Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 13 janvier 2020

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 13 janvier 2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 13 janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 13 janvier 2020

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par Thomas LECOT.

L'an deux mille vingt, le lundi 13 janvier à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. RICHARD, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. LECOT, Mme COSYNS, M. LEPRETRE, M. MANTRAND, Mme DUBOIS, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. LAROCHE, Mme BOCZULAK, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE

REPRESENTES :

- Mme KARM par M. RICHARD

- M SENNEUR par Mme QUINET

- Mme AHSSISSI par M. CHOLET

- Mme MANTRAND par M. MANTRAND

- M. LE NAOUR par M. LECOT

- Mme GIBERT par Mme DUBOIS

- M. REDON par M. VILLIER

- Mme HUARD par Mme COSYNS

ABSENTS : M. MARTIN - MME DESSERRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, M RICHARD ouvre la séance.

I. Désignation du secrétaire de séance

Mme Sylvie BIGAY se propose d’être secrétaire de séance et est désignée à l’unanimité.

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M RICHARD souhaite apporter des compléments d’informations sur plusieurs points abordés le 16 décembre :

- M MAYER avait demandé si le remplacement de la chaudière à l’école Charcot était subventionné : M RICHARD confirme que c’est bien le cas, avec une subvention de 17 K€ au titre de la DETR.VILLE DE MAULE

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- Il avait été demandé les raisons de la chute d’un arbre au square Gaston Ramon : cette chute provient d’un pourrissement de ses racines, dont l’origine n’est pas connue. Peut-être cet arbre a-t- il été abimé il y a longtemps au niveau des racines, et celles-ci ont pourri petit à petit - M PALADE souhaitait connaître le coût global de la restauration de l’église : depuis 2010, le coût des travaux est de 1 588 K€ HT, et le montant des subventions obtenues s’élève à 995 K€ HT soit 62% de subventions en moyenne. La charge communale sur la durée 2010 – 2020 est donc de 44 K€ par an en moyenne (soit 593 K€ pour les 11 ans de travaux).

M RICHARD souligne qu’il s’agit donc d’une très bonne opération car étalée sur 11 ans, et très fortement subventionnée. Il rappelle par ailleurs que la restauration est partie d’une situation de péril avérée, et qu’ensuite la commune n’a fait que poursuivre raisonnablement l’opération qui profite au regard de tous les Maulois et des visiteurs.

- Dureté de l’eau potable : M RICHARD indique que le courrier de Suez aux abonnés destiné à signaler l’erreur de mesure de l’ARS, n’est pas encore parti mais va l’être dans les prochains jours car nous avons demandé des corrections.

M PALADE précise que son technicien a fait ce jour une mesure à 18°F, ce même technicien a constaté chez ses clients une mesure de 16°F au plus bas. M RICHARD confirme que d’après les retours d’information dont il dispose, la dureté est en moyenne de 17°F

III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 Informations générales

• Décès de Michel DUFAYS

Comme de nombreux Maulois qui le connaissaient et l’appréciaient, M RICHARD fait part de sa très vive émotion face au décès de Michel DUFAYS, qui pour mémoire, a fait 4 mandats à Maule dont 2 en qualité de Maire-adjoint à l’Environnement avec un dévouement exemplaire. M RICHARD rappelle qu’il restait impliqué dans la vie Mauloise, faisant notamment quotidiennement les relevés de température à la station météo de l’école Charcot. M RICHARD invite les Conseillers à se lever et respecter une minute de silence en mémoire de notre ami Michel DUFAYS.

• Journée de mobilisation

Le 9 janvier était une journée nationale de mobilisation contre le projet de réforme des retraites. A Maule un service minimum a été mis en place à la maternelle Charcot car on comptait 3 enseignants grévistes sur 4. Pas de service minimum nécessaire dans les 3 autres établissements scolaires car les enseignants étaient présents.

• Vœux 2020

Le 9 janvier dernier s’est tenue la soirée des vœux du Maire aux « forces vives », principalement les représentants associatifs, élus, forces de sécurité, enseignants, commerçants, artisans, chefs d’entreprises et professions libérales.

• Evènements

- Le 14 janvier, présence du bus Santé Femmes à Maule : l’occasion pour les femmes d’obtenir confidentiellement de nombreux soutiens médicaux, juridictionnels, sociaux, préventifs ou de sécurité en cas de violences familiales. C’est une initiative qui vient du Conseil départemental des Hauts de Seine dont les Yvelines se sont rapprochés.

M PALADE considère que la population manque d’informations sur la fusion Yvelines / Hauts de Seine. M RICHARD répond que cela est tout à fait normal puisque pour le moment il n’y a pas eu de fusion, seulement une mutualisation dans un nombre limité de compétences. C’est ce qui explique la communication limitée pour le moment.VILLE DE MAULE

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Néanmoins le débat de proximité a été très large lors des Assises de la ruralité organisées il y a 3 ans notamment à Maule par le Département.

M MAYER souligne que le déneigement est mutualisé entre ces deux départements. M RICHARD corrige en précisant que c’est la voirie qui est mutualisée, donc pas uniquement le déneigement de la voirie départementale (à Maule cela ne représente que les 2 RD, tout le reste du déneigement est communal).

Mme DUPON signale que le magazine du Département des Yvelines est mis dans les boites aux lettres en même temps que la publicité, or de nombreux habitants refusent la publicité et n’ont donc pas accès à ce document qui ne leur est pas distribué.

M RICHARD indique que les personnes qui le souhaitent peuvent toujours accéder à ce document en ligne ou en prendre à la mairie car on nous donne à chaque fois 50 exemplaires.

- Le 15 janvier, réunion publique de prévention organisée par la gendarmerie

- Le 16 janvier : galette des ainés par le CCAS

- Le 25 janvier, spectacle Pierre et le Loup par le Comité culturel communal

- Le 6 février : conférence sur les OGM organisée par TISS Santé 78 à l’initiative de la commune

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°48/2019 DU 10 DECEMBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty de Maule,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, immeuble Autoneum – rue des Chevries 78410 Aubergenville, une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire Charcot de Maule, aux conditions suivantes :

- Du 12 décembre 2019 au 20 mars 2020

14h25-15h05 les vendredis (classe CM2B + CM2C)

15h05-15h45 les vendredis (classe CM2A + CM2C)

- Tarif : 109.50 euros la séance de 40 minutesVILLE DE MAULE

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Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Il s’agit d’une nouvelle prestation proposée dorénavant aux CM2

DECISION DU MAIRE n°49/2019 DU 26 DECEMBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre un contrat pour assurer la nacelle élévatrice automotrice GENIE AWP 30,

CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget 2020 de la commune de Maule,

CONSIDERANT que l’assurance pour ce matériel sera ajouter au contrat actuel « assurance risques techniques » pris pour la balayeuse automotrice Glutton,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un nouveau contrat pour y intégrer la nacelle,

DECIDE

Article 1 : De signer avec MMA Gestion sise 2 Place du Général de Gaulle à Maule (78580), le contrat « assurance risques techniques » pour ajouter la nacelle élévatrice automotrice GENIE AWP 30 pour un montant de 139,10 € T.T.C. pour l’année 2020.

Le montant total annuel du contrat pour 2020 sera donc de 460,40€ TTC. Le contrat est renouvelable tacitement pour 1 an à chaque échéance anniversaire et révisable annuellement selon les C.G.V. au 1er janvier de chaque année.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque du Conseil sur cette décision.

DECISION DU MAIRE n°50/2019 DU 26 DECEMBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 7 avril 2014 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits seront inscrits au budget 2020 de la commune de Maule,VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat pour la distribution du flyer « Maule Agendas » ;

CONSIDERANT l’offre de Mauldre ALTIA et Gally – ESAT de la Mauldre,

DECIDE

Article 1 : De signer avec ALTIA « ESAT de la Mauldre », sise 3 chaussée Saint-Vincent – 78580 MAULE un contrat couvrant l’année 2020 pour la distribution du flyer « Maule Agendas » pour un montant de 375,00€ la distribution, et pour :

une insertion supplémentaire (magazines) au prix de 76,00€ la distribution

(feuillets A4/A3 jusqu’à 6 pages recto-verso) pour 51,00€ la distribution

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Il est précisé que le coût du nouveau contrat est supérieur de 4% à l’ancien pour tenir compte du nombre de boites aux lettres en augmentation.

