Conseil Municipal - CM 7 NOVEMBRE 2014

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Conseil Municipal - CM 7 NOVEMBRE 2014 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 NOVEMBRE 2014)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Novembre 2014.

Présents : MM. BENOIT BERNARD DEMOUGEOT LOPEZ LECOMTE LORET ROUGEOT Mmes BORNE GIVERNET JACQUEMAIN PETIT

Excusés : Mmes BORNAND LELIEVRE TROCME Mr BERMOND

Procurations : Mme BORNAND à Mme BORNE

Mme LELIEVRE à Mr BENOIT

Mme TRCOME à Mr LECOMTE

Mr BERMOND à Mme JACQUEMAIN

Secrétaire : Mr LECOMTE

Convocations : 31/10/2014.

1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :

- Renégociation de deux prêts

- Convention d’objectifs multi-accueil et micro-crèche

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL

Afin de pouvoir mandater les salaires de Novembre et Décembre, il convient de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses

- compte 023 – Virement à la section d’investissement - 35.400 €

- compte 6331 – Versement de transport + 300 €

- compte 6411 – Personnel titulaire + 16.000 €

- compte 6413 – Personnel non titulaire + 12.000 €

- compte 6451 – Cotisation URSSAF + 7.100 €

Investissement dépenses

- compte 2152 – Installations de voirie - 35.400 €

Opération 37

Investissement recettes

- compte 021 – Virement à la section de fonctionnement - 35.400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les modifications budgétaires.

3. SUBVENTIONS ECOLES MATERNELLE & ELEMENTAIRE – COOPERATIVE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les effectifs scolaires à la rentrée 2014 et propose d’établir les montants des subventions allouées aux coopératives scolaires comme suit :

1/ Ecole maternelle

Subvention de fonctionnement : 25 €/élève 25 € x 76 élèves 1.900 € Timbres postaux : 60 €

Spectacle de Noël : 230 €

Goûter ou cadeaux de Noël : 60 €/classe 60 € x 3 classes 180 € Total 2.370 €

12/ Ecole élémentaire

Subvention de fonctionnement : 25 €/élève 25 € x 123 élèves 3.075 € Timbres postaux : 60 €

Spectacle de Noël : 230 €

Goûter ou cadeaux de Noël : 60 €/classe 60 € x 5 classes 500 € Total 3.665 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser ces subventions aux écoles maternelle et élémentaire de Grandfontaine.

4. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA ASSURANCE a fait parvenir un chèque d’un montant de 2.608,67 € en remboursement des frais d’avocat dans l’affaire Commune de Grandfontaine/Denis BERNARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’encaissement du chèque de Groupama Assurance.

5. VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Mr le Maire rappelle la proposition de Mr Denis BERNARD pour l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée Section C n° 599 « Au Bas de la Besace », d’une contenance de 13 a 20 au prix de 30 €/m2.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que FRANCE DOMAINE est venu sur place et a précisé que la Commune devait lui soumettre une offre de prix afin de pouvoir émettre un avis.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ce terrain à Mr Denis BERNARD au prix de 40 €/m2.

Mr DEMOUGEOT demande si un échange de terrain est envisageable notamment pour une extension de la zone artisanale. Mr le Maire précise qu’il n’y a pas de terrain à échanger dans ce secteur.

Mr LECOMTE s’interroge sur le prix proposé à la vente à 40 €/m2, alors que l’acquisition par la commune du terrain de la Place de la Bascule était à 190 m2.

Me BENOIT précise qu’il s’agissait d’un patrimoine bâti et viabilisé.

Mr LECOMTE précise que c’est la Mairie qui a viabilisé ce terrain. Il n’était plus bâti. Mme JACQUEMAIN s’étonne que nous revenions sur une décision prise en commission d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 12 voix pour, 3 contre, cette proposition et autorise Mr le Maire à transmettre les éléments nécessaires à FRANCE DOMAINE.

6. CONTRAT GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité.

La Commune a la possibilité de souscrire un contrat groupe d’assurances proposé par le Centre de Gestion du Doubs.

Le Centre de Gestion du Doubs a lancé une consultation et a retenu le groupement CNP/SOFCAP aux conditions suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2015

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

- Régime : capitalisation

2- Conditions :

 Agents titulaire sou stagiaires affiliés à la CNRACL :

taux : 6,70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt  Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, à l’unanimité, à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent.

CONTRAT DE FOURNITURE GAZ

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des évolutions législatives ont introduit l’ouverture à la concurrence des marchés de gaz et d’électricité pour les consommateurs professionnels (dont les acheteurs publics) en supprimant les tarifs réglementés selon différentes modalités.

Deux échéances sont fixées pour la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV), en fonction du niveau de consommation annuel par site, c’est-à-dire par point de livraison : - 1/1/2015 pour les consommations supérieures à 200 MWh par an (une offre de transition d’une durée de 6 mois est possible)

- 1/1/2016 pour les consommations supérieures à 30 MWh par an

Au regard de la spécificité et de la complexité de cet achat, la CAGB a choisi d’adhérer en 2014 à la 1ère vague du dispositif d’achat groupé de l’UGAP (centrale d’achat) pour une durée de 2 ans soit du 1/10/2014 au 1/10/2016.

