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Arrêté - 7283a95bc93f1daec7920be9ceb21bb0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
65/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
N°37
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit de boissons
temporaire
Octroyée
à l'occasion
du vide grenier
du
06 juillet 2025
Le
maire
de
Cannes
et
Clairan,
VU
lies articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.3321-1
et L.3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20
10-27-1
fixant
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département, Considérant
la
demande
en
date
du
17
jum
2025
formulée
par
Monsieur
Marcel
MANCHION
représentant
l'association
«
Club
de
lARBOUSSEDE
»,
ARRÊTE
Article
1%.
- A
l’occasion
du
vide
grenier
organisé
par
l’association
«
Club
de
l’ARBOUSSEDE
»
qui
aura
lieu
à
Cannes
et
Clairan
le
dimanche
06
juillet
2025,
l’association
« Club
de
l’ARBOUSSEDE
»
est
autorisé
à mettre
en
vente
des boissons
conformément
à la loi le dimanche
06 juillet 2025
de 08h00
à
18h00.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3 tels que
les définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
1° Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3° Boissons fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre, poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool pur
;
Article
2.-
Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
5.-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
relatif à la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte
contre
les bruits
de
voisinage.
Article
4. -
L’attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le fait
que
le nombre
maximum
d’autorisations
accordées
à
une
même
association
ne
peut
excéder
cinq
pour
une
année
civile.
Article
5.
—- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6. —- Madame
la Maire
de
Cannes
et Clairan
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7.
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
communiqué
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Quissac,
Sauve,
St
Hippolyte
du
Fort
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
F’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cannes
et Clairan,
le 20 juin
2025.
1 /
Sandrine
SERRET
Maire
CE
N =. ‘4
N
ce
Notification
le
:
Voies
et
délais
de
recours
:
ie présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois
à compter de la préserite
notification
:
d’un
recours
gracieux
: auprès
du
maire
de
Cannes
et Clairan,
d'un
recours
hiérarchique
: auprès
de
monsieur
le
Préfèt
du
Gard.
d’un
recours
contentieux
: auprès
du tribunal
administratif de Nîmes.
Publié le : 20/06/2025 18:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/33154