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Procès Verbal - viem34ah1lygcbt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - viem34ah1lygcbt)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
Séance
du
lundi
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Houtkerque
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
Bever,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
janvier
2025.
Présents : Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI Représentée
par
pouvoir
:Mme
Sabine
CARON
Absent
:
Néant Secrétaire
de
séance :
Mme
Nathalie
FLORENT
Ordre
du
jour
:
- _
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024
-__
Territoire
d’'Energie
Flandre
(TEF)
:prestation
de
contrôle
des
factures
d'énergie
avec
le
concours
du
TEF
-_
Site
internet
:mutualisation
avec
Cœur
de
Flandre
Agglo
-
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024
Le
procès-verbal
a
été
soumis
à
la
lecture
préalable
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est
voté
à l'unanimité
Délibération
n°
2024-0490
:Territoire
d'Energie
de
Flandre
:prestation
de
contrôle
des
factures
d'énergie
avec
le
concours
de
TEF
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la.
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
lEnergie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
En
outre,
ja
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
a
redéfini
le
périmètre
des
clients
non
domestiques
éligibles
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la
Commande
publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'Houtkerque
est
membre
du
groupement
de
commandes
du
TE
Flandre.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
souhaite
proposer
une
prestation
de
contrôle
des
factures
d'électricité
et
de
gaz
naturel
par
le
biais
d’un
cabinet
spécialisé,
Cette
1 prestation
de
contrôle
vise
à
s'assurer
d’une
bonne
facturation
sur
l'ensemble
des
points
de
livraison.
Il
est
précisé
que
les
services
du
TE
Flandre
assurent
déjà
auprès
des
collectivités
membres
une
prestation
d'accompagnement,
mais
elle
n’est
pas
automatisée,
ni
systématique.
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
:
-_
D'autoriser
le
Président
du
TE
Flandre
à
missionner
un
cabinet
d'études,
pour
réaliser
cette
prestation,
concernant
les
factures
de
la
Commune
d’Houtkerque
relatives
aux
marchés
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz,
- _
Ilest
précisé
que
le
TE
Flandre
prend
à sa
charge
les
frais
de
mission
forfaitaires
(frais
fixés
aux
nombres
de
PDL)
du
cabinet
ainsi
que
les
frais
liés
au
remboursement
(%
du
montant
rem-
boursé
par
le
fournisseur
en
cas
de
trop
perçu),
-
_Ilest
également
précisé
que
si
aucune
anomalie
n’est
trouvée
sur
les
factures
de
la
collectivité,
alors
la
Commune
d’Houtkerque
n’est
redevable
de
rien
pour
cette
prestation,
-
À
contrario,
si
une
anomalie
est
trouvée,
la
Commune
d’Houtkerque
sera
remboursée
par
le
fournisseur
du
trop-perçu.
La
Commune
d’Houtkerque
s'engage
alors
à
reverser
50%
de
ce
remboursement
au
TE
Flandre
afin
de
couvrir
les
frais
de
mission,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Président
du
TE
Flandre
en
ap-
plication
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
ci-dessus.
Délibération
n°
2024-041
:Convention
d'intervention
de
mise
en
place
d'un
site
internet
via
l'usine
à
sites
pour
les
communes
membres
de
Cœur
de
Flandre
agglo
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Cœur
de
Flandre
Agglo
propose
dans
le
cadre
du
déploiement
de
services
mutualisés
la
possibilité
de
créer
un
site
propre
aux
communes
à
partir
de
la
solution
développée
pour
l'aggla
l'ingénierie
et
le
portage
financier
ayant
été
assurés
par
l’agglo,
le
coût
est
compétitif
:250
€
HT
à
la
mise
en
ligne
puis
220
€
HT
par
an
(hébergement,
maintenance
et
outil
de
statistique).
La
première
année,
la
somme
à
engager
est
donc
à
470
€
HT
puis
220
€
HT
les
années
suivantes.
Monsieur
le
Maire
sollicité
les
membres
du
conseil
municipal
sur
cette
proposition.
Au
vu
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
du
Code
général
de
la fonction
publique,
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2023
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
communauté
d'agglomération,
dénommée
Communauté
d'agglomération
Cœur
de
Flandre,
à
compter
du 1er
janvier
2024,
du
souhait
de
Cœur
de
Flandre
agglo
de
créer
un
service
de
mise
en
place
d'un
site
internet
via
l'usine
à sites
de
Cœur
de
Flandre
agglo,
de
l'avis
de
la
commission
mutualisation
en
date
du
18
avril
2024,
de
la
décision
communautaire
en
date
du
28
mai
2024,
ilest
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
-
De
mettre
en
place
un
site
internet
via
l’usine
à sites
de
Cœur
de
Flandre
agglo,
-__
D'autoriser
le
Maire
à
conclure
la
convention
d'intervention
de
mise
en
place
d’un
site
internet
via
lusine
à sites
avec
Cœur
de
Flandre
Agglo,
- _
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
ci-dessus,
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée
des
décisions
prises
en
matière
de
virements
de
crédits
demandées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable N°
2024-002
:Transfert
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2024,
notamment
pour
la
borne
IRVE
Chapitre
Compte
Section
Dépense
011
:Charges
à
60612
:Energie
Fonctionnement
-519.17
caractère
général
Electricité
042
:Opérations
681
:Charges
de
Fonctionnement
519.17
d'ordre
fonctionnement
21
:Immobilisations
2152
:Installations
de
|
Investissement
519.17
corporelles
voirie
040
:Opérations
2804182
:Bâtiments
et
|
Investissement
519.17
d'ordre
Installations
N°
2024-003
:Transfert
de
chapitre
à
chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2024,
notamment
pour
le
site
internet
Chapitre
Compte
Section
Dépense
20
:immobilisations
2051
:concessions
et
Investissement
2
208.00
incorporelles
droits
similaires
21
:Immobilisations
2152
:Installations
de
|
Investissement
-
2208.00
corporelles
voirie
Questions
diverses
:
-
Réunions
commissions
finances
le
12
février
et
travaux
le
27
février
à
19h
en
mairie
- _
Réunion
conseil
municipal
le
17
mars
-
L'ALSH
a
accueilli
26
enfants
du
10
au
14
février,
légère
baisse
de
fréquentation
-
Ecole
:demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
fresque
sur
le
mur
dans
la
cour
de
l’école
par
l'artiste
Yori
et
pour
changer
la
porte
du
garage
également.
-
Délibération
n°
2024-042
: Financement
fresque
à
l’école
Le
projet
se
réalisera
sur
plusieurs
séances
avec
la
participation
des
enfants.
-
Le
coût
de
celui-ci
s'élève
à
1806
€,
plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées,
notamment,
à
l'Education
Nationale,
subvention
refusée
comme
dans
de
nombreuses
écoles
de
la
circonscription,
et
l'APE,
possibilité
de
subventionner
à
hauteur
de
980
€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
l’accord
ou
pas
d’une
subvention
et
le
montant
accordé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
de
verser
le
solde
soit
826
€
et
de
réfléchir
sur
le
changement
de
la
porte
de
garage.
Fin
de
séance
à
20h45
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
Délibération
n°
2024/040 -— Territoire
d’Energie
de
Flandre
: prestation
de
contrôle
des
factures
d'énergie
avec
le
concours
de
TEF
Délibération
n°
2024/041
—
Convention
d'intervention
de
mise
en
place
d'un
site
internet
via
l'usine
à sites
pour
les
communes
membres
de
Cœur
de
Flandre
agglo
Délibération
n°
2024/042
—
Financement
fresque
à
l'école
Liste
des
présents Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT