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Acte - atp2024 205 2067
Acte - atp2024 317 2269
Acte - atp2024 623 2780
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 623 2780)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
e
|
la
roche
sur
foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Diverses
voiries
communales
et départementales ARRETE
DU
MAIRE
|
N°ATP
2024-623
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-56,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron ;
Vu
l'avis
favorable
du
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(CERD) ;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
« ORTEC
ENVIRONNEMENT
» —
Rue
de
Sarcelles
- 74130
BONNEVILLE
-
lors
des
travaux
courants
d'entretien
(curage)
des
réseaux
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron,
est
fréquemment
amenée,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
prendre
des
mesures
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
ARRETE
Article
1 :
Du
02
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
l'entreprise
« ORTEC
ENVIRONNEMENT
»
est
autorisée
à
prendre,
à
titre
temporaire
et
sous
sa
responsabilité,
les
mesures
nécessaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
proximité
des
travaux,
et
ce,
uniquement
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
courant
(curage)
des
réseaux
d'assainissement.
Article
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
voies
soumises
au
pouvoir
de
Police
du
Maire
de
la Ville
de
La
Roche-sur-Foron,
à
savoir
les
voies
communales
ainsi
que
les
voies
départementales
situées
en
agglomération.
Article
3 :
Les
restrictions
de
circulation
seront
une
circulation
par
sens
alterné
piloté
manuellement
ou
par
feux
tricolores
ou
en
chaussée
rétrécie,
avec
une
vitesse
limitée
à
30
km/h
pour
une
journée
maximum.
En
cas
de
besoin,
le
stationnement
pourra
être
interdit,
pendant
les
travaux,
mais
sera
limité
à
5
emplacements.
,
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: wwwr.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). .l. Article
4
:
L'entreprise
devra
prévenir
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
toute
intervention
entrant
dans
le
cadre
de
cet
arrêté
au
minimum
deux
jours
ouvrables
avant
le
début
des
travaux.
En
cas
d'intervention
sur
une
voie
départementale,
il conviendra
également
de
prévenir
le Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
de
La
Roche-sur-Foron.
Toute
intervention
ne
correspondant
pas
aux
modalités
du
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’une
demande
spécifique
auprès
des
Services
Techniques
de
la
commune,
au
moins
10
jours
avant
les
travaux.
Article
5
:
Pendant
les
travaux,
l’entreprise
devra
permettre
l'accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
service
et
secours
ainsi
que
des
bus
de
transports
scolaires.
Article
6 :
Une
signalisation
temporaire,
respectant
les
normes
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise,
sous
le contrôle
des
services
communaux.
Article
7 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
à
proximité
des
travaux
et
notamment
des
piétons
en
aménageant,
chaque
fois
que
nécessaire,
un
cheminement.
Article
8 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et sera
affiché
sur
le chantier
par
l’entreprise.
Article
10 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
La
Police
Municipale,
e
LeC.E.R.D,.,
e
l’entreprise
« ORTEC
ENVIRONNEMENT
»,
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
M.
le chef
du
Centre
des
Sapeurs
Pompiers,
la
CCPR
et aux
services
Techniques.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
13
décembre
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
--------
Le
Maire,
publié
le
Ag-12-
2e24
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le
?-412-
2-24
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun -— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).