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Conseil Municipal - 2026 – 003 – Visee et Publiee Finances Debat dOrientation Budgetaire 2026 DOB
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 – 003 – Visee et Publiee Finances Debat dOrientation Budgetaire 2026 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 re
Publié le
. ... Extrait du registre des déli ID : 031-213100662-20260218-DEL20260083-DE du Conseil Municipal
mercredi 18 février 2026 MIESSIÈRES
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 18 février 2026,
à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 février 2026. Affichage en mairie
et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une note de synthèse, un
résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents,
utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Frédéric
BONNAFOUS, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Anthony BLOYET, Madame
Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Véronique ANDREU, Monsieur Gérard CIBRAY, Monsieur Jean Charles CONTE,
Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Nathalie
HERRANZ, Monsieur Benjamin HUC, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, Madame
Marie-Hélène PEREZ, Madame Mylène MONCERET, Monsieur Bernard
BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aäâli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Madame Sylvie BUIGUES à
Madame Emilie PEZET,
Absents : Madame Carole LAVAL, Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur
Alexandre CHATAIGNER , Monsieur Jérôme BRIERE, Monsieur Yerles MONCERET,
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame la Directrice financière pour la
présentation du DOB.
2026 — 003 — FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.3312-
1etl.4312-1; Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 re
Publié le
ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
Monsieur le Maire présente les éléments qui caractérisent la situation actuelle et procède
ensuite à une analyse des perspectives d'évolutions financières et budgétaires de la
commune.
Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB) en annexe.
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire de la commune pour l’année 2026
annexé à la présente délibération et présenté en séance ;
> CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ;
> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les formalités concernant la transmission, la mise
à disposition au public et la publication du rapport exposé ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l’application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
essiere
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