L’UGAP propose aux collectivités qui le souhaitent une 2ème vague d’adhésion avec les échéances suivantes :

- recensement des besoins avant le 17/11/2014

- signature de la convention avant le 30/11/2014

- début de la fourniture de gaz le 1/7/2015

- durée du marché : 3 ans jusqu’au 30/6/2018

Ce marché sera à prix révisable, avec une indexation sur le PEG (point d’échange gaz).

L’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

7. CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUDIERES GAZ

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de conclure un contrat de maintenance pour l’entretien des deux chaudières gaz (groupe scolaire et maison des associations) en ajoutant des options portant sur :

- le contrôle en chaufferie

- l’optimisation sur les réglages en chaufferie

- le chiffrage d’amélioration à mener sur les installations

La Commune souhaite participer à cette action innovante dont les clauses techniques du contrat de maintenance de chauffage sont détaillées ci-après :

1. Prestation d’entretien

2. Prestation de contrôle-optimisation

3. Prestation de formulation d’amélioration des installations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de soumettre cette proposition à l’entreprise A.T.M.C et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

38. MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP

Mr le Maire rappelle qu’une étude, réalisée au mois d’Avril 2011 par SOCOTEC, a déterminé les écarts par rapport aux normes d’accessibilité ainsi qu’une approche des

coûts des opérations et travaux à mettre en œuvre.

Le projet de mise aux normes en matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) doit être transmis à la Préfecture avant le 31/12/2014.

9. DEMANDES DE SUBVENTION DETR

A/ Travaux de voirie Chemin du Marquis

La Commune de Grandfontaine

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de voirie, Chemin du Marquis à GRANDFONTAINE dont le montant s’élève à 274 745,50 € H.T.

-

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Fonds libres 27 474,55 €

 Emprunts 178 584,57 €

 Subventions 68 686,37 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

B/ Travaux de voirie Route de Mont

La Commune de Grandfontaine

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de voirie, Route de Mont à GRANDFONTAINE dont le montant s’élève à 12.367,90 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Fonds libres 1 236,79 €

 Emprunts 8 039,13 €

 Subventions 3 091,97 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

C/ Aménagement RD 12

La Commune de Grandfontaine

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de voirie, Route de Besançon à GRANDFONTAINE dont le montant s’élève à 13 932,50 € H.T

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Fonds libres 1 393,25 €

 Emprunts 9 056,12 €

 Subventions 3 483,12 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

4 10. PERSONNEL COMMUNAL

1/ Titularisation

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Florence MARTIN, Adjoint Technique 2ème classe, a été nommée stagiaire le 4/11/2013.

Une évaluation professionnelle a eu lieu le 3 Novembre 2014 et Mr le Maire propose de titulariser Mme Florence MARTIN dans le poste d’Adjoint Technique 2ème classe à compter du 4 Novembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la titularisation de Mme Florence MARTIN à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

2/ Mises à disposition

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre à disposition de Familles Rurales plusieurs agents territoriaux afin d’assurer le service du périscolaire à compter du 1er Septembre 2014 : Mmes LOCATELLI, MARTIN, ROLIN, STEHLY, TODESCHINI La Commission Administrative Paritaire du centre de Gestion du Doubs a émis un avis favorable en date du 21 Octobre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de mettre à disposition de Familles Rurales ces agents territoriaux et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal de deux départs en retraite sont prévus en 2015.

Mr LECOMTE s’interroge sur l’aspect financier des mises à disposition, comment sont-elles comptabilisées ?

Mr BENOIT informe le Conseil Municipal que la mise en place date de 2013, qu’une régulation est faite en Juin, une autre en Décembre. Ces dispositions sont ventilées sur les frais annexes.

12. CONVENTION D’OBJECTIFS MULTI-ACCUEIL ET MICRO-CRECHE Mr le Maire rappelle que par convention en date du 14 Septembre 2012, les communes de Boussières, Grandfontaine, Montferrand le Château, Torpes, Thoraise et Routelle ont signé une convention d’objectifs pour la gestion du multi-accueil de Grandfontaine et de la micro- crèche de Montferrand le Château.

