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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
43/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25
Relatif
à
l’organisation
d’une
Exposition
Le
Maire
de
la Commune
de
Cannes
et Clairan.
Vu
le Code
de
la route.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2212-2) ,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Delphine
ROUSEE
présidente
de
l’association
« L'expression
est
multiple
»
en
date
du
7
mai
2025,
en
vue
de
l’organisation
d’une
exposition, Considérant
qu’il
y a lieu
de répondre
favorablement
à cette
demande :
ARRETE
AUTORISANT
UNE
MANIFESTATION
Article
1
: MME
Delphine
ROUSEE
est autorisée
à organiser
une
exposition
le
vendredi
13 juin
2025
de
16h00
à 23h00,
qui
aura
lieu
au
foyer
communal
et la Cave
Coopérative
de
Cannes-et-Clairan
séparé
par
la D194.
Article
2
: L’organisateur
appliquera
la mesure
suivante :
+
La
départementale
D194
sera
barrée
avec
mise
en
place
d’une
déviation.
e
La
circulation
sera
interrompue
entre
16h00
et 23h00
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants.
Article
3
: Les
lieux
doivent
être remis
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
:
Madame
la
Maire,
La
Présidente
de
l’association
« L’expression
est
multiple
», sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à Cannes
et
Clairan,
le 21
mai
2025
Le
Maire
Sandrine
SERRET
Le
maire
certifie le caractère
exécutoire
de
cet acte
par :
Notification
le
:
Voies
et délais
de
recours
:
le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois
à compter
de la prése
notification : d’un
recours
gracieux
: auprès
de madame
le maire
de Cannes
et Clairan,
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de
monsieur
le
Préfet
du
Gard.
d’un
recours
contentieux
: auprès
du tribunal
administratif de Nîmes.
Publié le : 27/05/2025 18:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/31176 44/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
N°26
Portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
Octroyée
à l'occasion
de
l” exposition
du
13 juin
2025
Le
maire
de
Cannes
et Clairan,
VU
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
articles
L.3321-1
et
L.3335-4
du
code
de
la santé
publique
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°2010-27-1
fixant
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département, Considérant
la
demande
en
date
du
07
mai
2025
formulée
par
Madame
Delphine
ROUSEE
représentant
l'association
« L’expression
est multiple
»,
ARRÊTE
Article
1°. -
À
l’occasion
de
l’exposition
organisé
par
l’association
« L'expression
est
multiple
»
qui
aura
lieu
à
Cannes
et
Clairan
le
vendredi
13juin
2025,
l'association
« L’expression
est
multiple
»
est
autorisé
à
mettre
en
vente
des
boissons
conformément
à la loi
le vendredi
13 juin
de
16h
à 23h00.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
1° Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3° Boissons fermentées
non
distillées
ef vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre, poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
he
titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur
;
Article
2.- Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an.
Article
3.-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
relatif à la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
4.-
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur
le fait
que
le nombre
maximum
d’autorisations
accordées
à
une
même
association
ne peut
excéder
cinq
pour
une
année
civile.
Article
5. —
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
—-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6. -
Madame
la Maire
de
Cannes
et Clairan
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7.
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
communiqué
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Quissac,
Sauve,
St
Hippolyte
du
Fort
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cannes
et
Clairan.
le
23
mai
2025.
Notification
le :
Voies et délais de recours
:
le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois
à compter de la présenté
notification : d’un
recours
gracieux
: auprès
du
maire
de
Cannes
et Clairan.
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de madame
la Préfète
du Gard,
d’un
recours
contentieux
: auprès
du tribunal
administratif de Nîmes.
Publié le : 27/05/2025 18:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/31176