DECISION DU MAIRE n°51/2019 DU 30 DECEMBRE 2019

Le Maire de Maule,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

CONSIDERANT le sinistre survenu le 4 octobre 2019 sur un candélabre rue du Val Durand ;

CONSIDERANT qu’en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un chèque de remboursement de l’assureur MMA d’un montant de 1 310,40 €, en règlement immédiat après déduction d’une franchise de 450 € (un règlement différé aura lieu sur présentation de la facture correspondante) ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter le chèque de MMA de 1 310,40 € en dédommagement immédiat du sinistre survenu le 4 octobre 2019 sur un candélabre rue du Val Durand.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque du Conseil sur cette délibération.VILLE DE MAULE

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IV. FINANCES

1 DEBAT RELATIF AU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020 – BUDGET COMMUNE

NB : le débat sera complété par une information sur la prospective financière 2019 – 2022, qui ne donnera pas lieu à délibération.

Cette information est traditionnellement donnée lors du dernier Conseil municipal de l’année en décembre, alors que le débat sur les orientations budgétaires est en principe tenu en début d’année en février.

Compte tenu de l’avancée du calendrier budgétaire pour cause d’élection municipale en mars, il a été décidé cette année de regrouper exceptionnellement le débat sur les orientations budgétaires, et l’information sur la prospective financière, dans la même séance de janvier, soit ce jour.

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Conformément à la loi, il convient de procéder à un débat sur les orientations du budget, dans les deux mois précédant son adoption. Ce débat a lieu sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires préalablement envoyé aux Conseillers.

Conformément à la loi, le rapport sera envoyé au représentant de l’Etat dans le Département. De plus, il sera publié sur le site internet de la commune.

Le rapport accompagnant le débat, et joint aux convocations pour le Conseil municipal, est exposé par le Maire.

Un diaporama est également présenté en séance du Conseil afin de donner matière au débat. Ce diaporama comprend les éléments de la prospective financière 2019 – 2022.

Laurent RICHARD expose et commente le Rapport sur les Orientations Budgétaires joint aux dossiers, en commençant par l’environnement économique et législatif.

Il est conseillé de se rapporter au rapport sur les orientations budgétaires 2020 (disponible sur le site www.maule.fr en page d’accueil) pour une meilleure compréhension du débat qui a suivi. Il reste à la disposition dechacun sous forme papier.

Le rapport sur les orientations budgétaires a donné lieu aux commentaires suivants :

- Le taux de chômage dans les Yvelines est inférieur à la moyenne nationale. A Maule, nous n’avons pas de chiffres officiels sur le taux de chômage, mais on constate -20% sur les visites de demandeurs d’emploi et sur les contrats de travail au niveau de notre association GeM Emploi - La taxe d’habitation sera remplacée à partir de 2021 par la part départementale de taxe foncière, ainsi qu’une dotation de compensation de l’Etat

M RICHARD ajoute que cette décision est préjudiciable à la fois aux départements, qui recevront en compensation de leur perte de taxe foncière, une fraction de la TVA nationale (il y aura donc une déconnexion totale entre le territoire et la recette qu’il percevra), mais aussi aux communes puisque seuls les propriétaires paieront l’impôt local, alors que tout le monde doit contribuer à la mesure de ses moyens, bien entendu.VILLE DE MAULE

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Toute une catégorie de citoyens ne sera ainsi plus responsabilisée par une participation financière, aussi faible soit-elle, à l’action et aux réalisations du groupe social local qu’est sa commune. - La baisse de Dotation Globale de Fonctionnement, forte par le passé, est plus modérée aujourd’hui.

- M RICHARD rappelle que depuis 2011, parmi toutes les recettes confisquées par l’Etat à la commune (principalement la DGF et le FDPTP), 50% ont été financés par des économies de gestion, et seulement 50% par l’impôt.

