Conseil Municipal - CM 7 AVRIL 2017

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Conseil Municipal - CM 7 AVRIL 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 AVRIL 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 AVRIL 2017

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ RAVEL ROUGEOT

Mmes BORNAND JACQUEMAIN TROCME

Excusés : Mme BORNE (procuration à Mme BORNAND)

Mme GIVERNET (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Mme LELIEVRE Mr LORET

Secrétaire : Mr RAVEL (par 10 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention)

Convocations : 31/03/2017

1 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2017

Mr LECOMTE souligne que le compte rendu du Conseil Municipal du 3/2/2017 n’a pas donné lieu à un vote et que ses remarques n’ont pas été reprises.

Le Conseil Municipal du 10 Mars 2017 est approuvé par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

2 – COMPTE DE RESULTAT 2016 – PERISCOLAIRE, NAP, VACANCES SCOLAIRES

Mr le Maire présente le Compte de résultat 2016 établi par F. Rurales et concernant le périscolaire, les NAP et les vacances scolaires :

Charges : 276.079,60 € Produits : 266.498,93 € (dont 113.072,66 € de subventions communales)

Le prix de revient s’élève à 4,87 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Résultat 2016 pour le périscolaire, les NAP et les vacances scolaires.

3 - BUDGET PREVISIONNEL 2017 – PERISCOLAIRE, NAP, VACANCES SCOLAIRES)

Mr le Maire présente le Budget Prévisionnel 2017 établi par F. Rurales et concernant le périscolaire, les NAP et les vacances scolaires :

Charges : 269.409,83 € Produits : 269.409,83 € (dont 115.640,46 € pour Grandfontaine)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Prévisionnel 2017 pour le périscolaire, les NAP et les vacances scolaires.

4 - COMPTE DE RESULTAT 2016 – MULTI ACCUEIL LA SOURCE AUX OISEAUX

Mr le Maire présente le Compte de Résultat 2016 établi par F. Rurales et concernant le multi accueil « La Source aux Oiseaux » :

Charges : 177.801,75 € Produits : 181.277,26 € (dont 74.896,40 € de subventions communales)

L e prix de revient s’élève à 8,44 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Résultat 2016 pour le multi accueil « La Source aux Oiseaux ». 5 - BUDGET PREVISIONNEL 2017 – MULTI ACCUEIL LA SOURCE AUX OISEAUX

Mr le Maire présente le Budget Prévisionnel 2017 établi par F. Rurales et concernant le multi accueil « La Source aux oiseaux » :

Charges : 184.017,18 € Produits : 184.017,18 € (dont 86.783,79 de subventions intercommunales)

Le prix de revient s’élève à 8,77 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Prévisionnel 2017 pour le multi accueil « La Source aux Oiseaux ».

6 - COMPTE DE RESULTAT 2016 – RELAIS FAMILLES/ASSISTANTES MATERNELLES

Mr le Maire présente le Compte de résultat 2016 établi par F. Rurales et concernant le Relais Familles/Assistantes Maternelles :

Charges : 65.415,29 € Produits : 65.285,40 € (dont 29.339,35 € de subventions communales)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Résultat 2016 pour le Relais Familles/Assistantes Maternelles.

7 - BUDGET PREVISIONNEL 2017 – RELAIS FAMILLES/ASSISTANTES MATERNELLES

Mr le Maire présente le Budget Prévisionnel 2017 établi par F. Rurales et concernant le Relais Familles/Assistantes Maternelles :

Charges : 62.321,01 € Produits : 62.321,01 € (dont 15.443,01 € de subventions intercommunales)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Prévisionnel 2017 pour le Relais Familles/Assistantes Maternelles.

8 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS PETITE ENFANCE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs pour la gestion d’actions Petite Enfance pour l’exercice du 1/1/2017 au 31/12/2017 :

Communes partenaires : 149.237,84 €

Remise exceptionnelle : 1.605,25 €

Total : 147.632,59 €

La participation de Grandfontaine s’élève à 69.763,31 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n° 2 à la Convention d’objectifs pour la gestion d’actions Petite Enfance.

9 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION DU RELAIS FAMILLES/ASSISTANTES MATERNELLES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 2 pour la gestion du Relais Familles/Assistantes Maternelles pour l’exercice du 1/1/2017 au 31/12/2017 :

Subvention de fonctionnement :

- Prestation Enfance versée par la Commune d’Avanne-Aveney : 13.937,35 €

- Participation des communes : 15.443,01 €

- Total : 29.380,36 €La participation de Grandfontaine s’élève à 1.112 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n° 2 à la Convention d’objectifs pour le relais Familles/Assistantes Maternelles.

