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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 098
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 098)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
, 1 Communaute I L°J� &'
de communes E
Conseil Communautaire
Séance du 04 Décembre 2025
Délibération N ° 2025 12 098: Finances - Budget principal - Décision
modificative n° 3-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni au siège situé au 1 place Clémenceau 1 72500 Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 27/11/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice j 39 1 Présents 28 1 Pouvoirs 8 1 Votants 36
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE; M. Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER; M. Bruno BOULAY ; Mme
Michelle BOUSSARD; M. Pascal CHAPEAU (suppléant Mme Evelyne BRANCHU); Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER; Mme Galiène COHU ; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE; M. Pascal DUPUIS; M. Michel DUTHEIL; M. Alain GUILLOIS; M. Vincent GRUAU; M. Dominique LANGEVIN; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD; M.
Pascal MARIE; Mme Myriam MARTINEAU ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD; M. Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Jean-Michel CHIQUET Michelle BOUSSARD
Monique BOUmER Galiène COHU
Francis BOUSSION Pascal DUPUIS
Monique GAULTIER Vincent GRUAU
Gérard RICHARD Guy LECLERC
Philippe WEHRLE Excusé
Sabrina RAPPART Absente
Laurent TOUET Absent
Secrétaire de séance : Fabienne PINÇON
Y assistaient :
• Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
• William GAUTRAIS - Directeur des Services Techniques
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 09/12/2025
1 place Clémenceau
Château du Loir
72500 Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr � 02 43 381717 secretariat@loirluceberce.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251204-25_ccllb_0203-DE en date du 10/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0203 M. le Président expose :
Considérant que permettre les opérations d'intégrations de travaux, il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
1.- Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits s'équilibrant en dépenses et en recettes, constituant la décision modificative n°3-2025 sur le budget principal n° 85600 suivante :
Décision modificative n'3·2025 - Section d'investissement
Chapitre Article Dnératlon Code Fonctl�n / services
.- 041 2031 2024002 847
041 2158 2024004 847
041 2031 15 414
041 21318 15 414
041 2031 2024004 847
041 2158 2024004 847
041 2031 2023005 331
041 2313 2023005 4222
Adopté à l'unanimité.
Le Président
M. Hervé RONCIERE
Libellé/motifs Dépenses en €
Intéoration des frais d'études - Ouvraoe d'art
Inté
lntéoration des frais d'études - Maison Médicale Courdemanche
lntéqration des frais d'études - Maison Médicale Courdemanche 2 700,00
Inl"éoration des frais d'études - Ouvraoe d'art
IntéQration des frais d'études - Ouvraqe d'art 19 213 00
lntéoration des frais d'études - Micro-Crèche
Intégration des frais d'études - Micro-Crèche 47 551 60
73 784 60
Le Secrétaire de séance
Mme Fabienne P ÇON
Recettes en€
4 320,00
2 700 00
19 213,00
47 551 60
73 784 60
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251204-25_ccllb_0203-DE en date du 10/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0203