- M PALADE demande si Maule est concerné par l’objectif d’augmentation plafonnée des dépenses de fonctionnement mentionné page 5 du rapport. M RICHARD lui répond par la négative, seules les très grandes collectivités sont concernées (budget de plus de 300 M€) notamment le Conseil départemental, avec sanction en cas de non-respect de l’objectif.

- Le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP géré et décidé par l’Etat) a baissé de 73% depuis 2014. Ce fonds est stable en 2020 mais risque fort de diminuer de nouveau jusqu’à sa disparition totale

- L’exonération de taxe d’habitation va faire perdre 21 K€/an à la commune dès 2020 : en effet, l’Etat va compenser cette exonération à la commune sur la base du taux pratiqué en 2017 (année de la mise en place de l’exonération partielle de TH). La commune ayant augmenté son taux de TH en 2018, cette hausse va être perdue

Après l’environnement économique, M RICHARD commente la seconde partie du rapport consacrée à l’analyse rétrospective.

- Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de -1,8% en 2019, alors que les recettes réelles de fonctionnement progressent de 8,4%.

M PALADE s’étonne que le montant indiqué au prévisionnel 2019 du chapitre 011, soit « 1 518 386 € », n’est pas celui du budget primitif voté en avril. M RICHARD explique que c’est normal car ce chiffre tient compte des décisions modificatives du budget qui ont été votées depuis avril dernier.

M MAYER demande pourquoi la ligne « droits de mutation et taxes sur l’électricité » au chapitre 73 diminuent. M RICHARD demande que la raison soit recherchée.

- M RICHARD précise que le résultat 2019 de fonctionnement semble afficher une diminution de - 13%, mais ceci est uniquement dû au fait que pour la première fois en 2019, la totalité du résultat reporté a été affectée à l’investissement, sans aucun report en fonctionnement. C’est donc une situation très saine car cela signifie que les recettes intrinsèques de l’année 2019 suffisent à financer à elles seules les dépenses de fonctionnement de cette même année.

- Le taux de réalisation des investissements n’est que de 82% en 2019, mais cela inclut une partie des travaux de réalisation de la maison médicale, qui est neutre budgétairement puisque financée à 100% par le Département. Sans cette opération reportée en 2020, le taux de réalisation aurait été de 90%.

- A noter le niveau très élevé de recettes d’investissement en 2019, avec des cessions de terrains pour des montants importants, l’encaissement des subventions pour la rénovation du groupe scolaire Coty et les avances du Département pour la construction de la maison médicale.

- La dette communale à long terme a diminué de 11% en 2019, de 22% en trois ans et de 44 % en six ans.

- La capacité de désendettement est très basse donc très bonne et encore en baisse cette année : situation très saine.VILLE DE MAULE

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En conclusion sur 2019 :

« Maule a poursuivi une gestion vertueuse malgré le poids toujours présent du désengagement de l’Etat : - Dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées et même en baisse de 1,8% par rapport à 2018 - Epargne de fonctionnement (épargne de gestion) en hausse de 3%

- Taux de réalisation des investissements de 82% (90% hors maison médicale) - Un programme d’investissement soutenu de 408€/habitant, hors restes à réaliser - Poursuite du désendettement long terme (baisse de 11% en 2019, -22% sur 3 ans) - Pas de hausse de fiscalité malgré des dotations toujours amputées

- Niveau et évolution de la capacité de désendettement très bons

Troisième et dernière partie du rapport consacrée aux orientations budgétaires de 2020

- La recette de DGF est estimée de manière prudente

- Le FDPTP est estimé stable par rapport à 2019

- En fonctionnement, les économies risquent d’être plus difficiles à trouver car les dépenses diminuent déjà depuis 3 ans : on prévoit une hausse des salaires et de l’énergie - Les très bons résultats de 2019 nous permettent de financer les lourds travaux de 2020, notamment l’aménagement des rues Saint Vincent et d’Agnou

M PALADE note que le rapport page 19 parle d’un budget 2020 de transition sans nouvelle opération significative, or la restauration de l’église est une opération nouvelle.