10 - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D’OBJETCTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS ENFANCE JEUNESSE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 5 pour la gestion d’actions Enfance Jeunesse pour l’exercice du 1/1/2017 au 31/12/2017 :

Subvention de fonctionnement pour Grandfontaine s’élève à :

- Subvention : 115.640,46 €

- Subvention exceptionnelle suite à déficit 2016 : 5.268,93 €

- Total : 120.909,39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n° 5 à la Convention d’objectifs pour la gestion d’actions enfance/jeunesse.

11 – DESIGNATION D’UN AVOCAT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une requête a été déposée le 28/02/2017 auprès du Tribunal Administratif de Besançon contre l’arrêté de permis d’aménager délivré par le Maire le 5 Janvier 2017 à l’AFUL BERNARD pour la réalisation d’un lotissement de six lots au lieudit « Au Bas de la Besace ».

GROUPAMA, assurance la Commune de Grandfontaine, a confirmé son intervention dans cette affaire au titre de la garantie Protection Juridique.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de confier les intérêts de la commune dans cette affaire à Maître Isabelle GRILLON, Avocate à BESANCON.

Mr BERNARD, intéressé dans cette affaire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 10 voix pour, 2 voix contre, de confier les intérêts de la Commune à Maître Isabelle GRILLON et à signer tous documents correspondants.

Mr LECOMTE demande si une convention entre Mrs DESNOUVEAUX - ETIENNE et l’AFUL BERNARD a été signée concernant le passage sur le chemin privé appartenant à Mrs DESNOUVEAUX et ETIENNE. Mr le Maire répond négativement en précisant que dans les observations du Maire figurant dans le permis du permis d’aménager, il est mentionné l’obligation de fournir les éléments d’une convention d’utilisation du chemin d’accès établie entre les propriétaires actuels du chemin et l’aménageur devra être fournie aux futurs acquéreurs.

Mr LECOMTE émet une objection quant au choix de l’avocate en précisant qu’elle travaille pour son compte dans une affaire l’opposant à la Mairie. Mr le Maire répond que le permis d’aménager, objet du litige, a été retiré à la demande de Mr LECOMTE, il n’y a plus d’affaire.

12 – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le fait que les indemnités du Maire et des Adjoints ont évolué en ce début d’année du fait de deux facteurs :

- L’augmentation de l’indice brut terminal de la Fonction Publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la Fonction Publique Territoriale et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017, applicable au 1er Janvier 2017- La majoration de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique de 0,6 % au 1er Février 2017, ce qui entraîne une nouvelle augmentation du montant des indemnités de fonction des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions d’ajuster le montant des indemnités en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique avec effet rétroactif au 1/1/2017.

Mr LECOMTE demande si la fonction d’élu justifie une indemnité.

13 – ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 1.072,39 € de la compagnie d’assurance GROUPAMA concernant le sinistre sur le poteau d’éclairage public de la zone artisanale du 9/1/2017.

Le montant du chèque correspond à un premier versement, franchise déduite. Celle-ci sera reversée lors du remboursement total de la compagnie d’assurance de la partie adverse.

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de Groupama.

14 – COMPTE DE GESTION - SERVICE ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur Municipal qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour l’exercice 2016,

Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion pour l’exercice 2016 établi par le Receveur Municipal.

15 – COMPTE DE GESTION – COMMUNE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur Municipal qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour l’exercice 2016,

Après en avoir délibéré, approuve, par 12 voix pour, 1 abstention, le Compte de Gestion pour l’exercice 2016 établi par le Receveur Municipal. 16 – COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE ASSAINISSEMENT

Mr le Maire laisse la présidence à Mme JACQUEMAIN, Première Adjointe, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2016 tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Première Adjointe,

Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2015 :

Fonctionnement : 21.799,73 € (déficit)

Investissement : 97.969,89 € (excédent)

Opérations de l’exercice 2016 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 97.460,28 € 152.107,01 €

Investissement : 903,00 € 18.867,00 €

Restes à réaliser : 0,00 € 0,00 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2016 :

Fonctionnement : 32.847,00 € (excédent)

Investissement : 115.933,89 € (excédent)

17 – COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire laisse la présidence à Mme JACQUEMAIN, Première Adjointe, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2016 tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Première Adjointe,

Vote, par 10 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, le Compte Administratif 2016 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2015 :

Fonctionnement : 200.602,19 € (excédent)

Investissement : 269.410,78 € (déficit)

Opérations de l'exercice 2016 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 783.379,58 € 912.795,43 €Investissements : 403.040,66 € 756.860,99 €

Restes à réaliser : 0,00 € 0,00 €

Résultats à la clôture de l'exercice 2016 :

Fonctionnement : 120.415,85 € (excédent)

Investissement : 84.409,55 € (excédent)

Mr LECOMTE souhaite avoir le détail opération par opération de l’usage des 185.000 € d’emprunt. Mr BENOIT l’invite à consulter le livre de compte.

