Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 107
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 107)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Justice et droit,
Ÿ
oRŸŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
N°
2022
12
107
: Finances
—
Budget
annexe
n°85604
Centre
Artisanal
—
Décision
modificative
n°1-2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
08/12/2022.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et publiés
dans
la
presse.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Laure
DUTERTRE
Alain
GUILLOIS
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
François
OLIVIER
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Patrick
RENARD
Myriam
MARTINEAU
Martine
CRINIERE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
BP 40125 - Château du Loir
Xg#@
wwwiloirlucebercefr
<@
ctiatasaee
58 177
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0233
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0233 M.
le Président
expose
:
Considérant
que
pour
procéder
à la régularisation
d'écritures
d'actifs,
il y a lieu d'apporter
des
ajustements
aux
inscriptions
budgétaires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré,
1.
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2022
sur
le
budget
annexe
n°
85604
suivante
:
Décision modificative
n°1-2022
- Section de
fonctionnement
=
;
—
mes
=
| Chapitre | Article
|
Code
Fonction
/ services
|
Libellé/motifs
|
Dépensesen€
|
Recettesen€
6811
311
/ 31122
Dotation
aux
amortissements
197,00
65
65888
311 / 31122
Autres
1,00
311 / 31122
_[Taxes foncières
Décision
modificative
n°1-2022
- Section
d'investissement
| Chapitre|
Article |
Opération| Code Fonction
/
services
|
|
311 / 31122
Amortissement - Autres bâtiments publics
311 / 31122
{Travaux de rénovation
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Vincent
GRUAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0233
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0233