M RICHARD relativise la nouveauté de cette opération, car comme cela a été évoqué plus tôt en séance la rénovation a démarré en 2010. Il s’agit en fait de la fin d’une restauration votée chaque année depuis 10 ans.

M PALADE demande pourquoi le chapitre sur la fiscalité est estimé en augmentation. M RICHARD précise qu’il ne s’agit que de la hausse des bases ; les taux ne bougent pas.

M RICHARD rappelle la situation en matière de déchets ménagers, compétence transférée à Gally Mauldre. Nous souhaitons sortir du SIEED qui exerce la collecte des déchets. Or pour cela il faut une majorité de membres désirant sortir, et nous sommes pour le moment isolés puisque la CC du Pays Houdanais et la CC Cœur d’Yvelines ont différé leur décision d’un an.

Enfin le maire précise, toujours concernant Gally Mauldre, que le PCAET, Plan Climat Air Energie Territorial, sera réalisé en 2020 par l’intercommunalité.

A l’issue des commentaires relatifs au Rapport sur les Orientations Budgétaires, M RICHARD propose de passer et commenter un diaporama résumant les points essentiels du rapport et introduisant la prospective financière à trois ans.

- M MAYER estime que la commune est trop prudente sur les dépenses énergétiques : les investissements menés pour les économies d’énergie devraient se traduire par une baisse des dépenses énergétiques de fonctionnement. M RICHARD précise qu’elles sont difficiles à évaluer a priori.

- Enfin, le maire explique que même dans les hypothèses prudentes, on constate que l’épargne de gestion reste supérieure à 1M€ ce qui est très positif.

- M VILLIER demande comment est fixé ce seuil d’1M€ d’épargne ? M RICHARD explique qu’il s’agit d’un cap que la commune s’est fixée, en deçà duquel elle ne dispose plus assez d’autofinancement pour investir dans de bonnes conditions et dans des proportions suffisantes.

M MAYER s’interroge sur des éventuels excès de prudence financière de la commune.VILLE DE MAULE

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M RICHARD estime quant à lui que la commune est vertueuse ce qui est totalement différent afin de contenir au mieux l’impôt à un niveau raisonnable tout en apportant les services et les équipements nécessaires aux Maulois.

A l’issue des discussions, M RICHARD propose de passer au vote, non sans avoir rappelé qu’exceptionnellement la commission finances – affaires générales n’a pas été réunie préalablement au Conseil, puisqu’elle n’avait pas lieu de l’être, les délibérations de ce soir portant uniquement sur le fait de prendre acte du débat sur les orientations budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;

VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaires, notamment en son article 13-II ;

CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal ;

CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique,

CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal pour l’exercice 2020.

DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.

DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.

2 DEBAT RELATIF AU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Philippe CHOLET

Le rapport accompagnant le débat, et joint aux convocations, sera exposé par le Maire et l’Adjoint au Maire délégué aux Travaux.

Conformément à la loi, le rapport sera envoyé au représentant de l’Etat dans le Département. De plus, il sera publié sur le site internet de la commune.VILLE DE MAULE

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M RICHARD commente la note de synthèse jointe aux dossiers.

Il précise que la commune ne réalisera pas la totalité des travaux préconisés par le SIAVM. M CAMARD ajoute que le SIAVM avait l’obligation de refaire son schéma d’assainissement pour pouvoir être subventionné. Mais on ne réalisera pas tout. La liste des travaux correspond à ce qu’il faudrait faire en théorie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;

VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaires, notamment en son article 13-II ;

CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget assainissement ;

CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique,

CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Philippe CHOLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget assainissement pour l’exercice 2020.

DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.

DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.

V. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira lundi 24 février 2020 à 20h00 en salle du Conseil.

La Commission Finances – Affaires Générales se réunira jeudi 13 février 2020 à 18h00 (réunion non ouverte au public).VILLE DE MAULE

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VI. QUESTIONS DIVERSES

M MAYER évoque les problèmes de mail récurrents de la mairie.

M RICHARD déplore également ces problèmes. Des modifications importantes ont été faites au niveau de nos prestataires et des serveurs d’hébergement des mails. Nous espérons que cela va remédier au problème.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h40.