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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2023 A 20H
N° OBJET VOTE
2023/02/09/01
ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE (2023-2026) DU
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE Adoptée
2023/02/09/02 CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (30H) Adoptée
2023/02/09/03 SUPPRESSION DE POSTES A COMPTER DU 20 FEVRIER 2023 Adoptée
2023/02/09/04 INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE AU BENEFICE DES AGENTS AYANT DES MISSIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES AU SEIN DE LA COMMUNE Adoptée
2023/02/09/05 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Adoptée
2023/02/09/06 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS VERT » AUPRES DE L’ETAT Adoptée
2023/02/09/07
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023 POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA
SALLE DES MARIAGES
Adoptée
2023/02/09/08
DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL
AMATEUR (FAFA) POUR LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN SYNTHETIQUE DU
COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRULES
Adoptée
2023/02/09/09
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY (CPS) POUR LE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT COMMUNAL (SIC) POUR LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN
SYNTHETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRULES
Adoptée
2023/02/09/10 DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE Adoptée
2023/02/09/11 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX Adoptée
2023/02/09/12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE AU TITRE DU « BUDGET PARTICIPATIF, ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » Adoptée
2023/02/09/13 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 16 NOVEMBRE 2022 Adoptée 2
2023/02/09/14 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adoptée
2023/02/09/15 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS Adoptée
2023/02/09/16 ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2023 Adoptée
2023/02/09/17 ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023 Adoptée
2023/02/09/18 MODIFICATION DES CONDITIONS D’ACCES AUX MANIFESTATIONS SENIORS Adoptée
2023/02/09/19
MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU MONTANT DE LA
PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES DE LOISIRS PROPOSEES AUX SENIORS
IGNISSOIS
Adoptée
2023/02/09/20
CONVENTION D’INTERVENTION ENTRE L’UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L’ESSONE (UDAF91) AU SEIN DU POLE DE
PROXIMITE
Adoptée
2023/02/09/21 ADHESION ET SIGNATURE DE LA CHARTE AVEC L’ASSOCIATION « CULTURES DU CŒUR » POUR L’ANNEE 2023 Adoptée
2023/02/09/22
ANNULATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB) DE SA
PARCELLE AC628
Adoptée
2023/02/09/23 DECLASSEMENT DES MATERIELS ET DES MOBILIERS DE L’OFFICE CHARLES PERRAULT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES Adoptée
2023/02/09/24 DECLASSEMENT DES MODULAIRES ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES Adoptée
2023/02/09/25 DECLASSEMENT D’UN VEHICULE MUNICIPAL ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES Adoptée
2023/02/09/26 MISE EN ŒUVRE DE L’ASTREINTE PREVUE A L’ARTICLE L.481-1 DU CODE DE L’URBANISME ET INSTAURATION D’UN BAREME RELATIF A SON APPLICATION Adoptée
2023/02/09/27
BILAN DE LA CONCERTATION ORGANISEE DANS LE CADRE DE LA DECLARATION
DE PROJET « SABLIERE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU)
Adoptée
2023/02/09/28 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT, RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027 Adoptée
2023/02/09/29 AFFECTATION ET CLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREES AN196 ET AN182 SISE RUE MARYSE BASTIE AU DOMAINE PUBLIC Adoptée
2023/02/09/ RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2021 DE LA SOCIETE EGS, DELEGATAIRE DE L’EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES DE LA COMMUNE Reportée
2023/02/09/ ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’EXPLOITATION ET DES TARIFS DE DROIT DE PLACE DES MARCHES FORAINS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Reportée
2023/02/09/30 RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) Adoptée
2023/02/09/31 DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE L’ASSOCIATION « LA ROULOTTE MANDARINE » Adoptée