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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024 A 19H30
N° OBJET VOTE
2024/02/08/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023 Adoptée
2024/02/08/02 DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 Adoptée
2024/02/08/03 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DE SON CONTRAT « TERRE D’AVENIRS » Adoptée
2024/02/08/04
AIDE DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY (CPS) POUR LE FONDS DE CONCOURS -
TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN SYNTHETIQUE JEAN
MOULIN
Adoptée
2024/02/08/05 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN SYNTHETIQUE JEAN MOULIN Adoptée
2024/02/08/06 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE JEAN MOULIN Adoptée
2024/02/08/07 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adoptée
2024/02/08/08 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS Adoptée
2024/02/08/09 ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2024 Adoptée
2024/02/08/10 ACOMPTE SUR LA SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES SOCIALE (CDE) POUR 2024 Adoptée
2024/02/08/11 ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024 Adoptée
2024/02/08/12 MODIFICATION DU REMBOURSEMENT A VEOLIA SUITE A DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ENTRE 2012 ET 2014 Adoptée
2024/02/08/13
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ADAPEI (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
MENTAL)
Adoptée
2024/02/08/14 ADHESION ET SIGNATURE DE LA CHARTE CULTURES DU CŒUR POUR L’ANNEE 2024 Adoptée
2024/02/08/15 PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Adoptée 2
2024/02/08/16
ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCESSION PUBLIQUE RELATIF A LA MISE A
DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION
DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Adoptée
2024/02/08/17 CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LA SOCIETE EARL VERTIFERME Adoptée
2024/02/08/18 REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2024 Adoptée
2024/02/08/19
AUTORISATION A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE ET UNE DEMANDE
D’AUTORISATION DE TRAVAUX CONCERNANT AMENAGEMENTS DES TENNIS DES
RUCHERES
Adoptée
2024/02/08/20 MODIFICATION ET FIXATION DES TARIFS RELATIFS A LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 Adoptée
2024/02/08/21 RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) Adoptée
2024/02/08/22 MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024 Adoptée