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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste déliberations signee 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
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RE CONSEIL an ! on.
Matile MUNICIPAL
Séance du lundi 7 juillet 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l'Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
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N° dela |
délibération Le
Rejet du projet d’accord local fixant le nombre et de
la répartition des sièges du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes GALLY
MAULDRE
2025-06-56 Adopté à l’unanimité
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modestes 2025-06-57
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2025-06-58 Adopté à l’unanimité
Affichage et mise en ligne le 8 juillet 2025