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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA special du 27 avril 2015 cle56a7b7
Document publié le Lundi 27 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAA special du 27 avril 2015 cle56a7b7)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
x y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
27 AVRIL
2015 SOMMAIRE
Direction
départementale
des
finances
publiques
-
Arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
2014-295-00005
du
22/10/2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
de
Lot-
et-Garonne -
Arrêté
modifiant
Parrêté
n°
2014-295-00609
du
22/10/2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
Lot-et-Garonne |
Le
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LOTETGARONNE
Arrêté
MODIFICATIF
n°
-
du
1/04/2015
modifiant
l'arrêté
n°2014-295-0005
du
22/10/2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
de
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745
du
30
juin
2014
;
VU
la
délibération
n°
8006
du
2
avril
2015
du
conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
portant
désignation
des
représentants
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
Lot-et-Garonne
et
de
leurs
suppléants
;
VU
la
lettre
du
19
septembre
2014
de
l’association
départementale
des
maires
procédant
à
la
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
auprès
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
Lot-et-Garonne
ainsi
que
de
leurs
suppléants
;
VU
l'arrêté
n°2014295-0004
du
22
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
Lot-et-Garonne
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17
juillet
2014,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17
juillet
2014,
des
organisations
d'employeurs
au
niveau
interprofessionnel
les
plus
représentatives
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17
juillet
2014
;
Considérant
qu'il
est
procédé
à une
nouvelle
désignation
des
représentants
du
conseil
départemental
en
cas
de
renouvellement
général
des
conseils
départementaux,
conformément
à
l'article
4
du
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
susvisé
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
du
conseil
départemental
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
1/3 département
de
Lot-et-Garonne
s’élève
à 2
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
maires
est
de
4 :
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
de
4
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
9; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
Lot-et-Garonne
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
1%
à 4
du
décret
n°
2013-993
du
7 novembre
2013
susvisé
;
ARRETE ARTICLE
1°:
L'arrêté
n°
2014-295-0005
du
22
octobre
2014
est
modifié
comme
suit,
en
son
article
1er :
Mine
Laurence
LAMY
née
ZALATEU,
commissaire
titulaire
représentant
du
conseil
départemental
est
désignée
en
remplacement
de
Mr
Michel
ESTEBAN.
MT
Alain
MERLY,
commissaire
titulaire
représentant
du
conseil
départemental
est
désigné
en
remplacement
de
MT
Jean-Pierre
LORENZON.
M
Jacques
BILIRIT,
commissaire
suppléant
représentant
du
conseil
départemental
est
désigné
en
remplacement
de
MF
Jacques
BILIRIT.
Mr
Picrre
CHOLLET,
commissaire
suppléant
représentant
du
conseil
départemental
est
désigné
en
remplacement
de
Mr
Bernard
GENESTOU.
ARTICLE 2 :
La
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
Lot-et-Garonne
en
formation
plénière
est
composée
comme
suit
:
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
Titulaires
Suppléants
Laurence
LAMY
Jacques
BILIRIT
Alain
MERLY
Pierre
CHOLLET 2/3 AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
Espérance
JULIEN
Jean-Pierre
PIN
Francis
DUTHIL
Jean
PROUZET
Jean-Paul
PRADINES
Jean-Michel
POIGNANT
William
KHERIF
Christophe
COURREGELONGUE
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
Bernard
LUSSET
Yann
BIHOUEE
Christian
DEZALOS
Nicolas
LACOMBE
Thierry
CONSTANS
Marie-Thérèse
POUCHOU
Jean-Claude
MAXANT
Claire
PASUT
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
Alain
BRUGALIERES
Muriel
BOULMIER
Philippe
MAURIG
André
BERGUA
Jacques
SOUILLE
Monique
CAMBON
Cédric
VINAS
Rose
BARRAT
Pascal
CLERC
Jean-François
BLANCHET
Marie-Chantal
BOBRZYNSKI
Alain
PINEDE
Patrick
MAURI
Jean-Pierre
PIN
Patrick
BRUNET
Didier
RIBAUD
Vincent
BERTHIER
Patrick
GRAS
ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
général
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE d :
Le présent
arrêté sera publié
au recueil
des actes administratifs
de la préfecture de Lot-et-Garonne.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
(9,
rue
Tastet
BP
947
33063
BORDEAUX
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
AGEN
le
16
avril 2015
A
CONUS
3/3 EX
+
>
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté
MODIFICATIF
n°
-
du
/04/2015
modifiant
l'arrêté
n°2014-295-0009
du
22/10/2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
Lot-et-Garonne Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745
du
30
juin
2014
;
VU
la
délibération
n°
8006
du
2
avril
2015
du
conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
portant
désignation
du
représentant
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
Lot-et-Garonne
et
de
son
suppléant
:
VU
la
lettre
du
19
septembre
2014
de
l’association
départementale
des
maires
procédant
à
la
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
Lot-et-Garonne
ainsi
que
de
leurs
suppléants
;
VU
l'arrêté
n°2014295-0008
du
22
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
Lot-et-Garonne
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17
juillet
2014,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
17
juillet
2014
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
Lot-et-Garonne
en
date du
17
juillet
2014
;
Considérant
qu'il
est
procédé
à une
nouvelle
désignation
des
représentants
du
conseil
départemental
en
cas
de
renouvellement
général
des
conseils
départementaux,
conformément
à l'article
9 du
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
susvisé
;
Considérant
que
le
conseil
départemental
dispose
d'un
représentant
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
Lot-et-Garonne
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
maires
est
de
3 ;
1/3 Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
de
2
:
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
ies
représentants
des
contribuables
s'élève
à 5;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
Jocaux
du
département
de
Lot-et-Garonne
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
6
à
8
du
décret
n°
2013-993
du
7 novembre
2013
susvisé
;
ARRETE ARTICLE
1° :
L'arrêté
n°
2014-295-0009
du
22
octobre
2014
est
modifié
comme
suit,
en
son
article
1er:
Mne
Françoise
LAURENT
née
MAZZARIOL,
commissaire
titulaire
représentant
du
conseil
départemental
est
désignée
en
remplacement
de
Mme
Catherine
PITOUS.
Mr
Jean
DREUIL,
commissaire
suppléant
représentant
du
conseil
départemental
est
désigné
en
remplacement
de
Mr
Jean
DREUIL.
ARTICLE
2
:
La
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
Lot-et-Garonne
en
formation
plénière
est
composée
comme
suit
:
AU
TITRE
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
Titulaire
Suppléant
Françoise
LAURENT
Jean
DREUIL
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
Bruno
DUBOS
Jean-Michel
MOYNIE
Jean-Louis
COUREAU
Marie-Christine
CLUCHIER
Dante
RINAUDO
Michel
PERAT
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETA
BLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
Yvon
VENTADOUX
Guy
CLUA 2/3 [ Alain LORENZELLI
| Pierre DAGRAS
}
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
Jean-Claude
DARTUS
Jean-Jacques
CARLES
Claude
BALDI
Jacques
GARRIGUES
Christian
HERIT
Mireille
VIGNALS
Lionel
STANDAERT
Bruno
FELTRE
Alain
BERSANS
Anne
BRIANT
ARTICLE 3 :
Le
Secrétaire
général
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
(9,
rue
Tastet
BP
947
33063
BORDEAUX
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
AGEN
le
16
avril
2015
De
ONUS
3/3