18 – AFFECTATION DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2016 tels qu'ils ressortent de l'examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant que l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2016 s'établit à 32.847,00 €,

Considérant que l'excédent d'investissement de l'exercice 2016 s'établit à 115.933,89 €,

Considérant qu'il n'y a pas de restes à réaliser sur l'exercice,

décide, par 13 voix pour, d'affecter le résultat de l'exercice 2016 de la façon suivante :

 ligne R001 – Résultat d'investissement reporté : 115.933,89 €

 ligne R002 – Résultat de fonctionnement reporté : 32.847,00 €

19 – AFFECTATION DE SULTATS DE L'EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2016 tels qu'ils ressortent de l'examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant que l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2016 s'établit à 129.415,85 €,

Considérant que l'excédent d'investissement de l'exercice 2016 s'établit à 84.409,55 €,

Considérant qu'il n'y a pas de restes à réaliser sur l'exercice,

décide, par 13 voix pour, d'affecter le résultat de l'exercice 2016 de la façon suivante :

 ligne R001 – Résultat d'investissement reporté : 84.409,55 €

 ligne R002 – Résultat de fonctionnement reporté : 129.415,85 €

20 – TAUX D'IMPOSITION 2017

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est à dire la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexties relatifs aux impôts locaux et au vote d'imposition,

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016, les taux 2017 seront donc ajustés comme ci-dessous, à savoir :

 Taxe d'habitation : 9,29 %

 Taxe foncière (bâti) : 19,29 %

 Taxe foncière (non bâti) : 27,71 %

Bases 2016 Taux 2016 Produit fiscal 2016

Taxe d'habitation 2.366.456,00 € 8,93 % 211.324,52 €

Taxe foncière (bâti) 1.429.442,00 € 18,55 % 265.161,49 €

Taxe foncière (non bâti) 16.370,00 € 26,64 % 4.360,97 €

Compte tenu de l'augmentation des taux d'imposition et des bases définitives pour 2017, le produit fiscal attendu pour 2017 est estimé à 515.172,50 €.

Bases estimées Taux 2017 Produit fiscal 2017 attendu

Taxe d 'habitation 2.470.000,00 € 9,29 % 229.463,00 €

Taxe foncière (bâti) 1.458.000,00 € 19,29 % 281.248,20 €

Taxe foncière (non bâti) 16.100,00 € 27,71 % 4.461,31 €

TOTAL 515.172,50 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 1 abstention, d'augmenter pour 2017, les taux d'imposition suivants :

 9,29 % pour la taxe d'habitation

 19,29 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

 27,71 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

21 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2017

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal des tarifs de la redevance assainissement de l'année dernière, à savoir :

– 1,50 €/m3 pour la redevance assainissement

– 0,155 €/m3 pour la taxe de modernisation des réseaux de collecte et propose de ne pas appliquer d'augmentationIl rappelle que l'assainissement collectif fait l'objet d'un budget annexe et que les frais de fonctionnement de ce service ne font qu'augmenter tous les ans (participation au Syndicat Intercommunal d'Assainissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la redevance d'assainissement pour l'année 2017 de la façon suivante :

– 1,50 €/m3 pour la redevance assainissement

– 0,155 €/m3 pour la taxe de modernisation des réseaux de collecte

22 – SUBVENTIONS COMMUNALES

Mr le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l'animation du village. Il informe également le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.

Mr Christian BENOIT, Président du Tennis Club, décide de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aînés 300 €

Club des Loisirs 3.000 €

US Grandmont 1.200 €

Fanfare de Quingey 150 €

Prévention routière 60 €

Tennis Club 500 €

UNC/AFN 60 €

Fripouilles & Co 150 €

Comité des Fêtes 500 €

Divers 380 €

Coopérative scolaire (maternelle) 2.425 €

Coopérative scolaire (élémentaire) 4.275 €

23 – BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire donne la parole à Mr Christian BENOIT, 2ème Adjoint en charge des finances qui présente et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2017.

