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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022 A 20H
N° OBJET VOTE
2022/09/29/01 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 22 JUIN 2022
Adoptée
2022/09/29/02
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR PRECISER LES MODALITES DE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION
DU PARC D’ACTIVITES D’IGNY AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY (CPS)
Adoptée
2022/09/29/03 INFORMATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) Adoptée
2022/09/29/04 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Adoptée
2022/09/29/05 MISE A JOUR DE LA METHODE D’AMORTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL Adoptée
2022/09/29/06 DETAIL DES IMPUTATIONS AUX COMPTES 6232, 6257 ET 6536 Adoptée
2022/09/29/07 APUREMENT DU COMPTE 1069 EN 2022- DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION 2022-03-24-04
Adoptée
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) : ABATTEMENT DE 15 % EN
FAVEUR DES MAGASINS ET BOUTIQUES AU SENS DE L’ARTICLE 1498 DONT LA
SURFACE EST INFERIEURE A 400 M² ET QUI NE SONT PAS INTEGRES A UN
ENSEMBLE COMMERCIAL
Reportée à
une autre
séance
2022/09/29/08 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ROCK'IGNY » Adoptée
2022/09/29/09 CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR LES
NAVETTES
Adoptée
2022/09/29/10 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAPIER MULTI FONCTIONS POUR PHOTOCOPIEURS ET
IMPRIMANTES (A4, A3, BLANC ET COULEUR)
Adoptée
2022/09/29/11
MODIFICATION DES DELIBERATIONS 2017/11/16/06 ET 2018/12/06/03
APPROUVANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN
LOGEMENT DE FONCTION AVEC ASTREINTE
Adoptée
2022/09/29/12 HABILITATION AU SERVICE AIDANTS CONNECT Adoptée 2
2022/09/29/13
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DANS LE CADRE
DU CONCERVATOIRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) POUR
L’AMENAGEMENT DU « PARC NATURE EN LIEN AVEC LA RENATURATION DE LA
BIEVRE »
Adoptée
2022/09/29/14 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN VERT POUR L’AMENAGEMENT DU « PARC NATURE EN LIEN AVEC LA
RENATURATION DE LA BIEVRE »
Adoptée
2022/09/29/15 MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE « TERRE ET CITE » AU PROGRAMME LEADER 2023-2027
Adoptée
2022/09/29/16 MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DOMANIALE DE VERRIERES-LE-BUISSON EN FORET DE PROTECTION
Adoptée
2022/09/29/17 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE CANDIDATER AUX FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 DE
L’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
Adoptée
2022/09/29/18 CONVENTION DU CAUE 91 POUR UN ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-BAPTISTE COROT
EN COUR « OASIS »
Adoptée
2022/09/29/19 CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMONT DE LA BIEVRE (SIAB) RELATIVE A LA CREATION DES CIRCUITS DE RANDONNEE DE LA VALLEE DE
LA BIEVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’IGNY
Adoptée
2022/09/29/20 PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) POUR LE PROJET « SABLIERE » - FIXATION
DES MODALITES DE CONCERTATION
Adoptée
2022/09/29/21 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS ENTRE LA SOCIETE QUALICONSULT ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA
MAISON MEDICALE
Adoptée
2022/09/29/22 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS ENTRE LA SOCIETE LC ARCHITECTURES ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA
MAISON MEDICALE
Adoptée
2022/09/29/23 CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DANS LE SECTEUR JOLIOT CURIE
Adoptée
2022/09/29/24 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2023
Adoptée
2022/09/29/25 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN POINT DE CONTACT « LA POSTE AGENCE COMMUNALE » Adoptée
2022/09/29/26 DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D’IGNY
Adoptée
2022/09/29/27 CONVENTION TRIENNALE 2022-2024 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D’AIDES EN DIRECTION DES JEUNES EN DIFFICULTES D’INSERTION (FDAJ)
Adoptée
2022/09/29/28
CONVENTON TRIPARTITE 2022-2025 DETERMINANT LES CONDITIONS GENERALES
DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
D'ENSEIGNEMENT (EPLE) D’UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS SPORTIVES (HORS
BASSINS NAUTIQUES)
Adoptée
2022/09/29/29 CONVENTION A L’ORGANISATION DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A L’EXCLUSION AVEC LE COLLEGE EMILE ZOLA
Adoptée
2022/09/29/30 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET LE FOOTBALL CLUB (FC) IGNY
Adoptée