
100.00
€
150.00
€. (mariage,
baptême,
anniversaire...) Repas
de
famille
sur
2 jours
| —
Caution
420.00
€
550.00
€
Soirée
sans
repas
240.00
€
950,00
€
500.00
€
500.00
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT
SK
=
à? a DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
Date
de
convocation
6
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: O
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES =
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
:13
Bulletins
blancs
:/
Secrétaire
:
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
: /
Objet
:tarifs
des
repas
à
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’en
date
du
9 juin
2023
une
délibération
a
été
votée
pour
augmenter
le
prix
du
repas
«
enfant
» à
la
restauration
scolaire
afin
de
s’harmoniser
avec
les
tarifs
des
deux
autres
communes
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Le
tarif
retenu
était
de
3.10
€
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
en
sachant
que
les
2
autres
communes
du
RPI
sont
à 3.20
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
-la
société
Lys
restauration
facturait
le
repas
enfant
à 2.71
€ TTC
sur
l'année
2023-2024
et
à
compter
du
1*
septembre
2024,
le
prix
du
repas
sera
de
2.88
€ TTC
-les
Communes
de
Bambecque
et
Oost-Cappel
augmenteront
le
tarif
de
3.30
€ dès
le
1°
septembre
2024 Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
sur
le
tarif
de
la
rentrée
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
d'appliquer
le
tarif
de
3.20
€ à
compter
du
2
septembre
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
;
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT
D
TA DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à 19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
6
juin
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances
4
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
:13
Présents:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:0
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Votants
:13
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
Pouvoirs
:O0
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire:
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
: /
Convention
avec
le
centre
sacial
«
la maison
de
flandre
»
pour
les
mercredis
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d'une
demande
en
mairie
pour
inscrire
les
enfants
au
centre
social
de
Steenvoorde
«
la
maison
de
flandre
»
les
mercredis
Madame
Edith
Elleboudt,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
a
reçu
Monsieur
olivier
Lemille
pour
en
discuter Les
tarifs
sont
les
suivants
Pour
la commune :
1,50
€/heure/enfant
Pour
les familles
:
MATIN
ou
APRÈS-MIDI
sans
repas
e
quotie
2.80
€ €
60€
€ Les
horaires :
Arrivée
possible
entre
7h30
et
9h
Animations
de
9
h à 18h
Inscriptions
le mardi
avant
midi
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
conventionner
avec
le
Centre
Social
de
Steenvoorde
« la
maison
de
flandre
» pour
les
mercredis.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVEI
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT
5
LL DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNICERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
6 juin
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:13
Présents:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Votants
:13
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
Pouvoirs
:0
POUCHELE,
Jean
TRÜANT
et
Astric
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire
:
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
: /
Objet
: Zones
d'accélération
ENR
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
vote
de
la
délibération
du
10
avril
2024
ayant
pour
objet
les
zones
d'accélération
ENR
et
précise
que
les
Houtkerquois
ont
été
invités
à
faire
leurs
remarques
en
consultant
les
cartographies
en
mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
3
mai
au
10
juin
2024.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée
par
les
Houtkerquois
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
valide
les
zones
d'accélération
ENR
proposées
le
10
avril
2024
-_
D'encourager
le
développement
des
filières
suivantes
:
o
surl’ensemble
de
son
territoire
:
“Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
“Solaire
photovoltaïque
au
sol
sur
friches
"Solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking
“Solaire
thermique
n
Géothermie
"
Biomasse
(bois-énergie)
“_
Agrivoltaïsme
(solaire
photovoltaïque
sur
terres
agricoles)
La
commune
souhaite
du
solaire
photovoltaïque
sur
des
prairies
en
accompagnement
de
l'élevage
sous
les
panneaux
o
sur
son
territoire
uniquement
:
"a
méthanisation
-
De
ne
pas
encourager
le
développement
de
la
filière
suivante
:
“éolien
terrestre
(la
commune
ne
dispose
pas
de
potentiel)
Pour
l'hydrélectricité,
notre
territoire
ne
dispose
pas
de
potentiel,
cette
énergie
n’est
donc
pas
traitée
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT. D
né DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
6
juin
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:13
présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:O
céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Votants
:13
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
Pouvoirs
:O0
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire
:
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
: /
Objet
:Subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Foyer
Rural
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
d’une
subvention
exceptionnelle
par
l'association
«
Foyer
rural
» afin
de
pouvoir
réaliser
un
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'attribuer
le
montant
de
200
€
pour
la
subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTIKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2024
Date
de
convocation
L'an
2024
le
douze
du
mois
de
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
6 juin
2024
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances
J
Nombre
de
conseillers
|
sous
la présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
:13
Présents
:
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:0
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Votants
:13
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
Pouvoirs
:0
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire:
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
: /
Objet
:
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir,
surveiller
les
enfants
lors
de
la
pause
méridienne
au
restauration
scolaire
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
La
création
à compter
du
2 septembre
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6 heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
——
Nathalie
FLORENT