Section de fonctionnement : vue d’ensemble

Recettes 2017 152.250 €

Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 32.847 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 903 €

Chapitre 70 – Produits des services 118.500 €

Dépenses 2017 152.250 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 80.000 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits 9.500 €Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 45.865 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 13.485 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 400 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 3.000 €

Section d’investissement : vue d’ensemble

Recettes 2017 202.865,00 €

Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté 115.933,89 €

Chapitre 021 – Virement de la section investissement 45.865,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 13.485,00 €

Chapitre 13 – Subvention d’investissement 27.581,11 €

Dépenses 2017 202.865,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 903,00 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 1.560,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 200.402,00 €

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 152.250 € et en section d’investissement à 202.865 €.

24 – BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire donne la parole à Mr Christian BENOIT, 2ème Adjoint en charge des finances, qui présente et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2017.

Section de fonctionnement : vue d’ensemble

Recettes 2017 1.065.500,00 €

Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 129.415,85 €

Chapitre 013 – Atténuation de charges 9.400,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 7.564,49 €

Chapitre 70 – Produit des services 52.883,00 €

Chapitre 73 – Impôts & taxes 658.600,00 €

Chapitre 74 – Dotations & participations 170.467,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 21.259,66 €

Chapitre 76 – Produits financiers 10,00 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 15.900,00 €

Dépenses 2017 1.065.500,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 405.500,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 339.200,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 103.900,00 €

Chapitre 66 – Charges financières 37.500,00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1.200,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 156.425,00 €Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 21.775,00 €

Section d’investissement : vue d’ensemble

Recettes 2017 627.000,00 €

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté 84.409,55 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 156.425,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section 21.775,00 €

Chapitre 041 – Opérations d’ordre entre section 1.340,41 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 65.213,04 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissements 5.000,00 €

Chapitre 16 – Emprunts & dettes assimilées 140.000,00 €

Opération 31 – Cimetière 11.000,00 €

Opération 37 – Travaux de voirie 36.337,00 €

Opération 44 – Réhabilitation groupe scolaire 30.000,00 €

Opération 47 – Construction crèche 75.500,00 €

Dépenses 2017 627.000,00 €

Opération 040 – Opérations d’ordre entre section 7.564,49 €

Opération 041 – Opérations d’ordre entre section 1.340,41 €

Chapitre 16 – Emprunts & dettes assimilées 114.160,00 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 13.500,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 47.750,00 €

Opération 31 – Cimetière 20.000,00 €

Opération 37 – Travaux de voirie 25.000,00 €

Opération 44 – Réhabilitation groupe scolaire 128.000,00 €

Opération 47 – Construction crèche 269.685,10 €

L’exposé de Mr Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré par 13 voix pour, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 1.065.500,00 € et en section d’investissement à 627.000,00 €.

25 - PERSONNEL COMMUNAL : TITULARISATION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de titulariser Mme Angélina HUOT, actuellement stagiaire, dans le grade

d’Adjoint Administratif 2ème classe à compter du 18/04/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de titulariser Mme Angélina HUOT.

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie- par Maître Stéphanie LIEGEON, Notaire à DOLE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB

n° 85 – 86, d’une contenance de 46 a 82 et appartenant aux Consorts BULLE-BAUER (Chemin des Pièces).

- Par Maître Philippe ACHARD, Notaire à RIOZ (70), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AL n° 108, d’une contenance de 16 a 94 et appartenant à Mr Mme ARBEL (Route de la Belle Etoile)

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

27 – INFORMATIONS DIVERSES

A/ Mr le Maire présente au Conseil Municipal le fonctionnement de la convention constitutive de groupements de commandes permanent entre la CAGB, le CCAS de Besançon et les communes. L’intérêt principal de cette convention est de sécuriser les achats, d’avoir une expertise technique et administrative mais également de réaliser des gains financiers.

B/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du PLUi, les déclarations d’intention d’aliéner continuent à être traitées par la commune dans les zones U et AU, avec information à la CAGB.

28 – QUESTIONS DIVERSES

Mr LECOMTE souhaiterait ouvrir la commission communale urbanisme à des personnes extérieures et propose Mr François BOURGON. Mr le Maire répond négativement.

Mr LECOMTE informe le Conseil municipal que les garages construits Rue des Cerisiers par Ages & Vie sont en limite de l’aire de retournement et ne respectent pas la distance de 4 m. Il signale deux erreurs sur le permis d’aménager (adresse et plan de masse). Mme JACQUEMAIN précise que les contrôles en matière d’urbanisme sont consciencieux.

Séance levée à 22 H 30

Le secrétaire, Le Maire,

C. RAVEL F. LOPEZ