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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2023 A 20H
N° OBJET VOTE
2023/07/06/01 CHARTE RELOGEMENT DANS LE CADRE DU PROJET CURIE Adoptée
2023/07/06/02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 14 JUIN 2023 Adoptée
2023/07/06/03 MODIFICATION DU CALCUL DE LA TARIFICATION POUR LA RESTAURATION A LA RESIDENCE « LES BELLEAUNES » ET LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE Adoptée
2023/07/06/04 PARTICIPATION FINANCIERE A L’ANNIVERSAIRE DES 140 ANS DU TRONÇON VERSAILLES-MASSY DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE GRANDE CEINTURE Adoptée
2023/07/06/05 MOTION REPRENANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES RIVERAINS D’ORLY, ROISSY ET LE BOURGET Adoptée
2023/07/06/06 REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE ASSURANT LA DISTRIBUTION DE PUBLICATONS MUNICIPALES Adoptée
2023/07/06/07 REMUNERATION DES ANIMATEURS PERISCOLAIRES CONTRACTUELS Adoptée
2023/07/06/08 CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Adoptée
2023/07/06/09
DEMANDE DE SUBVENTIONS A ÎLE-DE-FRANCE-NATURE (EX-AGENCE DES
ESPACES VERTS DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE) AU TITRE DU PLAN VERT POUR LE
PLAN DE GESTION DU BOIS DE NORMANDIE
Adoptée
2023/07/06/10
APPROBATION DU PRINCIPE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH 423- AUTORISATION
DONNEE AUX FUTURS ACQUEREURS DE DEPOSER TOUTES LES AUTORISATIONS
NECESSAIRES (PERMIS DE CONSTRUIRE)
Adoptée
2023/07/06/11
INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION D’UN PROJET DE
TRAVAUX PUBLICS OU D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT SUR LA ZONE
D’ACTIVITE D’IGNY
Adoptée
2023/07/06/12 CONVENTION D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU A L’ACHAT D’UN KIT D’ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR VELO Adoptée
2023/07/06/13 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES EXPOSITIONS EN GARE AVEC LA SNCF GARES & CONNEXIONS Adoptée 2
2023/07/06/14 MODIFICATION DU REGLEMENT PERI ET EXTRASCOLAIRE Adoptée
2023/07/06/15 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL FRANÇOISE DOLTO Adoptée
2023/07/06/16
ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME CORPS
EUROPEEN DE SOLIDARITE PAR L’INTERMEDIATION DE L’ASSSOCIATION
CONCORDIA
Adoptée