Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viem34ah1lygcbt
Déliberation - ef792ki5xrv00aj
Déliberation - g4mc5uspr0ctv9j
Procès Verbal - 8x4owtrvqq2cc8l
Déliberation - b4xa5ib7e5ne1g
Déliberation - 9pw8tmxdnhng8a5
Procès Verbal - 27qixyjatg95fq4
Déliberation - m0kk2v9gapc4i5
Procès Verbal - couv8t376eyo6u7
Procès Verbal - 1c75uvnt9ag7vik
Déliberation - 0gay1gi1sro8ncp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - 0gay1gi1sro8ncp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
Date
de
convocation
L'an
2025,
le
vingt-sept
du
mois
de
janvier
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
23
janvier
2025
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
Nombre
de
conseillers
|
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
MM
BEVER
Samuel,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Absent
:O
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
Pouvoir
:1
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir
:
Mme
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
POUCHELE
Avis
Favorables
:13
Bulletins
blancs
:/
Secrétaire:
Mme
Nathalie
FLORENT
Avis
défavorables
:/
Objet
:Prestation
de
contrôle
des
factures
d'énergie
avec
le
concours
du
Territoire
d’Energie
Flandre
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
îer
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
La
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
Le
marché
et
quitter
Les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
Les
opérateurs
historiques.
En
outre,
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat
a
redéfini
Le
périmètre
des
clients
non
domestiques
éligibles
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
d'électricité.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
La
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la
Commande
publique.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
La
Commune
d’Houtkerque
est
membre
du
groupement
de
commandes
du
TE
Flandre.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
souhaite
proposer
une
prestation
de
contrôle
des
factures
d'électricité
et
de
gaz
naturel
par
le
biais
d’un
cabinet
spécialisé.
Cette
prestation
de
contrôle
vise
à
s'assurer
d’une
bonne
facturation
sur
l'ensemble
des
points
de
livraison.
IL
est
précisé
que
les
services
du
TE
Flandre
assurent
déjà
auprès
des
collectivités
membres
une
prestation
d'accompagnement,
mais
elle
n’est
pas
automatisée,
ni
systématique.
ILest
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
=
D'autoriser
le
Président
du
TE
Flandre
à
missionner
un
cabinet
d’études,
pour
réaliser
cette
prestation,
concernant
Les
factures
de
La
Commune
d’Houtkerque
relatives
aux
marchés
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz, -
IL
est
précisé
que
Le
TE
Flandre
prend
à
sa
charge
les
frais
de
mission
forfaitaires
(frais
fixés
aux
nombres
de
PDL)
du
cabinet
ainsi
que
les
frais
liés
au
remboursement
(%
du
montant
remboursé
par
Le
fournisseur
en
cas
de
trop
perçu),
-__
ILest
également
précisé
que
si
aucune
anomalie
n’est
trouvée
sur
les
factures
de
la
collectivité,
alors
la
Commune
d’Houtkerque
n’est
redevable
de
rien
pour
cette
prestation,
-
À
contrario,
si
une
anomalie
est
trouvée,
la
Commune
d’Houtkegrue
sera
remboursée
par
le
fournisseur
du
trop-perçu.
La
Commune
d’Houtkerque
s'engage
alors
à
reverser
50%
de
ce
remboursement
au
TE
Flandre
afin
de
couvrir
Les
frais
de
mission,
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Président
du
TE
Flandre
en
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
la
proposition
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
23
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
L'an
2025,
le
vingt-sept
du
mois
de
janvier
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 13
Présents
:12
Présents
:
MM
BEVER
Samuel,
Vincent
CAPPELAERE,
Céline
CHARLES,
Absent
:O
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Votants
:13
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
Pouvoir
:
1
TRUANT,
Astrid
ZIELINSKI.
Absent:
Néant
VOTES
Pouvoir
:
Mme
Sabine
CARON
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
POUCHELE
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire:
Mme
Nathalie
FLORENT
Objet
:Subvention
Ecole
«
réalisation
d’une
fresque
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
demande
de
subvention
de
l’école
pour
un
nouveau
projet,
la
réalisation
d’une
fresque
sur
le
mur
donnant
sur
la
cour
de
récréation,
par
l'artiste
Yori. Ce
projet
se
réalisera
sur
plusieurs
séances
avec
la
participation
des
enfants.
Le
coût
de
celui-ci
s'élève
à
1806
€,
plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées,
notamment,
à
l'Education
Nationale,
subvention
refusée
comme
dans
de
nombreuses
écoles
de
la
circonscription,
et
l’APE,
possibilité
de
subventionner
à
hauteur
de
980
€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
l’accord
ou
pas
d’une
subvention
et
le
montant
accordé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
verser
le
solde
soit
826
€.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FLORENT 4