Cette convention prévoit, dans son article 8, que les communes partenaires s’engagent, au regard du budget présenté par l’association, à apporter leur participation sous forme d’une subvention de fonctionnement annuelle. Le montant de cette subvention est partagé entre les communes partenaires au prorata du nombre d’heures enfants facturées pour chacune. Par ailleurs, l’article 11 indique que la convention est conclue pour une durée de quatre années à compter de la date de signature et l’article 13 prévoit que ladite convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les communes partenaires et Familles Rurales. Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Torpes a fait parvenir une délibération stipulant que la Municipalité souhaite maintenir sa place dans ces structures pour des accueils occasionnels, limiter sa participation annuelle à 10.000 € et que les communes adhérentes bénéficient du même traitement au regard de la limitation de leur participation. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de refuser le principe du plafonnement des participations des communes conventionnées, lequel principe va à l’encontre des participations calculées au prorata

5- des heures affectées aux usagers des communes partenaires

13. RENEGOCIATION DE DEUX PRETS

Mr BENOIT présente la proposition de la Banque Populaire de Franche-Comté pour la renégociation de deux prêts :

A/ Prêt n° 07093918 d’un montant de 650.000 € (2008)

Taux initial : 4,52 %

Montant des intérêts : 352.540,57 €

Intérêts déjà réglés : 105.959,46 €

Intérêts restant dus : 246.581,11 €

La Banque Populaire de Franche-Comté propose de renégocier ce prêt au taux de 3 % ce qui porte le montant des intérêts restant dus à 144.101,39 €.

B/ Prêt n°07073855 d’un montant de 200.000 € (2006)

Taux initial : 4,52 %

Montant des intérêts : 95.631,60 €

Intérêts déjà réglés : 56.657,26 €

Intérêts restant dus : 39.054,34 €

La Banque Populaire de Franche-Comté propose de renégocier ce prêt au taux de 3 % ce qui porte le montant des intérêts restant dus à 28.431,94 €.

L’économie réalisée sur la renégociation de ces deux prêts s’élève à 113.102,02 €. Les frais de dossier s’élèvent à 15.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renégocier ces deux prêts auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr DEMOUGEOT demande si la durée des prêts est semblable. Mr BENOIT précise qu’il n’y a aucune modification dans la durée des prêts.

14. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- par SCP ZEDET, Notaires à ORNANS (25), pour un bien sis à GRNDFONTAINE (25), cadastré Section AL n° 11, d’une superficie de 12 a 45 et appartenant à Mr TAILLERD/Mme PARRENIN (Rue des Dolines)

- par SCP MEYER SCHMITT, Notaires à RECOLOGNE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AK n° 29-30, d’une superficie de 8 a 32 et appartenant à Mr Mme RITTER ( Les Pépinières)

- par SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à SAINT-VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AE n° 261, C n° 1167 1170 1172 1174, d’une superficie de 60 a 89 et appartenant aux Consorts CHARRIERE (Rue du Moulin) - par SCP BOICHARD VIENNET ADAM, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AH n° 630, d’une superficie de 6 a 58 et appartenant à Mr Mme BARBERET (Chemin de Méteneau)

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

15. QUESTIONS DIVERSES

1/ Dépôts sauvages : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite au dépôt sauvage de pneus et déchets verts à l’entrée du Bois du Crot (côté Velesmes), une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie.

6Il est envisagé de poser une barrière afin d’éviter ce genre d’incident à l’avenir. 2/ Gestion des déchets : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Grand Besançon a reçu un trophée Territoria bronze pour la mise en place de la redevance incitative et le dispositif d’accompagnement en habitat collectif. La remise a eu lieu le 5 Novembre au Sénat.

3/ Label Marianne : ce label a été décerné pour la qualité des courriers et appels téléphoniques en matière de déchets.

4/ Rythmes scolaires : un montant de 3.316 € a été perçu au titre du fonds d’amorçage mais ne représente, en principe, qu’une partie de la somme due.

5/ Cérémonie du 11 Novembre : Mr DEMOUGEOT informe le Conseil Municipal qu’une réunion des correspondants défense a eu lieu dernièrement afin de finaliser le déroulement de la cérémonie.

6

La circulation sera bloquée du rond-point de l’église jusqu’à la fin de l’agglomération Route de la Marne.

6/ Conseil d’école : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le compte rendu du Conseil d’école a été adressé en Mairie par la Directrice de l’Ecole Maternelle. 7/ Stationnement Chemin des Combes : Mr LECOMTE rapporte les inquiétudes de certains habitants du Chemin des Combes quant au stationnement difficile dans ce secteur. Mr le Maire rappelle qu’il y a un garage et une place de stationnement par logement et que les locataires peuvent se garer sur le parking du stade ; Mr le Maire propose d’enviager la création d’un escalier pour accéder au parking. 8/ Portails groupe scolaire : il serait souhaitable que les portails du groupe scolaire puissent être fermés le soir afin d’éviter que les jeunes viennent s’approprier la cour tard le soir.

9/ Volumes d’assainissement : les volumes s’élèvent à 60.267 m3. Mr LECOMTE demande si un capteur pourrait être installé afin de déterminer la nature des eaux arrivant à Port Douvot.

10/ Projet Nexity : Mr LORET demande si la commune a obtenu une réponse suite à la réunion entre les différents propriétaires intéressés par le projet. Mr le Maire répond qu’il n’a pas d’informations supplémentaires.

Séance levée à 22 H.

Le secrétaire, Le Maire,

S. LECOMTE F. LOPEZ

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